ج.ر عدد 9 لسنة 2005

نصوص هذا العدد (31)

Décret exécutif n° 05-49 Décret exécutif n° 05-49 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des travaux publics
Décret exécutif n° 05-57 Décret exécutif n° 05-57 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel n° 05-35 Décret présidentiel n° 05-35 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 05-53 Décret exécutif n° 05-53 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat
Décret exécutif n° 05-52 Décret exécutif n° 05-52 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 05-55 Décret exécutif n° 05-55 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret exécutif n° 05-38 Décret exécutif n° 05-38 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 05-48 Décret exécutif n° 05-48 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural
Décret exécutif n° 05-58 Décret exécutif n° 05-58 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Décret exécutif n° 05-40 Décret exécutif n° 05-40 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 05-54 Décret exécutif n° 05-54 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 05-42 Décret exécutif n° 05-42 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 05-36 Décret exécutif n° 05-36 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 05-64 Décret exécutif n° 05-64 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du tourisme
Décret exécutif n° 05-37 Décret exécutif n° 05-37 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 05-61 Décret exécutif n° 05-61 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'emploi et de la solidarité nationale
Décret exécutif n° 05-62 Décret exécutif n° 05-62 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 05-50 Décret exécutif n° 05-50 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 05-39 Décret exécutif n° 05-39 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des finances
Décret exécutif n° 05-47 Décret exécutif n° 05-47 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 05-43 Décret exécutif n° 05-43 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 05-41 Décret exécutif n° 05-41 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 05-45 Décret exécutif n° 05-45 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Décret exécutif n° 05-56 Décret exécutif n° 05-56 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 05-60 Décret exécutif n° 05-60 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 05-51 Décret exécutif n° 05-51 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la ministre de la culture
Décret exécutif n° 05-44 Décret exécutif n° 05-44 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des moudjahidine
Décret présidentiel n° 05-34 Décret présidentiel n° 05-34 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 05-46 Décret exécutif n° 05-46 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des transports
Décret exécutif n° 05-59 Décret exécutif n° 05-59 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'industrie
Décret exécutif n° 05-63 Décret exécutif n° 05-63 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER 5350,00 D.A TELEX : 65 180 IMPOF DZ (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

20 Dhou El Hidja 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 05-34 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la Présidence de la République…….. 4 Décret présidentiel n° 05-35 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. 4 Décret exécutif n° 05-36 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au Chef du Gouvernement……………………………………… 8 Décret exécutif n° 05-37 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret exécutif n° 05-38 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la justice, garde des sceaux………………… 33 Décret exécutif n° 05-39 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des finances…………………………………………. 40 Décret exécutif n° 05-40 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’énergie et des mines………………………… 61 Décret exécutif n° 05-41 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des ressources en eau……………………………. 65 Décret exécutif n° 05-42 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du commerce……………………………………….. 69 Décret exécutif n° 05-43 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs………… 74 Décret exécutif n° 05-44 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des moudjahidine………………………………….. 78 Décret exécutif n° 05-45 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 83 Décret exécutif n° 05-46 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des transports……………………………………….. 86 Décret exécutif n° 05-47 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’éducation nationale………………………… 90 Décret exécutif n° 05-48 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural.. 96 Décret exécutif n° 05-49 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des travaux publics………………………………. 105 Décret exécutif n° 05-50 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 109 Décret exécutif n° 05-51 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la ministre de la culture……………………………………….. 113

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 05-52 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la communication……………………………… 117 Décret exécutif n° 05-53 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 119 Décret exécutif n° 05-54 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 123 Décret exécutif n° 05-55 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………….. 126 Décret exécutif n° 05-56 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports…………………….. 129 Décret exécutif n° 05-57 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 134 Décret exécutif n° 05-58 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………… 138 Décret exécutif n° 05-59 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’industrie……………………………………….. 143 Décret exécutif n° 05-60 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale……………. 145 Décret exécutif n° 05-61 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale……. 151 Décret exécutif n° 05-62 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement……………….. 157 Décret exécutif n° 05-63 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 159 Décret exécutif n° 05-64 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du tourisme………………………………………. 163

20 Dhou El Hidja 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 DECRETS Décret présidentiel n° 05-34 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois milliards neuf cent quatre vingt seize millions neuf cent sept mille dinars (3.996.907.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : ………………… 3.702.108.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement: 240.916.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : …… 53.883.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : — le Secrétaire général de la Présidence, — le Secrétaire général du Gouvernement, — le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 05-35 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 5 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 230.670.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 189.347.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 15.472.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 435.489.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 247.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.247.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 14.764.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 102.704.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 10.633.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 128.161.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 240.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 16.068.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 18.720.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 196.652.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 650.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 10.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 483.200.000

20 Dhou El Hidja 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 28.875.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 28.875.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 38.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 38.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 4.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 3.822.000 37-08 Administration centrale — Dépenses d’organisation du sommet de la Ligue arabe 260.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 267.822.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.384.794.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 1.423.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 500.000.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.934.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 1.740.243.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.740.243.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 3.674.243.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 5.059.037.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales………………………………………. 2.588.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 4.389.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 33.000.000 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 7.010.000.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 7 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 22.701.000 33-12 Services à l’étranger — Prestations facultatives……………………………………………. 250.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 482.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 504.951.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 476.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 273.312.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 113.880.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 641.460.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.048.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 242.500.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 757.187.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.510.387.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 214.335.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 214.335.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires…………………………………………………………………… Mémoire 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………….. 20.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 500.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 520.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.759.673.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 74.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 74.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 74.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.833.673.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 15.892.710.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………….. 15.892.710.000

20 Dhou El Hidja 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-36 du 16 Dhou El Hidja 1425 Décrète : correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de un milliard de fonctionnement, par la loi de finances pour neuf cent quatre vingt seize millions quatre cent quarante 2005, au Chef du Gouvernement. mille dinars

(1.996.440.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Le Chef du Gouvernement, 2005, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal 125 (alinéa 2) ; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 26 janvier 2005. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, aux services du Chef du Gouvernement Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales…………………………………… 85.110.000 31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses………………………… 122.491.000 31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 22.237.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 229.838.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement — Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.800.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 9 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement — Prestations à caractère familial……………………………. 5.500.000 33-02 Chef du Gouvernement — Prestations facultatives………………………………………. 25.000 33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale…………………………………………………. 48.786.000 33-04 Chef du Gouvernement — Contribution aux œuvres sociales………………………… 4.823.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 59.134.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………….. 150.000.000 34-02 Chef du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………… 4.160.000 34-03 Chef du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………….. 7.464.000 34-04 Chef du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………….. 30.402.000 34-05 Chef du Gouvernement — Habillement……………………………………………………… 1.039.000 34-06 Chef du Gouvernement — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………… 1.600.000 34-07 Chef du Gouvernement — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers………………………………………………………………………………………. 500.000 34-08 Chef du Gouvernement — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins……………………………………………………………. 5.000.000 34-80 Chef du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………… 22.880.000 34-92 Chef du Gouvernement — Loyers……………………………………………………………… 59.000.000 34-97 Chef du Gouvernement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 17.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 282.062.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………….. 14.283.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 14.283.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)………………………………………………………………………………………………… 228.690.000 36-03 Subvention à l’office national de la lutte contre la drogue et la toxicomanie……. 119.479.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 348.169.000

20 Dhou El Hidja 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement — Dépenses diverses……………………………………………… 4.000.000 37-02 Chef du Gouvernement — Organisation de conférences et séminaires……………. 10.000.000 37-03 Chef du Gouvernement — Versement forfaitaire…………………………………………. 1.840.000 37-06 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger….. 6.000.000 37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence………………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 22.840.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 958.126.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 720.000 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France……………………………………………………………………. Mémoire Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 720.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’agence spatiale algérienne………………………………………………… 59.200.000 44-02 Contribution au centre national des techniques spatiales (C.N.T.S)……………….. 137.404.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 196.604.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 197.324.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.155.450.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.155.450.000 SECTION II COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 29.260.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 37.961.000 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 1.674.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 68.895.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 11 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.300.000 33-22 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 15.000 33-23 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 15.797.000 33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 797.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 17.909.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 3.520.000 34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 1.300.000 34-23 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 1.456.000 34-24 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 3.000.000 34-25 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 104.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 1.148.000 34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 10.538.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 808.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 808.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………. 237.194.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 237.194.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement……………. 3.400.000 37-22 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 612.000 37-23 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 200.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.212.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 339.561.000

20 Dhou El Hidja 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 800.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 800.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 340.361.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 340.361.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 84.714.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 97.234.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 4.134.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 186.082.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 23.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 323.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 6.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 42.758.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 53.778.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 13 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 7.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 997.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 2.300.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 4.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 113.000 34-82 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.385.000 34-96 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 16.805.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.232.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.232.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………… 600.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 1.656.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.256.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 260.476.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 263.476.000 Total de la section III………………………………………………………………… 263.476.000 SECTION IV SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PARTICIPATION ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 43.669.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 56.769.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 31-03 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 3.690.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 104.128.000

20 Dhou El Hidja 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.875.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 23.603.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.281.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 27.859.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 62.835.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 1.499.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.498.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 22.264.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 234.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.025.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 97.365.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.887.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.887.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 2.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 914.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.914.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 235.153.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation…………………………………………….. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 237.153.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 237.153.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement…………………. 1.996.440.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-37 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 155.968.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 245.865.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 7.920.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 220.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 35.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 410.008.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 17.065.000

20 Dhou El Hidja 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 11.052.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 80.390.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 7.756.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 99.758.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 82.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 3.365.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 5.736.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 6.461.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 600.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.066.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 115.652.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 924.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 924.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 31.470.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 83.200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 114.670.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………….. 3.418.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 7.350.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 63.706.746.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 64.015.664.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 64.773.741.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 17 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 1.200.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 61.200.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 131.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 131.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres……………… 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme………………………. 4.000.000.000 46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale………. Mémoire Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 4.100.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 4.292.200.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 69.065.941.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 4.195.802.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 2.742.490.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 139.528.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 7.077.820.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 349.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 354.360.000

20 Dhou El Hidja 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 595.040.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 1.630.498.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 164.810.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.392.044.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 275.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 13.926.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 25.709.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 74.117.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 15.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 50.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 456.982.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 44.220.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 44.220.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…………………………………………………………….. 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 69.383.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba…………………………. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… 21.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 63.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 170.783.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.496.209 .000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 19 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 3.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 3.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.499.709.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 815.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 1.995.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 2.810.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 640.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 700.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000

20 Dhou El Hidja 1425 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………….. 28.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 28.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.942.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 3.942.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 79.569.592.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………………. 14.947.972.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 19.551.492.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 47.975.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 34.547.439.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 5.275.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 814.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 819.275.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.252.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 3.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 8.117.361.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 863.549.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 10.235.910.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 21 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 454.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 400.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 192.629.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 427.855.000 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 999.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 2.270.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 85.800.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 235.914.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 1.733.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 40.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 6.841.198.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 455.866.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 455.866.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 5.200.000 37-02 Sûreté nationale — Versement forfaitaire…………………………………………………… 353.559.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires……………………………………………. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 363.759.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 53.263.447.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 134.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 53.397.447.000

20 Dhou El Hidja 1425 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 191.651.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 191.651.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 124.970.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 110.973.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 129.600.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. 216.297.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 497.786.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 70.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.149.626.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 572.100.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 572.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.913.377.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.913.377.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 55.310.824.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………. 3.122.297.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 2.905.716.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 3.133.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.031.146.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 23 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.597.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 30.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 32.597.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 411.660.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 1.416.583.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 11.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.841.903.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 106.000.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 19.656.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 31.200.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 84.700.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 552.500.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 72.468.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 170.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 34-97 Protection civile — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.052.934.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 5.985.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.985.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile — Versement forfaitaire…………………………………………………… 60.280.000 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 61.780.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 9.026.345.000

20 Dhou El Hidja 1425 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 20.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 9.046.345.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 179.823.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 179.823.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 147.183.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 147.183.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 121.200.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 11.440.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 22.880.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 84.700.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 461.086.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 193.600.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 6.003.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 900.909.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 94.380.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 94.380.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.322.295.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.322.295.000 Total de la section III………………………………………………………………… 10.368.640.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales………………………………… 14.580.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 1.881.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 6.869.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 23.330.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.957.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 3.868.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 6.865.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 498.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 232.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 645.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 9.000.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 11.073.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 17.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 17.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement — Versement forfaitaire……………………………………….. 164.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 164.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 58.432.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 58.432.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 58.432.000

20 Dhou El Hidja 1425 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 65.543.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 67.560.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 573.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 133.676.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 1.550.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 8.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 31.279.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 2.984.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 43.001.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 27 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. 11.635.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. 3.877.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. 2.559.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… 242.614.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. 284.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 15.672.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 18.316.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. 1.767.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… 852.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 297.587.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………. 1.444.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.444.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire……… 1.331.000 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires… 250.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.581.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 478.839.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 479.839.000

20 Dhou El Hidja 1425 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………….. 497.227.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 312.351.000 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et 31-13 journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 12.514.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 822.092.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 510.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 630.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 54.108.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 190.250.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 19.107.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 263.945.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 25.952.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. 6.620.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. 7.873.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. 13.975.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. 1.020.000 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation…………………………………………………………………………………………. mémoire 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………….. 12.480.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 3.997.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. 510.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 72.427.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 29 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 4.236.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 4.236.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Versement forfaitaire…… 8.095.000 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 360.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 8.455.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 1.171.785.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 1.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.800.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 1.800.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.173.585.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 1.653.424.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales………. 40.491.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 42.979.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 1.410.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 84.880.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 400.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 19.518.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 1.818.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 23.716.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 8.559.000 34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier………………… 7.500.000 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 5.100.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 5.300.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 700.165.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 222.600.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.338.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 953.441.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 3.850.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.850.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 37-02 Direction générale de la garde communale — Versement forfaitaire………………. 834.000 37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires……….. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.534.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.067.821.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 31 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………… 28.460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.460.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 28.460.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.096.281.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 113.432.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 67.457.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 9.297.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 190.186.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………….. mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 7.248.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 42.508.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 52.236.000

20 Dhou El Hidja 1425 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. 34.344.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… 6.069.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. 6.620.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. 13.000.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… 657.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 64.813.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 3.410.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.410.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale — Versement forfaitaire…………. 1.808.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.808.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 312.653.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 240.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 240.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 240.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 312.893.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 1.409.174.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 148.370.086.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-38 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005 au ministre de la justice, garde des sceaux.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la justice, garde des sceaux Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 156.855.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 140.857.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 31-03 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 11.782.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 309.494.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 42.300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 42.800.000

20 Dhou El Hidja 1425 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 3.790.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 67.729.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 4.420.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 76.139.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 50.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 2.357.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 16.251.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 244.893.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 680.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 3.645.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 18.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 336.236.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 6.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 6.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)…… 296.466.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……………….. 21.979.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 318.445.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 3.150.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 2.603.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature……………………………………………………………………………………………. 3.500.000 37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…… 160.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 169.253.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.258.367.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 35 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 65.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 65.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 65.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.323.367.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales………………………………………… 3.193.059.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses………………………………. 2.463.722.000 31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 151.270.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 5.808.051.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial………………………………….. 156.000.000 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 1.286.918.000 33-14 Services judiciaires — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 117.559.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.560.477.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 63.000.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………….. 88.668.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures……………………………………………………………… 176.800.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes………………………………………………………. 175.450.000 34-15 Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………….. 11.383.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile………………………………………………………. 42.390.000 34-93 Services judiciaires — Loyers……………………………………………………………………. 77.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 634.691.000

20 Dhou El Hidja 1425 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………… 96.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 96.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle…………………………………………. 300.000.000 37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire……………………………………………….. 51.477.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 351.477.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 8.450.696.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 8.450.696.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 9.774.063.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales……………………………. 39.673.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………….. 44.394.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 2.716.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 86.783.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 40.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………… 2.216.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives…………………………………. 200.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………… 27.280.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………….. 2.128.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 31.824.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 37 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais……………………………….. 6.020.000 34-22 Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier……………………………………… 1.324.000 34-23 Administration pénitentiaire — Fournitures…………………………………………………. 4.415.000 34-24 Administration pénitentiaire — Charges annexes………………………………………….. 4.658.000 34-25 Administration pénitentiaire — Habillement………………………………………………… 68.000 34-26 Administration pénitentiaire — Armement…………………………………………………… 20.000.000 34-93 Administration pénitentiaire — Parc automobile…………………………………………… 945.000 34-94 Administration pénitentiaire — Loyers………………………………………………………… 200.000 34-98 Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 37.640.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles………………………………. 2.425.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 2.425.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)…………………………………………………………………………………………………. 34.568.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 34.568.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 3.000.000 37-22 Administration pénitentiaire — Versement forfaitaire…………………………………… 765.000 37-23 Administration pénitentiaire — Dépenses diverses……………………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 4.765.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 238.005.000

20 Dhou El Hidja 1425 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………… 7.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus………………………………………………………………………………….. 25.600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 32.600.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 32.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 270.605.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales…………………………… 2.058.705.000 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses………………… 2.171.631.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 4.230.336.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail………………………… 250.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial…………………….. 173.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………….. 947.052.000 33-34 Etablissements pénitentiaires — Contribution aux œuvres sociales…………………. 95.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.215.252.000

20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 39 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais……………………………… 51.630.000 34-32 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier……………………………………. 85.696.000 34-33 Etablissements pénitentiaires — Fournitures………………………………………………… 57.845.000 34-34 Etablissements pénitentiaires — Charges annexes………………………………………… 220.000.000 34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement……………………………………………….. 206.750.000 34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation……………………………………………… 1.303.750.000 34-37 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine……………………………………………………………………………………………… 127.308.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 40.823.000 34-39 Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène………………………. 288.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile…………………………………………. 68.250.000 34-92 Etablissements pénitentiaires — Loyers………………………………………………………. 850.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 2.450.902.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles……………………………… 264.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 264.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle……………………………. 2.000.000 37-32 Etablissements pénitentiaires — Versement forfaitaire………………………………….. 38.496.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires de milieu ouvert……… 14.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines……………………………………………………………………………………………… 4.200.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 58.696.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 8.219.436.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 8.219.436.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 8.490.041.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 18.264.104.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-39 du 16 Dhou El Hidja 1425 Décrète : correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt six 2005, au ministre des finances. milliards cinq cent trente sept millions huit cent trente ———— neuf mille dinars (26.537.839.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Le Chef du Gouvernement, 2005, au ministre des finances sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de (alinéa 2) ; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de 26 janvier 2005. finances pour 2005 ; Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des finances Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 151.293.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 215.497.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 17.818.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 384.608.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 970.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.170.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 41 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 86.196.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.845.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 102.566.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 62.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 7.498.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 11.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 69.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 9.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 164.458.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 70.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 70.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 54.722.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 1.095.440.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 1.150.162.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 3.338.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 1.630.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier……………………………………………………………………. 61.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.696.838.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.569.802.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contribution et cotisation 30 janvier 2005 CREDITS OUVERTS EN DA aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 400.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 133.530.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique. 100.150.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 233.680.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre d’information financière et économique (CIFE)………………………………………………………………………………. 10.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre d’études et d’ingénierie des métiers des finances (CEIMF)……………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 20.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 254.080.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 3.823.882.000 Total de la section I………………………………………………………… 3.823.882.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales…………….. 60.746.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 40.580.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 5.363.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de 106.689.000 service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 225.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 225.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 43 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……….. 3.300.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives………………….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………….. 23.225.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 2.565.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 29.110.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 12.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier………………………. 9.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………… 9.500.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 2.880.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement………………………………….. 322.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………………. 3.160.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………………. 360.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 37.732.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la comptabilité — Versement forfaitaire…………………….. 923.000 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 400.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 11.323.000 Total du titre III……………………………………………………………… 190.079.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 68.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 68.900.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 68.900.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 258.979.000

44 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………. 1.365.388.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 1.085.614.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 90.291.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.541.293.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………… 166.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.240.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 2.406.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 136.500.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 561.785.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales……………. 73.030.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 771.575.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 44.000.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier………………………………. 36.322.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 48.000.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………… 33.000.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement…………………………………………. 1.643.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile……………………………………. 12.000.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers…………………………………………………. 3.764.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 178.779.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 45 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………… 35.472.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 35.472.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor — Versement forfaitaire…………………………….. 22.305.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 22.305.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.551.830.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.551.830.000 Total de la section II………………………………………………………. 3.810.809.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………….. 1.635.480.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…………… 1.580.040.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 47.559.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.263.079.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail…………………. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 17.850.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 19.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractères familial……………… 150.464.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives………………………….. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale…………………………………….. 737.017.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales…………… 80.853.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 968.734.000

46 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 30.500.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier……………………………….. 6.240.000 34-03 Direction générale des douanes— Fournitures……………………………………………. 7.000.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 10.000.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement………………………………………….. 30.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation…………………………………………. 500.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………………. 9.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 93.750.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes — Versement forfaitaire…………………………….. 29.262.000 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses…………………………………. 500.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 30.762.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.381.840.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 10.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 4.391.840.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 47 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 50.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 46.800.000 34-13 Services déconcentrés des douanes— Fournitures……………………………………….. 50.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 155.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 300.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………………. 100.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………….. 105.000.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers…………………………………………….. 10.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 517.110.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes— Entretien des immeubles……………………. 44.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 44.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 561.110.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 561.110.000 Total de la section III……………………………………………………. 4.952.950.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales………………………. 181.091.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 165.550.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 12.536.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 359.177.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 9.700.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 73.722.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 8.696.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 92.158.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 129.500.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 38.000.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 260.000.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 26.040.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 860.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile………………………………………. 11.250.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 466.660.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 16.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 16.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts — Versement forfaitaire……………………………….. 2.926.000 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires………………………… 7.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 9.926.000 Total du titre III……………………………………………………………… 944.486.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 49 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 70.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.014.486.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………….. 2.534.400.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 2.048.486.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 495.487.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 5.078.373.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 1.068.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.078.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 252.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 1.050.157.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 138.350.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.441.507.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 146.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 97.161.000 34-13 Services déconcentrésdes impôts — Fournitures…………………………………………. 99.500.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 102.300.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 4.873.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 39.352.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 29.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 519.186.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 111.750.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 111.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts — Versement forfaitaire………………………….. 41.932.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 41.932.000 Total du titre III……………………………………………………………… 7.193.826.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 7.193.826.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 73.401.000 Total de la1ère partie……………………………………………………… 73.401.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 5.600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 55.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 559.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 61.159.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 51 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 28.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 28.600.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 163.160.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 163.160.000 Total de la section IV……………………………………………………… 8.371.472.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………….. 34.650.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 27.938.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………… 3.510.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 66.098.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 2.000.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. 14.346.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 1.600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 17.966.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais…………….. 3.100.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 4.300.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures……………………………….. 5.300.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes………………………… 2.000.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement………………………………. 250.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile………………………… 3.510.000 34-92 Direction générale du domaine national — Loyers……………………………………… mémoire 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 18.470.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine national — Versement forfaitaire……………….. 569.000 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………… 20.650.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 21.219.000 Total du titre III……………………………………………………………… 127.763.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 58.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 58.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 58.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 185.763.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 53 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…… 1.198.890.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 983.600.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 159.192.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.341.682.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 85.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives…………. 300.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale…………………… 500.240.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 56.256.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 641.796.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………… 80.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier……………… 42.000.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national — Fournitures…………………………. 55.000.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national — Charges annexes………………….. 53.000.000 34-15 Services déconcentrés du domaine national — Habillement………………………… 3.390.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national — Parc automobile…………………… 40.519.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national — Loyers………………………………… 5.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national — — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 279.419.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 19.635.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 19.635.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national — Versement forfaitaire……………. 19.860.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 19.860.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.302.512.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.302.512.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 10.944.000 Total de la1ère partie……………………………………………………… 10.944.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 11.110.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 11.900.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 25.844.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 25.844.000 Total de la section V……………………………………………………… 3.514.119.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 55 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales………………………… 94.812.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 177.655.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 2.518.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 274.985.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du budget — Rentes d’accidents du travail……………………… mémoire 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 6.421.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………… 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………… 41.823.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales……………….. 4.117.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 52.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 8.000.000 34-02 Direction générale du budgett — Matériel et mobilier…………………………………. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………………. 6.500.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 2.000.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement……………………………………………… 234.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile……………………………………….. 3.800.000 34-92 Direction générale du budget — Loyers…………………………………………………….. mémoire 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 26.944.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 6.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget — Versement forfaitaire………………………………… 1.660.000 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 1.000.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 37-04 Direction générale du budget — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation………………………………………………… 4.000.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………….. 300.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 307.660.000 Total du titre III……………………………………………………………… 668.689.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 80.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 80.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 80.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 748.689.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget— Rémunérations principales……………………. 198.188.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses………… 149.173.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 16.517.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 363.878.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 57 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 14.600.000 33-12 Services déconcentrés du budget — Prestations facultatives………………………… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………… 79.617.000 33-14 Services déconcentrés du budget — Contribution aux œuvres sociales………….. 9.318.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 103.605.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 13.100.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 9.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 7.650.000 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 8.000.000 34-15 Services déconcentrés du budget — Habillement………………………………………… 459.000 34-91 Services déconcentrés du budget — Parc automobile………………………………….. 945.000 34-93 Services déconcentrés du budget — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 41.169.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 2.735.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.735.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget — Versement forfaitaire…………………………… 3.161.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 3.161.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 514.613.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. mémoire Total de la 3ème partie……………………………………………………. mémoire Total du titre IV…………………………………………………………….. mémoire Total de la sous-section II……………………………………………….. 514.613.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 210.988.000 31-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 156.677.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 15.710.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 383.375.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………… 134.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 149.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 23.100.000 33-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations facultatives….. 48.000 33-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Sécurité sociale…………….. 84.270.000 33-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 9.907.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 117.325.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 59 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Remboursement de frais… 13.100.000 34-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Matériel et mobilier………. 9.000.000 34-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Fournitures…………………… 7.000.000 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Charges annexes…………… 11.770.000 34-25 Services déconcentrés du budget — Equipement — Habillement…………………. 888.000 34-81 Services déconcentrés du budget — Equipement — Parc automobile……………. 3.525.000 34-95 Services déconcentrés du budget — Equipement — Loyers…………………………. 1.500.000 34-96 Services déconcentrés du budget — Equipement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 250.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 47.033.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Entretien des immeubles… 2.750.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Versement forfaitaire…….. 3.345.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 3.345.000 Total du titre III……………………………………………………………… 553.977.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 553.977.000 Total de la section VI……………………………………………………… 1.817.279.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales……………………. 65.314.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses………….. 88.001.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 3.244.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 156.559.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000

60 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 2.480.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives…………………………. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale……………………………………. 35.141.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………… 3.363.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 41.014.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais………………………. 34.170.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier…………………………….. 400.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures…………………………………………. 1.236.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………….. 3.000.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 184.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 2.000.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers………………………………………………… 50.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 41.050.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances — Versement forfaitaire……………………………. 1.395.000 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………….. 1.750.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 3.145.000 Total du titre III……………………………………………………………… 242.578.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 4.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 4.750.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 4.750.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 247.328.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 247.328.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 26.537.839.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 61 Décret exécutif n° 05-40 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’énergie et des mines.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’énergie et des mines Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 82.551.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 62.676.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.472.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. mémoire Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 150.699.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 43.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 322.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 365.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.962.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 34.129.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.609.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 41.760.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 73.800.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.615.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 8.840.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 27.170.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 544.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.150.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 25.540.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 146.669.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 6.284.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 6.284.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 60.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.322.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 61.322.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 407.099.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 63 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 15.300.000 42-02 Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables………………………… 80.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 95.300.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 20.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique. 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 70.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale — Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière……………………………………………………………………………. 27.000.000 44-10 Subvention d’exploitation à l’I.S.P.A.T……………………………………………………… 624.000.000 44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed………………………………………………….. 50.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 701.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les régions du Sud……………………………………………………………………………………… 1.160.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.160.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.026.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 2.433.399.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 318.475.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 186.133.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 21.429.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 526.037.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents de travail………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 710.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 950.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 31.800.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 400.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 118.583.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 11.661.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 162.444.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 22.233.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 4.784.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 18.200.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 20.366.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. 1.506.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 11.550.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 83.799.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 11.550.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 11.550.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 4.592.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.592.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 789.372.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 789.372.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 3.222.771.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 3.222.771.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 65 Décret exécutif n° 05-41 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des ressources en eau.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq milliards quarante trois millions neuf cent soixante dix mille dinars (5.043.970.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des ressources en eau Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 81.378.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 56.158.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 14.135.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 946.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 357.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 152.974.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 125.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 325.000

66 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.436.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 32.626.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.332.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 42.444.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 25.845.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.803.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.734.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 12.705.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 457.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.317.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 48.881.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)…………… 286.780.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)…. 32.111.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB)…………………………………… 577.050.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID)…………………………………. 103.925.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 999.866.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 67 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.252.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.252.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.256.742.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 12.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 200.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 12.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.268.942.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales………….. 1.007.820.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses…. 556.380.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 99.590.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.663.790.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rentes d’accidents du travail………. 2.880.000 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Pensions de service et pour dommage corporels………………………………………………………………………………. 1.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 4.680.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations à caractère familial……… 128.150.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations facultatives………………… 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique —Sécurité sociale…………………………… 367.587.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique — Contribution aux œuvres sociales…. 40.109.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 536.806.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Remboursement de frais……………… 53.840.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Matériel et mobilier……………………. 9.380.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Fournitures………………………………. 14.345.000 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique —Charges annexes………………………….. 29.310.000 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique —Habillement………………………………… 2.500.000 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique —Parc automobile………………………….. 28.620.000 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique — Loyers……………………………………….. 1.706.000 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique —Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 140.181.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Entretien des immeubles……………… 12.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 12.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Versement forfaitaire…………………. 14.235.000 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Protection des sites stratégiques……. 1.403.336.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.417.571.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.775.028.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 3.775.028.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 5.043.970.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 5.043.970.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 69 Décret exécutif n° 05-42 du 16 Dhou El Hidja 1425 Décrète : correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards huit cent millions sept cent quatre vingt trois 2005, au ministre du commerce. mille dinars (2.800.783.000 DA) ouverts, au titre du ———— budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du commerce, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 125 (alinéa 2) ; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 26 janvier 2005. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour l’an 2005 ; Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 102.215.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 87.775.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 31-03 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 5.547.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 195.537.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 32.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 328.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 360.000

N° 20 Dhou El Hidja 1425 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 09 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 3.769.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 44.648.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 3.663.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 52.330.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 39.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 2.080.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 4.682.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 15.502.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 352.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.227.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 17.220.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 81.073.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.144.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 1.144.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)…………………………………………………………………………………………… 72.865.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 185.269.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 258.134.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 1.677.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 1.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce……………………………………………………… 79.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 81.677.000 Total du titre III………………………………………………………………. 670.255.000

20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 71 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 36.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 36.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)…… 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 35.000.000 44-05 Contribution aux associations d’utilité publique…………………………………………… 10.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 60.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 96.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 766.255.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya du commerce – Rémunérations principales…………………… 694.216.000 31-12 Directions de wilaya du commerce — Indemnités et allocations diverses……….. 630.197.000 31-13 Directions de wilaya du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 9.950.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 1.334.363.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 58.000 32-12 Directions de wilaya du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.576.000

72 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilaya du commerce — Prestations à caractère familial…………… 69.700.000 33-12 Directions de wilaya du commerce — Prestations facultatives………………………. 300.000 33-13 Directions de wilaya du commerce — Sécurité sociale…………………………………. 311.240.000 33-14 Directions de wilaya du commerce — Contribution aux œuvres sociales………… 32.055.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 413.295.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya du commerce — Remboursement de frais…………………….. 21.831.000 34-12 Directions de wilaya du commerce — Matériel et mobilier…………………………… 4.414.000 34-13 Directions de wilaya du commerce — Fournitures……………………………………….. 17.600.000 34-14 Directions de wilaya du commerce — Charges annexes……………………………….. 19.000.000 34-15 Directions de wilaya du commerce — Habillement……………………………………… 2.035.000 34-91 Directions de wilaya du commerce — Parc automobile………………………………… 13.500.000 34-93 Directions de wilaya du commerce — Loyers……………………………………………… 4.080.000 34-97 Directions de wilaya du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — ` Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 82.470.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya du commerce — Entretien des immeubles……………………. 2.941.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.941.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya du commerce — Versement forfaitaire………………………… 12.132.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 12.132.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.846.777.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 1.846.777.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Directions régionales du commerce — Rémunérations principales………………… 67.624.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 56.817.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 6.220.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 130.661.000 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 73 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d’accident du travail………………… 15.000 32-22 Directions régionales du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………. 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial………….. 3.547.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives………………………. 70.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale………………………………… 29.244.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales……….. 2.566.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 35.427.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais…………………….. 6.063.000 34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………….. 1.103.000 34-23 Directions régionales du commerce— Fournitures……………………………………….. 3.949.000 34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes……………………………….. 3.957.000 34-25 Directions régionales du commerce — Habillement……………………………………… 336.000 34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile………………………………… 3.135.000 34-94 Directions régionales du commerce — Loyers……………………………………………… 1.277.000 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 34-98 Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 19.830.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles…………………… 680.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 680.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Directions régionales du commerce — Versement forfaitaire………………………… 1.138.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.138.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 187.751.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 187.751.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 2.800.783.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce…………………… 2.800.783.000 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 Décret exécutif n° 05-43 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; 30 janvier 2005 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept milliards trois cent vingt huit millions et mille dinars (7.328.001.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 49.437.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 37.406.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 6.516.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 93.359.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 11.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.132.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.143.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.591.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 20.408.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.280.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 26.359.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 75 75 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 12.346.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.090.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 4.168.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 180.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.368.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.324.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 23.481.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte………………………………………………………………………………… 192.700.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 71.600.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 264.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 3.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 808.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.808.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 414.450.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 76.600.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 76.600.000 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique……………………………………….. 2.500.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation de concours de récitants du Coran………………………………………………………………………………………………….. 18.000.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 4.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed»…………………………………………………………………………………………. 30.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 15.000.000 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique 70.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 149.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution de l’Etat à l’établissement “El - Asr”.. 800.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 800.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 226.900.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 641.350.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 2.994.357.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 1.582.374.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires 242.749.000 et accessoires de salaires………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.819.480.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages 16.613.000 corporels……………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 16.645.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 77 77 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 545.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 1.075.507.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 127.716.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.748.723.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 23.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 7.395.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 14.641.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 477.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 3.240.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.480.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 54.133.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 5.941.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.941.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 41.729.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 41.729.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 6.686.651.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 6.686.651.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 7.328.001.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 7.328.001.000 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-44 du 16 Dhou El Hidja 1425 Décrète : correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent neuf de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards cinq cent soixante douze millions quatre cent 2005, au ministre des moudjahidine. quatre vingt dix mille dinars (109.572.490.000 DA) ———— ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Le Chef du Gouvernement, décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, (alinéa 2) ; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 26 janvier 2005. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre des moudjahidine Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 68.825.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 42.740.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 10.826.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 122.391.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 169.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.100..000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.269.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 79 79 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.497.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 322.672.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.820.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 331.059.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 10.640.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 10.502.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 16.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 251.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.295.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 48.098.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 3.630.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 3.630.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 73.128.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid………………………………………………………………………………………. 117.215.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine. 169.050.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 359.393.000 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 5.865.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 1.015.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…… 2.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale…………………………………………………………………………… 40.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives aux prix du 1er novembre 1954. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 50.880.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 916.720.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 2.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………….. 1.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…………………………………….. 80.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 83.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954……………………………………. 45.200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 45.200.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 81 81 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles…………………………………………………………….. 72.913.600.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 200.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………….. 160.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux………………………………………………………………………… 7.000.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas………………………………………………………………………………………… 500.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine…………………………. 34.750.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 108.031.100.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 108.159.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 109.076.020.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 189.575.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 114.180.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 26.075.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 329.830.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 600.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 800.000 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 21.607.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 71.382.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 6.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 100.289.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 13.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 9.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 8.819.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 9.078.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 680.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 3.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.100.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 46.177.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 5.110.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de chouhada……….. 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 12.110.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 2.764.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 2.500.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 7.264.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 496.470.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 496.470.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 109.572.490.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 109.572.490.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-45 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 83 83 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept cent deux millions quatre cent trente six mille dinars (702.436.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 194.092.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 139.697.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 21.409.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 355.198.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 10.000 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 8.370.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 105.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 78.440.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 6.744.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 93.659.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 33.601.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 9.531.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 17.427.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 23.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 582.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 4.703.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 3.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 15.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 91.859.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques……………… 28.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral………………………………………….. 10.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 38.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 3.028.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 10.000.000 37-04 Administration centrale — Action de sensibilisation…………………………………… 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 17.028.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 605.754.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 85 85 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 4.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.200.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T)……………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 14.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 619.954.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 14.168.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 13.682.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 15.376.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 10.946.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 4.740.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.020.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 61.782.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Conférences et séminaires………………………. 2.700.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Actions de sensibilisation……………………….. 8.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 10.700.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 82.482.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 82.482.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 702.436.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ………………………………………………………….. 702.436.000 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-46 du 16 Dhou El Hidja 1425 Décrète : correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de un milliard de fonctionnement, par la loi de finances pour huit cent 2005, au ministre des transports. (1.801.013.000 un millions treize mille dinars DA) ouverts, au titre du budget de ———— fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des transports, sont répartis conformément au Le Chef du Gouvernement, tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution du (alinéa 2) ; officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 26 janvier 2005. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des transports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 62.662.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 44.429.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.573.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 110.664.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 100.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 289.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 389.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 25.167.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.474.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 31.131.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 87 87 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 16.421.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.465.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 6.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 12.100.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 368.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.485.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 39.471.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.673.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.673.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 39.600.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………… 93.422.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………. 56.172.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 34.053.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 22.879.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 17.820.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………………….. 16.830.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 280.776.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 466.604.000 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 414.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 414.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 600.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A)…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières……………………. 44.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 167.000.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 219.600.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 633.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.100.204.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 296.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 172.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 19.265.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 487.265.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 690.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 740.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 89 89 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 32.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 110.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 11.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 154.140.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 19.570.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 9.360.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 6.240.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 8.510.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 842.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 3.105.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.350.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 49.027.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 5.137.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.137.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 4.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 700.809.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 700.809.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.801.013.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 1.801.013.000 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 Décret exécutif n° 05-47 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; 30 janvier 2005 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent quatorze milliards quatre cent deux millions cent vingt mille dinars (214.402.120.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 99.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 77.927.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.920.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 180.847.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 205.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 205.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 91 91 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 40.450.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.478.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 49.548.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 16.075.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.080.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.431.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 13.724.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 200.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 11.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.718.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 52.548.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 6.133.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 6.133.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 200.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 7.475.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 5.386.500.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des enseignants de l’école fondamentale…………………………………………………………………………. 274.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 59.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 123.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 48.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 86.500.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)……………………………………………………………………………………….. 8.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 99.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 257.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 49.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 15.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 15.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 15.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 14.110.000.000 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.567.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 1.500.000 37-04 Frais de fonctionnement du projet d’appui à la réforme du système éducatif en Algérie (MEDA II)……………………………………………………………………………….. 50.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 66.567.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 14.465.848.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 184.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 187.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 384.116.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 2.829.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 6.044.380.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 392.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 600.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 54.450.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 30.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 7.557.775.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS)……………………………………………………………………………………………….. Mémoire Total de la 4ème partie……………………………………………………………… Mémoire 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 93 93 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des enfants démunis………………………. Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 6.000.000.000 6.000.000.000 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 197.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 197.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 13.941.775.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 28.407.623.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.904.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.660.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 83.415.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.647.415.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 3.500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 140.622.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 144.122.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 188.380.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 783.080.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 84.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.055.460.000 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 115.350.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 46.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 96.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 52.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 2.017.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 16.104.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 800.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 524.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 328.795.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 23.100.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 23.100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 30.300.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 30.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.229.192.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 5.229.192.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales………………………………………………………………………… 55.500.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 49.000.000.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………. 16.000.000.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………. 16.926.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 137.426.000.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 95 95 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………. 5.450.370.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………… 24.557.500.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………… 2.286.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial…………………………………………. 1.371.490.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 7.737.610.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales……………………………………… 691.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 42.093.970.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat— Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire………………………………………………………………………… 943.215.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire………………………………………………………. 302.120.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.245.335.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 180.765.305.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 180.765.305.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 214.402.120.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…… 214.402.120.000 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 Décret exécutif n° 05-48 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; 30 janvier 2005 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de neuf milliards cinq cent vingt millions quatre vingt quatre mille dinars (9.520.084.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’agriculture et Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I du développement rural CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 89.100.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 66.330.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 13.929.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 1.194.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 718.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 171.271.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 97 97 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 360.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 660.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 36.526.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.350.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 46.653.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 30.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. 3.214.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.821.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 9.575.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.388.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.245.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 53.453.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.008.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.008.000 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. 48.232.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)……………….. 123.667.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 291.380.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 90.867.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 39.413.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. 261.287.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 31.644.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. 173.977.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale…………………… 428.897.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… 198.741.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 116.533.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 73.853.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID).. 49.239.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes………………………………………………………………………………………… 42.129.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants………………………………………………………………………………………………… 45.245.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élévages (ITELV)……………………………… 161.636.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 2.176.740.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 1.350.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.415.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentant de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale………………………………………………………………………. 6.600.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 9.365.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.461.150.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 99 99 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………….. 500.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………. 4.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… 6.000.000 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs “ la concorde civile”…………….. 50.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture…………………………………… 10.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 70.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire….. 500.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 500.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 575.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 3.036.150.000 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 1.743.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 864.270.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 89.546.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 2.696.816.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 1.866.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 4.670.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 6.536.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 204.189.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 1.152.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 612.708.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 70.300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 888.349.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 49.885.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 8.036.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 16.796.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 36.400.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 4.019.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 52.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 2.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 170.196.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 101 101 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 17.373.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 17.373.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 23.726.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 23.726.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 3.802.996.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 3.802.996.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 6.839.146.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts — Rémunérations principales……………………….. 35.640.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… 25.950.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………… 2.089.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 63.679.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 3.000.000 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 1.950.000 33-02 Direction générale des forêts — Prestations facultatives…………………………….. 50.000 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale……………………………………….. 14.474.000 33-04 Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………. 1.543.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 18.017.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… 8.000.000 34-02 Direction générale des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. 1.560.000 34-03 Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………….. 2.600.000 34-04 Direction générale des forêts — Charges annexes……………………………………… 3.630.000 34-05 Direction générale des forêts — Habillement…………………………………………… 212.000 34-07 Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique………….. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts — Parc automobile………………………………………. 1.500.000 34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 67.512.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts — Entretien des immeubles…………………………… 1.733.000 35-02 Direction générale des forêts — Lutte contre les parasites forestiers……………. 9.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 10.733.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts — Conférences et séminaires………………………… 900.000 37-02 Direction générale des forêts — Versement forfaitaire……………………………….. 560.000 37-03 Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance….. 7.834.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 9.294.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 172.235.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………. 3.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.500.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 103 103 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 176.735.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales…………………… 925.235.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 513.810.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 88.854.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.527.899.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………… 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 8.788.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 10.788.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. 120.308.000 33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. 338.176.000 33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………… 39.108.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 498.262.000 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… 45.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier……………………………. 13.727.000 34-13 Services déconcentrés des forêts — Fournitures………………………………………… 16.188.000 34-14 Services déconcentrés des forêts — Charges annexes………………………………… 27.900.000 34-15 Services déconcentrés des forêts — Habillement………………………………………. 3.811.000 34-91 Services déconcentrés des forêts — Parc automobile…………………………………. 52.500.000 34-93 Services déconcentrés des forêts — Loyers………………………………………………. 2.785.000 34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 162.391.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. 27.860.000 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………….. 84.968.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 112.828.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. 178.940.000 37-12 Services déconcentrés des forêts — Versement forfaitaire………………………….. 13.095.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 192.035.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.504.203.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 2.504.203.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 2.680.938.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………… 9.520.084.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 105 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-49 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des travaux publics. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards six cent quatre vingt treize millions sept cent vingt et un mille dinars (2.693.721.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des travaux publics Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 45.773.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 40.788.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 6.965.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 93.526.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 25.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 200.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 225.000 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.760.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 45.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 20.342.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.272.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 24.419.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 21.790.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.428.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.278.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.865.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 197.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.980.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.230.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 4.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 39.772.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 2.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 2.400.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M)…………… 106.460.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes (A.N.A)………………………………. 68.310.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 174.770.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 796.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 12.796.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 347.908.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 107 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 13.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 13.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 600.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 13.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 361.508.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales……… 944.460.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 481.338.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 110.240.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.536.038.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail……. 8.480.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 2.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 11.380.000 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial… 122.817.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives……………. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale……………………… 335.063.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales.. 38.950.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 497.790.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais…………. 76.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier……………….. 9.392.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures……………………………. 14.576.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes…………………….. 28.837.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics — Habillement…………………………… 5.400.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile…………………….. 10.500.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers………………………………….. 1.700.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 146.885.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles…………. 14.614.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 14.614.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Versement forfaitaire……………… 13.106.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens…………………………………………………….. 5.500.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques.. 106.900.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 125.506.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.332.213.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 2.332.213.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.693.721.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics……………… 2.693.721.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-50 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2 ) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 109 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante deux milliards quatre cent soixante millions neuf cent cinquante trois mille dinars (62.460.953.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 84.925.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 59.400.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 8.458.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 152.783.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 400.000 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.400.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 33.916.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 41.066.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 57.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 6.600.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 7.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 51.900.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 300.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais……………………………………….. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. Mémoire 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 128.060.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 3.630.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.630.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 53.727.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 84.571.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)………………………….. 1.313.334.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)……………………………. 69.647.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 56.712.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 39.798.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 42.783.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 24.874.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 23.879.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.709.325.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 3.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………… 1.313.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 4.313.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.039.577.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 111 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 4.000.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.400.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………………………. 59.455.922.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé……………………………… 750.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA).. 1.250.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique….. 312.000 46-08 Contribution au fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux…… Mémoire 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie FNUAP (Programme de maîtrise de la croissance démographique)…………………………………………………. 11.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 59.519.234.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 59.539.634.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 61.579.211.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 362.340.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………. 231.660.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 29.351.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 623.351.000 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 833.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 34.464.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 139.590.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 16.650.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 190.704.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 17.350.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 3.330.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 7.700.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 12.226.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.377.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 12.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 2.146.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 57.359.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 4.090.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 4.090.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 5.405.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 5.405.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 881.742.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 881.742.000 Total de la section I………………………………………………………………… 62.460.953.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 62.460.953.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-51 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la ministre de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 113 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards six cent soixante dix huit millions cinq cent vingt neuf mille dinars (2.678.529.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, à la ministre de Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I la culture CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 87.100.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 57.420.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 11.947.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 156.467.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 1.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.542.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 7.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 33.962.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.698.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 43.754.000 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 25.800.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 1.731.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 1.456.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 13.200.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 232.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.957.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 44.386.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 20.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 20.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 164.334.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.)………………………… 106.558.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………. 52.542.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux Arts…….. 187.631.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 46.729.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)……………………………………………………. 177.802.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 174.103.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 51.198.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 194.571.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 430.143.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 51.739.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris………………………………………….. 67.320.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab………………………………………………………………………………………………… 21.636.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 23.616.000 36-16 Subvention au centre culturel algérien au Caire………………………………………… 10.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.759.922.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 5.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.315.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques…………………………………………………………………………….. 62.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 68.815.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.094.886.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 115 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 1.500.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 26.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 82.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 3.800.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 34.905.000 44-13 Administration centrale — Contribution au Ballet national…………………………. 14.475.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 6.300.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 10.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth………………… 18.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 169.480.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 195.980.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 2.290.866.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 127.423.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 95.623.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 36.742.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 259.788.000 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 9.879.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 225.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 52.415.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 4.280.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 66.799.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 14.846.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 3.446.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 2.673.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 13.310.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 480.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 38.211.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 4.851.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.851.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 2.014.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 16.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 18.014.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 387.663.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 387.663.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.678.529.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture………………. 2.678.529.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-52 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 117 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de six cent quatre vingt et un millions cent un mille dinars (681.101.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la communication Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 41.722.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 31.878.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 5.576.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 79.176.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 4.200.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 4.230.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 17.296.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.639.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 21.475.000 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 9.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 1.900.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 2.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 3.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 140.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 18.350.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 2.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 2.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 4.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 670.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles……. 3.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.000.000 37-06 Administration centrale — Action exceptionnelle d’information………………….. 2.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 14.170.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 139.401.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Education éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 700.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I)………………………………………………….. 13.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à arabe Sat 3A…………………………………………………………. 523.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la maison de la presse………………… 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………..;…….. 541.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 541.700.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 681.101.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 681.101.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……… 681.101.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-53 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 119 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre cent soixante dix sept millions trois cent vingt mille dinars (477.320.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 34.226.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 29.376.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.568.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 67.170.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail……………………………… mémoire service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. mémoire 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.030.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 14.946.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.275.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 18.261.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 13.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 942.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.012.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 6.073.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 260.000 34-06 Administration centrale — Impression de dépliants et de brochures à caractère artisanal ………………………………………………………………………………. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.552.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 25.849.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 871.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 871.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises……. 77.391.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 77.391.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 8.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 579.000 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises…………………………………………………………….. 8.781.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 17.360.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 206.902.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 121 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 1.400.000 43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… 6.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 8.150.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 100.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 8.500.000 44-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme (U.G.P)MEDA-Appui au développement des PME-PMI en Algérie…………………………………………………………………….. 50.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………… 40.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…….. 15.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 113.600.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 121.750.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 328.652.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………. 50.407.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 32.764.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 10.182.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 93.353.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. Mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. Mémoire 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………… 2.400.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. Mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 19.545.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 647.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 22.592.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 6.719.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. …………………. 594.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 8.567.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………….. 10.073.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 269.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 2.326.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 808.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 258.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 29.614.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 2.352.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.352.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 757.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 757.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 148.668.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 148.668.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 477.320.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………… 477.320.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 123 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-54 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante dix huit milliards trois cent quatre vingt et un millions trois cent quatre vingt mille dinars (78.381.380.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 92.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 75.114.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 4.347.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 171.461.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 636.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 636.000 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.800.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 75.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 41.238.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.956.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 50.069.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 30.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 4.352.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 10.123.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 21.377.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 460.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 4.959.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.250.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 72.536.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 6.519.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.519.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 36.700.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………….. 38.300.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ………………………………………………………………………………………. 48.500.000 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………. 33.798.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 3.600.000.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur…………………….. 336.000.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………….. 1.663.000.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures……………………………………………. 765.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 76.948.800.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 125 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 7.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.671.000 37-03 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………. 3.395.000 37-04 Administration centrale — Frais d’évaluation des projets de recherche………… 3.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 25.066.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 77.275.087.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l’agence africaine de biotechnologie…………………………………… 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques…………………………… 1.300.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………….. 10.500.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 17.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 28.800.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 40.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)………………………………………………………………………………………. 53.352.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 83.050.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………. 50.437.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………. 49.993.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC)……………………………………………………………………………………….. 57.053.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologiques (ANVREDET)………………………………………. 40.000.000 44-08 Centre d’observation et de prospective économique…………………………………… 30.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………….. 233.159.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……. 129.371.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 226.466.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C)……………………………. 69.612.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.062.493.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.106.293.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 78.381.380.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 78.381.380.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………. 78.381.380.000 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 Décret exécutif n° 05-55 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; 30 janvier 2005 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de un milliard soixante dix sept millions soixante cinq mille dinars (1.077.065.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 59.615.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 51.830.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 7.960.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 119.405.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 800.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.300.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 26.190.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 2.208.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 30.698.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 127 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 30.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.185.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 6.552.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 14.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 180.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.443.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 57.870.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 12.100.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 12.100.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran…………………………………. 104.515.000 36-02 Subvention à l’école nationale des P.T.T. d’Alger……………………………………….. 64.805.000 36-03 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Tlemcen………………………………….. 12.870.000 36-04 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Constantine……………………………… 11.880.000 36-05 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Ouargla…………………………………… 23.760.000 36-06 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Sétif……………………………………….. 12.870.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 230.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.015.000 37-03 Administration centrale — Protection des sites stratégiques…………………………. 4.400.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 7.915.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 459.988.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation…………………………………………………………………………………. 1.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.800.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 1.800.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 461.788.000 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 235.818.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 170.694.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 17.909.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 424.421.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 11.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 23.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 95.531.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 8.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 126.831.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 8.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 4.160.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 6.240.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 18.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. 1.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 45.360.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 3.465.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 3.465.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 3.700.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 3.700.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 615.277.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 615.277.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.077.065.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………… 1.077.065.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-56 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 129 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de huit milliards sept cent quatre vingt treize millions cinq cent cinquante deux mille dinars (8.793.552.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 81.774.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 57.024.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.952.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations 24.473.000 diverses………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 167.223.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 110.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 110.000 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.742.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 33.770.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.690.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 42.202.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 31.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.144.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.432.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 12.100.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 398.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 25.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 2.080.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants…………….. 14.660.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.250.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 93.951.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.564.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.564.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sports et de jeunesse……………………………………………………………………………. 413.700.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 85.120.000 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………. 29.940.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ)……………………………………………………………………………………………….. 452.830.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)…………… 338.240.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS)…………………………………………………….. 129.640.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.449.470.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 131 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 2.160.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.258.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 5.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 30.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sports…… 28.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports. 8.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 74.418.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.828.938.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… 3.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 892.480.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports…. 2.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 957.480.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 957.480.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 2.786.418.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 2.379.184.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 1.940.400.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 60.440.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 4.380.024.000 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accident du travail…………………… 390.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 5.940.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 6.330.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 212.538.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.055.596.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 104.249.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.372.383.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 45.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 6.240.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 16.640.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 19.723.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 2.500.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sports et de jeunesse……………………………………………………………………………. 30.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 132.523.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 133 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 17.710.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 17.710.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des adhérents……………………….. 3.500.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 39.664.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 43.164.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.952.134.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 50.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 55.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 55.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 6.007.134.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 8.793.552.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 8.793.552.000 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 Décret exécutif n° 05-57 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; 30 janvier 2005 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de seize milliards quatre cent deux millions huit cent cinquante cinq mille dinars (16.402.855.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 55.836.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 51.707.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.730.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 110.273.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 47.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.163.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.210.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 135 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 2.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 25.273.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 2..000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 30.073.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 26.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………. …………………….. 2.122.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 6.427.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 6.625.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 139.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 1.890.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 700.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 43.973.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.638.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.638.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)………… 76.723.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) …………………… 420.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………… 11.776.982.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)……………………………………………………………………………………………… 2.716.000.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle………………………………………… 55.493.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 15.045.198.000 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………… ……………………………….. 923.000 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes………………………………….. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 3.023.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 15.235.388.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 1.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.300.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ)…………………………………………………………………………. 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)……………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)……………………………………………………………….. 6.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement du projet de l’unité d’appui pour la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie……………………………………………………………………….. 323.847.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 349.847.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 351.147.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 15.586.535.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 297.198.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 256.608.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 19.823.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 573.629.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 137 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 57.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 890.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 947.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ………………. 31.350.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 130.144.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 10.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 171.994.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 38.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 2.475.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 6.309.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 6.696.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 862.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.179.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 260.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 62.181.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 2.573.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.573.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………… …………………. 4.996.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 4.996.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 816.320.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 816.320.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 16.402.855.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………….. 16.402.855.000 138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 Décret exécutif n° 05-58 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; 30 janvier 2005 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards six cent quatre vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille dinars (4.689.999.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 69.718.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 54.380.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.215.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 195.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 52.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 130.560.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 315.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 315.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 29.221.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.781.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 36.602.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 139 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 21.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 3.690.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 4.863.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 14.282.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 213.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 4.712.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 501.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 49.271.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 4.620.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.620.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 1.131.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 5.131.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 226.499.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 13.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 13.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture…………………………………………………………………….. 1.000.000 44-03 Administration centrale — Contributions aux associations d’utilité publique…… 196.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)…………………………………………………………………………………………………. 35.760.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)………………………………………………………………………………………… 38.640.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 75.596.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 88.596.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 315.095.000 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 818.359.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 433.239.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 36.032.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.287.630.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.302.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.542.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 81.900.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………… 830.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 294.125.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 26.984.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 403.839.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 10.390.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 8.819.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 7.295.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 17.136.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Habillement…….. 2.602.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 17.924.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Loyers……………. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 352.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 69.191.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 141 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 8.742.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 8.742.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Versement forfaitaire……………………………………………………………………………………………… 11.390.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 11.390.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.782.334.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.782.334.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales……………………………………………………………………… 1.162.853.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 606.543.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 105.063.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.874.459.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail …………………………………………………………………………….. 210.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.654.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.864.000 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 130.300.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 415.808.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 42.641.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 589.287.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 14.520.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 11.254.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures.. 7.910.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 19.580.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement…………………………………………………………………………………………. 2.262.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 35.339.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers……… 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 72.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 100.510.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 10.349.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.349.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………….. 16.101.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 16.101.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.592.570.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 2.592.570.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 4.689.999.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 4.689.999.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 143 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-59 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois cent cinquante deux millions quatre cent trente six mille dinars (352.436.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre de l’industrie Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 87.842.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 59.796.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 8.044.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 155.682.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 20.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.020.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 54.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 34.700.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.060.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 42.214.000 144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 16.175.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.069.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.765.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 11.025.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.430.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 492.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 37.266.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)…………………….. 78.804.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 78.804.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.350.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité….. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 6.850.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 327.836.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 600.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R.)………………… 24.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 24.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 24.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 352.436.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 352.436.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie………………….. 352.436.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-60 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 145 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt et un milliards trois cent trente sept millions sept cent quarante et un mille dinars (21.337.741.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre du travail et de la sécurité sociale Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 51.503.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 37.995.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.504.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 96.002.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 600.000 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.970.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 21.032.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 26.302.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 22.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 603.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 3.536.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 6.603.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 290.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.823.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 1.900.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 36.965.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 4.554.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.554.000 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 3.000.000 37-01 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………… …………………………… 814.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 500.000 Frais d’organisation du congrès arabe du travail………………………………………… 30.000.000 37-08 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 34.314.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 198.737.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 147 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère syndical……………………………………………………………………………………………….. 35.640.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions……………………………………… 20.430.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 20.465.640.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 20.469.640.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 20.668.377.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 20.668.377.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 11.682.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 8.828.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 543.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 21.053.000 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………… mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 580.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 4.820.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 6.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 1.476.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. ……………………………………… 229.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……. 631.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 411.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 248.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 3.065.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 126.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 126.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 149 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 750.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………… 187.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 937.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 31.681.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 6.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 6.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 37.681.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 245.530.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 188.892.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 18.754.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 453.176.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 900.000 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I BE LLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 29.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 102.089.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 8.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 140.989.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 7.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. …………………………………….. 1.435.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 5.267.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 8.255.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 500.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile.. 4.050.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers……………. 3.315.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………. 140.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 30.462.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. …………………….. 2.203.000 Total de la 5ème partie…………………….. …………………………………….. 2.203.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire………………………………………………………….. ……………………………… 3.953.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 3.953.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 631.683.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 631.683.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 669.364.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 21.337.741.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 151 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-61 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente six milliards huit cent dix huit millions neuf cent soixante cinq mille dinars (36.818.965.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 50.391.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 50.136.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.616.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 105.143.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.126.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 23.624.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.047.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 26.827.000 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 12.050.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 2.496.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 4.076.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 10.116.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 236.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.295.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 31.901.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 1.456.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 1.456.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour les femmes victimes de violences et en situation de détresse…………………………………………………………………………….. 14.040.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 47.834.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 28.736.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 48.934.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ………………………………………………. 4.055.740.000 36-07 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM)………………………………… 282.887.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 50.552.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………. 24.377.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 24.243.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 4.577.343.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 1.250.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 915.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………. ……………… 10.165.000 Total du titre III……………………………………………………… ……………… 4.752.865.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 153 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 800.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-04 Emplois d’attente — Contrats de pré-emploi (C.P.E.)………………………………….. 2.810.000.000 44-05 Emplois d’attente — Emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L.)……………….. 1.500.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 4.310.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social………………………………………………………………………………………………….. 207.812.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 46.000.000 46-04 Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)………………… 87.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 20.400.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 20.740.812.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 25.051.612.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 29.804.477.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 254.901.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 195.998.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 11.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 462.199.000 154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 357.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 20.112.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 958.711.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 6.930.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 985.753.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 4.805.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.307.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 4.114.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 7.986.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 622.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 3.240.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 609.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 24.923.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………. ………. …….. 2.044.000 Total de la 5ème partie…………………….. ……………………………………… 2.044.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 4.103.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………… 4.103.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………… 1.479.379.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 155 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance.. 167.459.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……………………………………………………………………………… 5.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 5.167.459.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ……………… 5.167.459.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 6.646.838.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales………………… 158.011.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………. 88.110.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 15.898.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 262.019.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial…………… 16.612.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………… 57.839.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Contribution aux œuvres sociales……….. 5.017.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 79.468.000 156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………….. 5.980.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier…………………………… 3.214.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures……………………………………….. 3.750.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes……………………………….. 3.630.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement………………………………………. 422..000 34-92 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile………………………………… 3.240.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Loyers……………………………………………… 125.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 20.473.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles…………….. …….. 3.150.000 Total de la 5ème partie…………………….. ……………………………………… 3.150.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’emploi — Versement forfaitaire…………………………. 2.240.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………… 2.240.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………… 367.650.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 367.650.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 36.818.965.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale……………………………………………………………………………….. 36.818.965.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-62 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 157 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre des relations avec le Parlement Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 30.617.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 28.621.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 62.438.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 1.993.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 13.250.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 667.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 15.920.000 158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 6.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 1.993.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 2.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 3.727.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 135.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.620.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 960.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 16.445.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.747.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 1.747.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 2.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 450.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.450.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 99.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation ………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 100.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 100.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement………………………………………………………………………… 100.000.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-63 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 159 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de six cent soixante quinze millions sept cent vingt huit mille dinars (675.728.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre de la pêche et des ressources halieutiques Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 48.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 35.989.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 7.363.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 91.852.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. mémoire 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.728.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. mémoire 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 19.855.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 1.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 23.083.000 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 16.100.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 4.680.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.616.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.875.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 1.248.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 37.429.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.291.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.291.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)…………….. 104.967.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture………………. 30.706.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)…………………………………………………………………………. 32.835.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 168.508.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 2.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 769.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.269.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 326.432.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 161 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. 1.500.000 44-24 Administration centrale — Foires et expositions………………………………………….. 2.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 8.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 334.932.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 150.808.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 65.361.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 37.293.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 253.462.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 22.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 22.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 5.594.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………….. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 50.800.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 1.150.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 57.544.000 162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………… 7.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………. 4.820.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 2.758.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 6.600.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 230.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 2.835.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………. 923.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 210.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 25.376.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 2.425.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.425.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 1.967.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.967.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 340.796.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 340.796.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 675.728.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………. 675.728.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-64 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 163 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept cent quarante deux millions six cent quatre vingt quatorze mille dinars (742.694.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005 au ministre du Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I tourisme CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 41.497.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 36.630.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 5.078.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 83.205.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail……………………………… 30.000 service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 285.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 315.000 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 20 Dhou El Hidja 1425 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.696.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 18.360.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.925.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 21.991.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 23.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 2.310.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.848.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 12.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 200.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique………………………………………………………………………………………….. 500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.062.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 750.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 47.680.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 2.581.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.581.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T.)…………………………………………………………………………………………….. 109.296.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme…………………………………………………………………………………………….. 29.470.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques………………………………………………………………………. 52.461.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme…………………………………………………………………………………………….. 43.681.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 234.908.000 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 165 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 566.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.566.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 392.246.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 3.013.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme……………………………………………………………… 3.125.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 6.138.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 6.138.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 398.384.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 103.223.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 94.882.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 28.817.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 226.922.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. mémoire 20 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 166 30 janvier 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 5.128.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 46.555.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 3.979.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 55.982.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 11.100.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 1.103.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 16.551.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 19.602.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 500.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 4.320.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 55.156.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 4.368.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.368.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 1.882.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.882.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 344.310.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 344.310.000 Total de la section I………………………………………………………………… 742.694.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme…………………… 742.694.000 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE