Décret exécutif n° 05-455 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 portant répartition par secteur des crédits de paiement des autorisations de programmes prévues au titre du "compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction"

Le présent décret a pour objet la répartition par secteur des crédits de paiement des autorisations de programmes prévues pour 2005 au titre du "compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction".

La répartition du montant des dotations en crédits de paiement et en autorisations de programmes visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

Ces dotations font l'objet d'une notification par décision du ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 17 ANNEXE REPARTITION PAR SECTEUR DES CP ET AP PREVUS AU TITRE DU "COMPTE DE GESTION DES OPERATIONS DU PROGRAMME SPECIAL DE RECONSTRUCTION"

(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien à l'accès à l'habitat 4.300.000 Divers 5.023.000 5.023.000 Provision pour le programme 4.500.000 de reconstruction TOTAL 13.823.000 5.023.000 DECISIONS INDIVIDUELLES