Décret présidentiel n° 05-504 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent trente six millions quatre cent cinquante mille dinars (136.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent trente six millions quatre cent cinquante mille dinars (136.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section I – Chef du Gouvernement et au chapitre n° 37-10 “Frais de fonctionnement de la commission nationale chargée de la préparation et de l’organisation du référendum sur la réconciliation nationale et des élections locales partielles”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.