Décret exécutif n° 05-17 du 2 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, de la marge de raffinage, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national

En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence, le présent décret a pour objet de fixer les prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, la marge de raffinage, les prix sortie-raffinerie, les marges de distribution et les prix des produits raffinés destinés à la consommation sur le marché national.

Le prix de cession entrée-raffinerie, autre que la raffinerie d’Adrar, du pétrole brut destiné au marché national, est fixé à 7.959,17 DA/tonne.

Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés, autres que ceux de la raffinerie d’Adrar, destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent décret.

Ces prix et ces marges s’entendent en hors taxes.

Le prix de cession, entrée-raffinerie d’Adrar du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 4.828,43 DA/tonne.

Le prix de cession cité à l’alinéa ci-dessus, peut faire l’objet de révisions conformément aux dispositions du contrat de services à risques approuvé par le décret présidentiel n° 03-366 du 23 octobre 2003, susvisé.

Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés d’Adrar destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros, sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 2 du présent décret.

Ces prix et ces marges s’entendent en hors taxes.

Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 3 du présent décret.

Les prix de vente aux différents stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 4 du présent décret.

Les prix fixés aux articles 6 et 7 ci-dessus s’entendent toutes taxes comprises.

La marge de raffinage du pétrole brut aux raffineries nationale, autres que la raffinerie d’Adrar, est fixée à 345,00 dinars la tonne, hors taxes.

Sont abrogés les décrets exécutifs n° 98-108 du 4 avril 1998 et n° 04-353 du 10 novembre 2004, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE 1 Prix sortie-raffinerie et marges de distribution de gros des produits pétroliers destinés au marché national issus des raffineries autres que la raffinerie d’Adrar PRODUITS Butane Propane GPL - Vrac GPL - Carburant Essence super Essence normale Essence sans plomb Gas-oil Fuel lourd PRIX SORTIE-RAFFINERIE MARGE DE DISTRIBUTION (DA/TM) HT DE GROS (DA/TM) HT 2.362 9.000 2.362 6.767 2.362 3.140 2.362 5.153 11.232 2.102 11.232 2.463 11.232 2.548 8.839 2.236 8.358 1.428 ANNEXE 2 Prix sortie-raffinerie et marges de distribution de gros des produits pétroliers destinés au marché national issus de la raffinerie d’Adrar.

PRODUITS Butane Propane Essence super Essence normale Gas-oil PRIX SORTIE-RAFFINERIE MARGE DE DISTRIBUTION (DA/TM) HT DE GROS (DA/TM) HT 6.189 2.440 4.403 1.735 9.354 3.641 9.352 3.480 7.543 2.919 ANNEXE 3 Prix de vente des produits pétroliers aux différents stades de la distribution PRODUITS UNITE DE MESUE Essence super HL Essence normale HL Essence sans plomb HL GPL - Carburant HL GPL - Vrac KG Gas-oil HL Fuel lourd HL Prix de vente aux différents PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA POMPE AUX AUX CONSOMMATEURS (DA) REVENDEURS ET/OU UTILISATEURS 2.175,00 2.190,00 2.300,00 1.995,00 2.010,00 2.120,00 2.135,00 2.150,00 2.260,00 750,00 765,00 900,00 / 5,90 / 1.260,00 1.275,00 1.370,00 / 1.000,00 / ANNEXE 4 stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés PRIX SORTIE-CENTRE PRIX DE CESSION PRIX DE CESSION PRODUITS UNITE DE MESUE ENFUTEUR OU DEPOT AUX DETAILLANTS AUX UTILISATEURS Butane 13 kg Propane 35 kg RELAIS (DA) (DA) (DA) 175,00 185,00 200,00 360,00 380,00 400,00 2 Dhou El Hidja 1425 DECISIONS INDIVIDUELLES