Décret exécutif n° 05-37

Décret exécutif n° 05-37 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 05-266

    Décret présidentiel n° 05-266 du 17 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 05-265

    Décret présidentiel n° 05-265 du 17 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 05-140

    Décret présidentiel n° 05-140 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 05-103

    Décret exécutif n° 05-103 du 17 Safar 1426 correspondant au 28 mars 2005 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 05-70

    Décret présidentiel n° 05-70 du 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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