Décret exécutif n° 05-270 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique l'opération portant réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l'opération portant réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la deuxième rocade Sud d'Alger et notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— aux aires de services ;

— aux centres d’entretien et d’exploitation ;

— aux accès et sorties de l’autoroute ;

— aux voies express menant de ou vers d’autres axes routiers, ports, aéroports et villes ;

— aux bretelles d’autoroutes ;

— au terre plein central ;

— aux autres dépendances.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de huit cents (800) hectares sont situés dans les territoires des wilayas suivantes :

Alger, Boumerdès, Blida et Tipaza.

Art . 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger est la suivante :

— linéaire principal: 73 kilomètres y compris la desserte de la zone industrielle de Rouiba et la ville nouvelle de Sidi Abdellah ;

— profil en travers : 2x2 voies + terre –plein central + bande d’arrêt d’urgence ;

— nombre d’échangeurs : 15 ;

— nombre d’ouvrages d’art : 68 ;

— nombre de dalots : 40 ;

— rampes et bretelles : 40 kilomètres.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger doivent être consignés auprès du Trésor public..

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————