ج.ر عدد 33 لسنة 2005

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

29 Rabie El Aouel 1426 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 05-166 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir”…………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 05-167 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir”…………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 05-168 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation………………………………………. 4 Décret exécutif n° 05-169 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 complétant le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation……………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif .n° 05-170 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et compléant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire……………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 05-171 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 05-172 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 portant changement de nom……………………………… 11 Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 mettant fin aux fonctions d’un ministre conseiller auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris (France) et auprès de la délégation permanente d’Algérie à l’UNESCO…………….. 17 Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 8 mai 2005 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 9 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement………………………………………………………………………….. 19

29 Rabie El Aouel 1426 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 DECRETS Décret présidentiel n° 05-166 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir”.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création du conseil de l’Ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’Ordre du mérite national ; Décrète : Article 1er. — La médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée à Son Excellence le docteur Alejandro TOLEDO MANRIQUE, Président de la République du Pérou. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 05-167 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir”.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création du conseil de l’Ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’Ordre du mérite national ; Décrète : Article 1er. — La médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée à Son Excellence M. RICARDO LAGOS ESCOBAR, Président de la République de Chili. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret exécutif n° 05-168 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, portant statut-type de l’école normale supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation ;

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 Vu le décret exécutif n° 02-319 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création du diplôme de maître de l’enseignement fondamental, du diplôme de professeur de l’enseignement fondamental et du diplôme de professeur de l’enseignement secondaire ; Vu le décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé. Art. 2. — L’article 33 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 33. — Les maîtres de l’école fondamentale sont recrutés parmi :

les sortants des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale et des écoles normales supérieures, titulaires du diplôme de maître de l’enseignement fondamental ;
les instructeurs confirmés admis au brevet supérieur de capacité ;
au choix, dans la proportion de 10% des postes à pourvoir, parmi les instructeurs confirmés justifiant de dix (10) années d’ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude”. Art. 3. — L’article 38 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 38. — Les maîtres de classe d’adaptation sont recrutés parmi les sortants des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale titulaires du diplôme de maître de l’enseignement fondamental, profil maître de classe d’adaptation”. Art. 4. — L’article 42 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 42. — Les professeurs de l’enseignement fondamental sont recrutés parmi les sortants des écoles normales supérieures titulaires du diplôme de professeur de l’enseignement fondamental”. Art. 5. — L’article 56 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 56. — Les professeurs d’enseignement secondaire sont recrutés :
parmi les sortants des écoles normales supérieures titulaires du diplôme de professeur d’enseignement secondaire ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5
parmi les élèves professeurs sortants des écoles normales supérieures titulaires d’une licence d’enseignement ;
à titre exceptionnel et pour les postes non pourvus selon les modalités fixées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme d’ingénieur. La liste des licences et diplômes ainsi que celle des spécialités sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation. Les candidats recrutés dans les conditions prévues à l’alinéa 3 ci-dessus sont tenus de participer aux stages de formation organisés à leur intention par le ministère chargé de l’éducation”. Art. 6. — Le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est complété par un article 64 bis, rédigé comme suit : “Art. 64 bis. — L’ancienneté exigée pour la promotion à un grade supérieur ou à un poste supérieur est réduite d’une année pour les enseignants titulaires, soit du diplôme de maître d’école fondamentale, soit du diplôme de professeur d’enseignement fondamental, soit du diplôme de professeur d’enseignement secondaire”. Art. 7. — Le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est complété par un chapitre 1er bis comprenant les articles 65 bis, 65 bis 1, 65 bis 2, 65 bis 3, 65 bis 4, 65 bis 5, 65 bis 6, 65 bis 7, 65 bis 8 rédigés comme suit : “Chapitre 1er bis. — Dispositions transitoires d’intégration dans les corps des instructeurs, des maîtres d’école fondamentale, des professeurs d’enseignement fondamental, des professeurs certifiés d’enseignement fondamental et des professeurs d’enseignement secondaire, des personnels chargés de l’enseignement de tamazight”. “Art. 65 bis. — Peuvent être intégrés, à titre transitoire à compter de la date d’effet du présent décret, dans le grade des instructeurs, sur leur demande et après accord de l’administration chargée de l’éducation, les fonctionnaires en activité au sein des services relevant du ministère chargé de l’éducation, appartenant au grade d’adjoint d’administration prévu par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, ou à un grade de même niveau de qualification et justifiant d’une attestation de qualification en tamazight”. “Art. 65 bis 1. — Peuvent être intégrés, à titre transitoire à compter de la date d’effet du présent décret, dans le grade des maîtres d’école fondamentale, sur leur demande et après accord de l’administration chargée de l’éducation, les fonctionnaires en activité au sein des services relevant du ministère chargé de l’éducation, appartenant au grade d’assistant administratif prévu par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, ou à un grade de même niveau de qualification et justifiant d’une attestation de qualification en tamazight”.

29 Rabie El Aouel 1426 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 “Art. 65 bis 2. — Peuvent être intégrés, à titre transitoire à compter de la date d’effet du présent décret, dans le grade des professeurs de l’enseignement fondamental, sur leur demande et après accord de l’administration chargée de l’éducation, les fonctionnaires en activité au sein des services relevant du ministère chargé de l’éducation, appartenant au grade de technicien supérieur prévu par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, ou à un grade de même niveau de qualification et justifiant d’une attestation de qualification en tamazight”. “Art. 65 bis 3. — Peuvent être intégrés, à titre transitoire à compter de la date d’effet du présent décret, dans le grade des professeurs certifiés de l’enseignement fondamental, sur leur demande et après accord de l’administration chargée de l’éducation, les fonctionnaires en activité au sein des services relevant du ministère chargé de l’éducation, appartenant au grade d’assistant administratif principal prévu par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, ou à un grade de même niveau de qualification, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent et justifiant d’une attestation de qualification en tamazight”. “Art. 65 bis 4. — Peuvent être intégrés, à titre transitoire à compter de la date d’effet du présent décret, dans le grade des professeurs d’enseignement secondaire, sur leur demande et après accord de l’administration chargée de l’éducation, les fonctionnaires en activité au sein des services relevant du ministère chargé de l’éducation, appartenant au grade d’administrateur prévu par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, ou à un grade de même niveau de qualification et titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent et justifiant d’une attestation de qualification en tamazight”. “Art. 65 bis 5. — Les personnels visés aux articles 65 bis, 65 ter, 65 quater, 65 quinquès et 65 sixiès sont intégrés en qualité de stagiaires”. “Art. 65 bis 6. — La durée des intégrations prévues aux articles 65 bis, 65 ter, 65 quarter, 65 quinquiès et 65 sixiès est fixée à trois (3) années à compter de la date d’effet du présent décret”. “Art. 65 bis 7. — Les personnels intégrés dans les conditions prévues aux articles 65 bis, 65 ter, 65 quater, 65 quinquiès et 65 sixiès sont tenus de participer aux cycles de formation dans la langue de tamazight organisés par le ministère chargé de l’éducation”. “Art. 65 bis 8. — Les attestations de qualification pour l’enseignement de la langue tamazight sont délivrées par le ministre chargé de l’éducation après avis de la commission composée des représentants du ministère chargé de l’éducation et de l’autorité chargée de la fonction publique”. Art. 8. — L’article 122 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est complété par les alinéas 9° et 10° rédigés comme suit : “Art. 122

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à titre transitoire et pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret, les inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de tamazight justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité.
à titre transitoire et pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret, les professeurs d’enseignement secondaire en tamazight justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité”. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 05-169 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 complétant le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation ; Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — Les points 1 et 2 de l’article 6 ter du décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, susvisé sont complétés et rédigés comme suit : “Art. 6 ter. —

Filière d’inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental des 1er et 2ème cycles parmi : — ………………………………….; — ………………………………….; — ………………………………….; — …………………………………. sans changement ; A titre transitoire et pour une période de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret : — les professeurs d’enseignement secondaire de tamazight, confirmés, ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ; — les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur et les professeurs certifiés d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ; — les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins huit (8) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ; — les maîtres d’école fondamentale de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7 — les maîtres d’école fondamentale de tamazight, confirmés, ayant au moins huit (8) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen.
Filière d’inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental de 3ème cycle parmi : — ………………………………….; — ………………………………….; — ………………………………….; — …………………………………. sans changement ; A titre transitoire et pour une période de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret : — les professeurs d’enseignement secondaire de tamazight, confirmés, ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ; — les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur et les professeurs certifiés d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ; — les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins huit (8) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examenn ; — les maîtres d’école fondamentale de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence de tamazight ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen.” Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 05-170 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et compléant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

29 Rabie El Aouel 1426 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernemen ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ; Décrète : Article 1er. — L’article 132 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 132. — Les candidats régulièrement inscrits, à la date d’effet du présent décret, en vue de l’obtention du diplôme de doctorat d’Etat ont un délai maximum fixé au 31 décembre 2006 pour soutenir leur thèse. Les candidats cités ci-dessus soutenant leur thèse après la date du 31 décembre 2006 se verront délivrer le diplôme de doctorat au sens du présent décret”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 05-171 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.

Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 64 ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, notamment ses articles 26, 36, 42 et 61 ; Vu la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative au contentieux en matière de sécurité sociale, notamment ses articles 18, 22 et 41 ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale ; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 04-101 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 fixant les modalités de versement de la contribution des organismes de sécurité sociale au financement des budgets des établissements publics de santé ; Vu le décret exécutif n° 04-235 du 22 Joumada Ethania 1425 correspondant au 9 août 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission technique à caractère médical ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 64 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux. Art. 2. — Le contrôle médical consiste à donner des avis sur les prescriptions et actes médicaux relatifs à l’état de santé ou à la capacité de travail des bénéficiaires de la sécurité sociale, en tenant compte de leur justification médicale et des droits aux prestations en

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 matière d’assurances sociales, d’accidents du travail et de maladies professionnelles tels que définis par la législation et la réglementation en vigueur . Art. 3. — En matière d’accidents du travail et maladies professionnelles, le contrôle médical porte sur : — la relation de cause à effet entre les lésions décrites et l’accident du travail, notamment lorsque l’accident a entraîné ou est susceptible d’entraîner le décès ou une incapacité permanente ; — la reconnaissance et la réparation d’une affection au titre des tableaux des maladies professionnelles ; — la durée de l’interruption du travail, la date de guérison ou de consolidation ; — le taux d’incapacité partielle permanente conformément au barème en vigueur des accidents du travail et maladies professionnelles ; — la rechute, l’aggravation et les révisions des rentes. Art. 4. — Le contrôle médical des bénéficiaires de la sécurité sociale s’exerce au niveau des caisses de sécurité sociale. Il s’exerce également au niveau des établissements et structures de santé dans le cadre du conventionnement et de la contractualisation conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par le décret exécutif n° 04-101 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004, susvisé. Art. 5. — Le contrôle médical des assurés sociaux et ayants droit est exercé par le praticien conseil des caisses de sécurité sociale, habilité à demander l’examen médical du bénéficiaire et/ou tout document médical en rapport avec l’état de santé pour lequel il est demandé des prestations de la sécurité sociale. Art. 6. — Lors du contrôle médical, l’assuré social ou l’ayant droit peut se faire assister par son médecin traitant dont les honoraires restent à sa charge. Art. 7. — Le contrôle médical peut recourir à un avis spécialisé auprès d’un praticien spécialiste avant d’émettre son avis. Les frais résultant de cet avis spécialisé sont à la charge des caisses de sécurité sociale. Le praticien spécialiste cité à l’alinéa 1er ci-dessus ne peut être, pour le même bénéficiaire, ni le médecin traitant, ni le médecin expert désigné en cas d’expertise médicale conformément aux dispositions relatives au contentieux médical en matière de sécurité sociale prévues par la législation en vigueur. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 9 Art. 8. — Tout refus de contrôle médical ou toute absence de réponse à la convocation du contrôle médical de la part des assurés sociaux entraîne la déchéance du droit aux prestations pour la période pendant laquelle le contrôle aura été entravé. La convocation au contrôle médical est remise directement à l’assuré social au niveau de la caisse de sécurité sociale d’affiliation contre un accusé de réception ou à défaut envoyée par voie postale recommandée avec avis de réception. La convocation doit être renouvelée une fois après 15 jours en cas d’absence de réponse . Art. 9. — Le contrôle médical diligente la procédure d’expertise, dans le cadre du contentieux médical de la sécurité sociale, prévue par la législation en vigueur. Art. 10. — En cas de constatation d’abus, de dépassements, de fraudes ou de fausses déclarations, les caisses de sécurité sociale informent préalablement les prestataires de soins et les établissements ou structures de santé concernés, des abus, dépassements, fraudes ou fausses déclarations constatés par le contrôle médical et, saisissent, le cas échéant, la commission technique à caractère médical conformément aux dispositions du décret exécutif n° 04-235 du 22 Joumada Ethania 1425 correspondant au 9 août 2004, susvisé. Art. 11. — Les personnels du contrôle médical sont astreints au secret professionnel. Art. 12. — Dans sa relation avec les praticiens traitants, le praticien conseil doit observer les règles d’éthique et de déontologie médicale. Art. 13. — Le contrôle médical peut développer des actions de concertation avec les prestataires de soins et ce, dans le but d’une prise en charge appropriée des bénéficiaires de la sécurité sociale et d’une maîtrise des dépenses de la sécurité sociale en matière de soins basée sur les référentiels consensuels de bonne pratique médicale. Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005. Ahmed OUYAHIA

29 Rabie El Aouel 1426 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 Décret exécutif n° 05-172 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses titres III et IV ; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, notamment son article 196 ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social ; Vu le décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 3. — Le suivi opérationnel de l’ensemble des activités de l’agence est exercé par le ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale”. Art. 3. — Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 9. — Le conseil d’orientation est composé de membres désignés es-qualité en raison de leurs qualifications et expériences dans les domaines couverts par les activités de l’agence. Il comprend les membres suivants : — un (1) représentant du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — un (1) représentant du ministère chargé des finances ; — un (1) représentant du ministère chargé des ressources en eaux ; — un (1) représentant du ministère chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — un (1) représentant du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural ; — un (1) représentant du ministère chargé des travaux publics ; — un (1) représentant du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — un (1) représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — un (1) représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; — un (1) représentant du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ; — un (1) représentant du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; — un (1) représentant du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ; — un (1) représentant du ministère chargé de l’emploi et de la solidarité nationale ; — un (1) représentant du ministère chargé de la pêche et des ressources halieutiques ; — un (1) représentant du commissaire général à la planification et à la prospective ; — quatre (4) représentants d’organisations associatives à caractère social, dont le but s’apparente à celui de l’agence. Les membres du conseil d’orientation sus-cités sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale, sur proposition des autorités ou organisations dont ils relèvent pour une durée de trois (3) ans renouvelable”. … (Le reste sans changement)… Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005. Ahmed OUYAHIA.

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 portant changement de nom.

Le President de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77– 6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : Mechakel Nadir, né en 1957 à Aïn Errich (wilaya de M’Sila) acte de naissance n°4453 et acte de mariage n° 92 dressé le 1er juin 1980 à Aïn El Hadjel (wilaya de M’Sila), et ses enfants mineurs :

Rekkia, née le 26 juin 1988 à Aïn El Hadjel (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 482,
Marouane, né le 12 juin 1991 à Sidi Aïssa (wilaya de M’Sila), acte de naissance n°1328,
Ahlam, née le 13 mars 1995 à Bousaâda (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 850,
Badr Eddine né le 17 juin 1997 à Bousaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n°1818, qui s’appelleront désormais : Abdarahim Nadir, Abdarahim Rekkia, Abdarahim Marouane, Abdarahim Ahlam, Abdarahim Badr Eddine. Mechakel Salim, né le 9 juillet 1984 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’Sila), acte de naissance n°157, qui s’appellera désormais : Abdarahim Salim. Mechakel Oum El Kheir, née le 19 mars 1985 à Aïn El Hadjel (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 223, qui s’appellera désormais : Abdarahim Oum El Kheir. Mechakel Lakhdar, né le 24 juin 1980 à Aïn El Hadjel (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 383, qui s’appellera désormais : Abdarahim Lakhdar. Tiba Salem, né en 1942 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°12769 et acte de mariage n° 6 dressé le 8 octobre 1964 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar) et sa fille mineure :
Souad, née le 1er février 1987 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 71, qui s’appelleront désormais : Yousfi Salem, Yousfi Souad, Tiba Boubekeur né le 15 juillet 1979 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 350, qui s’appellera désormais : Yousfi Boubekeur. Tiba Mabrouka, née le 22 mars 1981 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 62, qui s’appellera désormais : Yousfi Mabrouka. Tiba Ahmed, né le 6 juin 1983 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°157, qui s’appellera désormais : Yousfi Ahmed. Tiba Meriem, née en 1933 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar) acte de naissance n°12766, qui s’appellera désormais : Yousfi Meriem. Tiba Abdelkader, né en 1944 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°12772 et acte de mariage n° 39/84 dressé le 16 septembre 1984 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :
Aïcha, née le 9 mars 1987 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 92,
Zahra, née le 10 octobre 1989 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 455,
Mohammed, né le 10 septembre 1992 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 454,
Nadia, née le 15 juillet 1995 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°468, qui s’appelleront désormais : Yousfi Abdelkader, Yousfi Aïcha, Yousfi Zahra, Yousfi Mohammed, Yousfi Nadia. Tiba Abdallah, né en 1960 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 12774, qui s’appellera désormais : Yousfi Abdallah. Tiba Zohra, née en 1964 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Arar), acte de naissance n°12775 et acte de mariage n°64 dressé le 16 septembre 1984 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Yousfi Zohra. Tiba Zohra, née en 1965 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°12771 et acte de mariage n° 69 dressé le 12 septembre 1983 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Yousfi Zohra.

29 Rabie El Aouel 1426 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 Tiba Mohammed, né en 1966 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°12770 et acte de mariage n° 15 dressé le 7 aoùt 1994 à Temest (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :

Asma, née le 21 janvier 1996 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 35,
Ismail, né le 19 janvier 1997 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 39, qui s’appelleront désormais : Yousfi Mohammed, Yousfi Asma, Yousfi Ismail, Tiba Meriem, née le 18 avril 1969 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°124 et acte de mariage n° 87 dressé le 23 août 1987 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Yousfi Meriem. Tiba Mama, née le 9 décembre 1971 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 398 et acte de mariage n°15 dressé le 23 août 1994 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Yousfi Mama. Tiba Boudjemaa, né le 8 mars 1974 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 83, qui s’appellera désormais : Yousfi Boudjemaa. Tiba Ftima, née le 15 décembre 1977 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 464, qui s’appellera désormais : Yousfi Ftima. Kaka Djamel, né en 1965 à Aïn Khadra (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 51 et acte de mariage n° 309 dressé le 20 octobre 1992 à Barika (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs :
Selma, née le 17 octobre 1993 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3700,
Doaa, née le 2 janvier 1999 à Aïn Khadra (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 6,
Zakaria, né le 21 octobre 1995 à Aïn Khadra (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 263,
Salsabil, née le 12 novembre 1994 à Ain Khadra (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 280, qui s’appelleront désormais : Bouziane Djamel – Bouziane Selma – Bouziane Doaa – Bouziane Zakaria – Bouziane Salsabil. Lagraa Mohamed, né le 30 janvier 1966 à Frenda (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 95, qui s’appellera désormais : Ould Della Mohamed. Lagraa Ahmed, né le 1er juillet 1967 à Frenda (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 498, qui s’appellera désormais: Ould Della Ahmed. Lagraa Ali, né le 10 janvier 1971 à Aïn Kermès (wilaya de Tiaret), acte de naissance n°13, qui s’appellera désormais : Ould Della Ali. Bouhamar Abdelkader, né le 8 janvier 1914 à Zehana (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 33 et acte de mariage n°125 dressé le 14 août 1954 à Zehana (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Afifi Abdelkader. Boukhenouna Abdeloihid, né le 8 janvier 1962 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 5 et acte de mariage n°15 dressé le 6 mars 1984 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
Amina, née le 1er janvier 1987 à Oued Al Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 5,
Assia, née le 18 mai 1988 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 246,
Zakaria, né le 1er septembre 1992 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n°115,
Imane, née le 17 février 1999 à Teghenif (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 412, qui s’appelleront désormais : Mohcène Abdeloihid, Mohcène Amina, Mohcène Assia, Mohcene Zakaria, Mohcène Imane. Boukhenouna Mohammed, né le 7 juillet 1948 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n°1395 et acte de mariage n° 106 dressé le 18 novembre 1972 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), et ses enfants mineurs :
Salima, née le 27 novembre 1986 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n°105,
Sakina, née le 27 août 1989 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n°339.
Lazreg, né le 18 décembre 1991 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 305.
Athmen, né le 2 juin 1994 à Teghenif (wilaya de Mascara), acte de naissance n°1353, qui s’appelleront désormais : Mohcène Mohammed, Mohcène Salima, Mohcène Sakina, Mohcène Lazreg, Mohcène Athmen . Boukhenouna Zoulikha, née le 11 mars 1984 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 252 qui s’appellera désormais : Mohcène Zoulikha. Boukhenouna Fatima, née le 8 janvier 1981 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 9, qui s’appellera désormais : Mohcène Fatima. Boukhenouna Abdelghani, né le 22 octobre 1978 à Mascara (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 3574, qui s’appellera désormais : Mohcène Abdelghani. Boukhenouna Fatma, née le 22 octobre 1975 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 460, qui s’appellera désormais : Mohcène Fatma.

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 Boukhenouna M’Hammed, né en 1953 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 81 et acte de mariage n° 92 dressé le 5 septembre 1979 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), et ses enfants mineurs :

Abdelkrim, né le 1er juillet 1986 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 266,
Asma, née le 22 décembre 1990 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 36, qui s’appelleront désormais : Mohcène M’Hammed ,Mohcène Abdelkrim, Mohcène Asma. Boukhenouna Souad, née le 14 août 1980 à Teghenif (wilaya de Mascara), acte de naissance n°1704, qui s’appellera désormais : Mohcène Souad. Boukhenouna Kheireddine, né le 30 août 1981 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 8, qui s’appellera désormais : Mohcène Kheireddine. Zoubida Ben Chohra, née le 3 mai 1947 à Meghila (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 522 et acte de mariage n° 58 dressé le 28 juillet 1973 à Dahmouni (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
Abdelkader, né le 5 avril 1986 à Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n°1287,
Fatima, née le 21 septembre 1988 à Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 4142,
Sara née le 6 décembre 1990 à Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 6223,
Khaled, né le 9 avril 1995 Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n°1725, qui s’appelleront désormais : Zoubidai Ben Chohra, Zoubidai Abdelkader, Zoubidai Fatima, Zoubidai Sara, Zoubidai Khaled. Zoubida Saliha, née le 2 octobre 1981 à Dahmouni (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 391, qui s’appellera désormais : Zoubidai Saliha. Zoubida Khadidja, née le 28 novembre 1983 à Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 4327, qui s’appellera désormais : Zoubidai Khadidja. Zoubida Nabila, née le 11 juillet 1979 à Dahmouni (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 318, qui s’appellera désormais : Zoubidai Nabila. Boudab Abdallah, né le 25 décembre 1947 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n° 860 et acte de mariage n° 259 dressé le 10 mai 1976 à Bordj Bou Arréridj (willaya de Bordj Bou Arréridj) et ses enfants mineurs :
Samira, née le 15 novembre 1990 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n°128,
Leila, née le 10 juillet 1993 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n° 49, qui s’appelleront désormais : Ben Abdallah Abdallah, Ben Abdallah Samira, Ben Abdallah Leila. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13 Boudab Ahmed, né le 2 mai 1983 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n° 2598, qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Ahmed. Boudab Tahar, né le 31 juillet 1974 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n° 2475, qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Tahar. Boudab Fadhila, née le 6 mars 1977 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n° 967, qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Fadhila. Boudab Khalissa, née le 7 janvier 1980 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n°163, qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Khalissa. Boudab Sahra, née le 28 juin 1972 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n°1784, qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Sahra. Garmati Abdallah, né en 1961 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 358/86 et acte de mariage n° 74-87 dressé le 4 octobre 1987 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), et ses enfants mineurs :
Fatma, née le 6 novembre 1988 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 412,
Fatiha, née le 1er mars 1994 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 79,
Kaltoum, née le 28 décembre 1996 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 446,
Rahma, née le 23 décembre 1999 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 351, qui s’appelleront désormais : El Djilani Abdallah, El Djilani Fatma, El Djilani Fatiha, El Djilani Kaltoum, El Djilani Rahma. Garmati Abderrahmane, né en 1937 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 2220 et acte de mariage n°74/86 dressé le 6 novembre 1986 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : El Djilani Abderrahmane. Garmati Fatma, née le 17 janvier 1966 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 9 et acte de mariage n° 22 dressé le 22 octobre 1984 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : El Djilani Fatma. Garmati Mebarka, née le 3 juillet 1970 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°136, qui s’appellera désormais : El Djilani Mebarka. Garmati Zohra, née le 19 février 1979 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°48, qui s’appellera désormais : El Djilani Zohra

29 Rabie El Aouel 1426 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 Zabi Keltoum, née en 1940 à M’Sila (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 4493 et acte de mariage n° 81 dressé le 20 octobre 1958 à M’Sila (wilaya de M’Sila), qui s’appellera désormais : Djab Allah Keltoum. Haloufa Abdelkader, né le 7 août 1947 à Bourkika (wilaya de Tipaza), acte de naissance n° 87 et acte de mariage n° 32 dressé le 22 juin 1973 à Birtouta (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs:

Lyes, né le 2 août 1991 à Boufarik (wilaya de Blida), acte de naissance n°1061,
Kamal, né le 10 juin 1987 à Chebli (wilaya de Blida), acte de naissance n° 544, qui s’appelleront désormais : Loufi Abdelkader, Loufi Lyès, Loufi Kamal. Haloufa Djamila, née le 11 décembre 1975 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 6171, qui s’appellera désormais : Loufi Djamila. Haloufa Leila, née le 16 septembre 1980 à Boufarik (wilaya de Blida), acte de naissance n° 3307, qui s’appellera désormais : Loufi Leila. Haloufa Souad, née le 26 décembre 1973 à Boufarik (wilaya de Blida), acte de naissance n° 2920 et acte de mariage n°16 dressé le 29 juin 1997 à Ouled Chebel (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Loufi Souad. Haloufa Mohamed Fawzi, né le 24 octobre 1978 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 5329, qui s’appellera désormais : Loufi Mohamed Fawzi. Haloufa Warda, née le 23 octobre 1982 à Chebli (wilaya de Blida), acte de naissance n°124, qui s’appellera désormais : Loufi Warda. Salhaoui Mohammed, né en 1927 à Ouled Khoudir (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 999 et acte de mariage n° 97/47 dressé en 1947 à Ouled Khoudir (wilaya de Béchar), qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Mohammed. Salhaoui Mohammed, né en 1951 à Ouled Khoudir (wilaya de Béchar), acte de naissance n°1001 et acte de mariage n° 31 dressé le 20 novembre 1990 à Ksabi (wilaya de Béchar) et ses enfants mineurs :
Abdessamed, né le 7 décembre 1991 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 84,
Ilyas, né le 18 décembre 1993 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 94,
Kamal, né le 12 juillet 1987 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°51,
Assia, née le 28 mars 1999 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 28, qui s’appelleront désormais: Ben Aïssa Mohammed, Ben Aïssa Abdessamed, Ben Aïssa Ilyas, Ben Aïssa Kamal, Ben Aïssa Assia. Salhaoui Mohamed, né en 1974 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°43, qui s’appellera désormais : Ben Aissa Mohamed. Salhaoui Abdel Madjid, né le 11 juin 1982 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°138, qui s’appellera désormais : Ben Aissa Abdel Madjid. Salhaoui Houari, né le 19 mai 1985 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 30, qui s’appellera désormais : Ben Aissa Houari. Salhaoui Aïssa, né en 1953 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°1001 et acte de mariage n°3 dressé le 3 janvier 1975 à Ouled Khoudir (wilaya de Béchar), et ses enfants mineurs :
Rabiaa, née le 6 janvier 1987 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°1,
Mourad, né le 10 mars 1989 à Ksabi (wilaya de Béchar ), acte de naissance n° 16,
Somia née le 20 octobre 1991 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 72,
Omar, né le 20 juillet 1994 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 46,
Abdelhalim, né le 24 mai 1996 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 48,
Aïssa, né le 10 octobre 1998 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 69, qui s’appelleront désormais : Ben Aissa Aïssa, Ben Aïssa Rabiaa, Ben Aïssa Mourad, Ben Aïssa Somia, Ben Aïssa Omar, Ben Aïssa Abdelhalim, Ben Aïssa Aïssa. Salhaoui Fatima, née le 12 mars 1978 à Ouled Khoudir (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 39, qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Fatima. Salhaoui Djamila, née le 5 juin 1980 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 131, qui s’appellera désormais : Ben Aissa Djamila. Salhaoui Mohamed, né le 5 juillet 1982 à Ksabi (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 156, qui s’appellera désormais : Ben Aissa Mohamed. Salhaoui Mostapha, né le 26 octobre 1984 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 241, qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Mostapha.

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 Salhaoui Ali, né le 26 mai 1956 à Ksabi (wilaya de Béchar) , acte de naissance 236 et acte de mariage n° 68 dressé le 21 novembre1982 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de mariage n° 221 dressé le 10 mai 1986 à Béchar (wilaya de Béchar), et ses enfants mineurs :

Zakarya, né le 10 juin 1987 à Béchar (wilaya de Béchar), acte de naissance n°629,
Somia, née le 19 août 1989 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 674,
Ahmed, né le 13 octobre 1992 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 932,
Kawther, née le 13 octobre 1992 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 913,
Abdelbasset, né le 7 juillet 1998 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n°1782, qui s’appelleront désormais :Ben Aïssa Ali, Ben Aïssa Zakarya, Ben Aïssa Somia, Ben Aïssa Ahmed, Ben Aïssa Kawther, Ben Aïssa Abdelbasset. Salhaoui Kalthoum, née le 1er novembre 1983 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 234, qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Kalthoum. Salhaoui Abdelkader, né le 26 novembre 1957 à Ben Abbès (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 564 et acte de mariage n° 62 dressé le 25 octobre 1983 à Ksabi (wilaya de Béchar ), et ses enfants mineurs :
Mohammed, né le 15 février 1987 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°16,
Asma, née le 12 janvier 1991 à Ksabi (wilaya de Béchar ), acte de naissance n° 3,
Nasreddine, né le 2 décembre 1993 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 92,
Mebrouka, née le 13 juin 1997 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 36,
Afrah, née le 11 octobre 1999 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 72,
Latifa, née le 9 décembre 1989 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°10, qui s’appelleront désormais : Ben Aïssa Abdelkader, Ben Aissa Mohammed, Ben Aïssa Asma, Ben Aïssa Nasreddine, Ben Aïssa Mebrouka, Ben Aïssa Afrah, Ben Aïssa Latifa. Salhaoui Souaâd, née le 25 juillet 1984 à Beni Abbès (wilaya de Béchar), acte de naissance n°247, qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Souaâd. Salhaoui Belkacem, né le 15 février 1963 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 18 et acte de mariage n° 948 dressé le 31 décembre 1990 à Ksabi (wilaya de Béchar), et acte de mariage n°198 dressé le 7 juillet 1995 à Adrar (wilaya d’Adrar), et ses enfants mineurs :
Soufiane, né le 26 décembre 1991 à Béchar (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 3524, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 15
Oussama, né le 30 mars 1996 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 293,
Abdeldjalil, né le 2 janvier 1998 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°16, qui s’appelleront désormais : Ben Aissa Belkacem , Ben Aïssa Soufiane, Ben Aïssa Oussama, Ben Aïssa Abdeldjalil. Salhaoui Abderrahmane, né le 14 décembre 1970 à Ksabi (wilaya de Béchar) acte de naissance n°148, qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Abderrahmane. Salhaoui Fatima, née le 12 mars 1978 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 39, qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Fatima. Salhaoui Fatma, née le 3 février 1980 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°19, qui s’appellera désormais : Ben Aissa Fatma. Salhaoui Djamila, née le 5 juin 1980 à Ksabi (wilaya de Béchar), acte de naissance n°131, qui s’appellera désormais : Ben Aïssa Djamila. Haïcha Mohammed Seghir, né le 19 décembre 1951 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen ), acte de naissance n°3102 et acte de mariage n° 992 dressé le 10 octobre 1981 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), et sa fille mineure :
Souad, née le 4 février 1988 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n°566, qui s’appelleront désormais : Hadjadj Mohammed Seghir, Hadjadj Souad. Haicha Boumediène, né le 22 août 1982 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 4574, qui s’appellera désormais : Hadjadj Boumediene. Haicha Mustapha, né le 22 décembre 1984 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 6429, qui s’appellera désormais : Hadjadj Mustapha. Gar El Metred Mohammed, né le 27 octobre 1959 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 777 et acte de mariage n°137 dressé le 6 avril 1992 à El Oued (wilaya d’El Oued), et ses enfants mineurs :
Imad Eddine, né le 12 juillet 1995 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 2550,
Sara, née le 13 octobre 1990 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 4622,
Rahma, née le 25 février 1992 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n°1804,
Anouar, né le 9 février 1999 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 561,

29 Rabie El Aouel 1426 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005

Safa, née le 5 mai 2004 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1897, qui s’appelleront désormais : Belamine Mohammed, Belamine Imad Eddine, Belamine Sara, Belamine Rahma, Belamine Anouar, Belamine Safa. Ahartane Mohammed, né en 1942 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n°162 et acte de mariage n°136 dressé le 28 mai 1980 à Timimoun (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :
Abdallah, né le 7 mars 1993 à Timimoun (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 211,
Ismail, né le 2 novembre 1990 à Timimoun (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 919,
Khadir, né le 18 janvier 1988 à Timimoun (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 98, qui s’appelleront désormais : Ben Abd El Hay Mohammed, Ben Abd El Hay Abdallah, Ben Abd El Hay Ismail, Ben Abd El Hay Khadir . Ahartane Abla, née le 6 février 1985 à Timimoun (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 36, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Abla. Ahartane Abdelkader, né le 4 décembre 1981 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 892, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Abdelkader. Ahartane Fatma, née le 30 décembre 1970 à Timimoun (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 558, qui s’appellera désormais: Ben Abd El Hay Fatma. Ahartane, Boudjemaa, né en 1949 à Timimoun (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°164 et acte de mariage n° 253 dressé le 21 juin 1976 à Béchar (wilaya de Béchar), et ses enfants mineurs :
Youssouf, né le 26 avril 1986 à Béchar (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 454,
Wahiba née le 3 avril 1988 à Béchar (wilaya de Béchar ) acte de naissance n° 938,
Ismail, né le 3 avril 1991 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 888, qui s’appelleront désormais : Ben Abd El Hay Boudjemaa, Ben Abd El Hay Youssouf, Ben Abd El Hay Wahiba, Ben Abd El Hay Ismail. Ahartane Khadija, née le 1er avril 1981 à Béchar (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 422, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Khadija. Ahartane Abdelhamid, né le 3 janvier 1984 à Béchar (wilaya de Béchar), acte de naissance n° 30, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Abdelhamid. Ahartane Saïda, née le 17 août 1975 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 392, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Saïda. Ahartane Belkacem, né le 23 avril 1976 à Timimoun (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 274, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Belkacem. Ahartane Blal né en 1947 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 163 et acte de mariage n° 53 dressé le 7 décembre 1971 à Timimoun (wilaya d’Adrar) et son fils mineur :
Younès né le 1er avril 1991 à Timimoun (wilaya d’Adrar ) acte de naissance n° 302, qui s’appelleront désormais ; Ben Abd El Hay Blal, Ben Abd El Hay Younès. Ahartane Djamila, née le 8 juillet 1980 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 81, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Djamila. Ahartane Miloud, né le 5 janvier 1982 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naisssance n° 20, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Miloud. Ahartane Fatima, née le 23 janvier 1983 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 92, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Fatima. Ahartane Salha , née le 17 novembre 1985 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 968, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Salha. Ahartane Messaouda, née le 12 février 1955 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 36 et acte de mariage n° 53 dressé le 29 septembre 1972 à Timimoun (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Messaouda. Ahartane Ahmed, né le 3 octobre 1979 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 634, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Ahmed. Ahartane Salem, né en 1957 à Timimoun (wilaya d’Adrar ) acte de naissance n°10 et acte de mariage n° 23 dressé le 11 février 1988 à Timimoun (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :
Djellali, né le 23 janvier 1990 à Tamenghasset (wilaya de Tamenrasset) acte de naissance n°129,
Omar, né le 31 août 1991 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n ° 691,
Nacéra, née le 28 septembre 1993 à Tamenghasset (wilaya de Tamenrasset) acte de naisssance n° 1555, qui s’appelleront désormais : Ben Abd El Hay Salem, Ben Abd El Hay Djellali, Ben Abd El Hay Omar, Ben Abd El Hay Nacéra.

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 Ahartane Said, né le 28 juin 1978 a Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 371, qui s’appellera désormais : Ben Abd El Hay Said. Mekhenez Dehan Zoulikha, née le 23 février 1968 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n°125, qui s’appellera désormais: Berrached Zoulikha. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 mettant fin aux fonctions d’un ministre conseiller auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris (France) et auprès de la délégation permanente d’Algérie à l’UNESCO.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005, il est mis fin aux fonctions de ministre conseiller auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris (France) et auprès de la délégation permanente d’Algérie à l’UNESCO, exercées par M. Mohamed Bedjaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005, il est mis fin, au titre du ministère de l’énergie et des mines, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : 1 – Abdelkader Benyoub, directeur général des mines, appelé à exercer une autre fonction. 2 – Mohamed Gherar, chargé d’études et de synthèse. 3 – Mohamed Oubelaïd Guedri, inspecteur, admis à la retraite. 4 – Mohamed Mouloud Bendali, directeur des domaines miniers à la direction générale des mines, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17 Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005, il est mis fin, au titre du ministère de la communication, aux fonctions suivantes, exercées par Mmes et MM. : 1 – Saïd Chabani, chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la communication et de la culture, appelé à exercer une autre fonction. 2 – Fadila Benbouali épouse Benhabib, inspectrice à l’ex-ministère de la communication et de la culture, appelée à exercer une autre fonction. 3 – Brahim Zaïr, inspecteur à l’ex-ministère de la communication et de la culture, appelé à exercer une autre fonction. 4 – Mohamed Bouslimani, directeur de la coopération et des échanges à l’ex-ministère de la communication et de la culture, appelé à exercer une autre fonction. 5 – Badir Amri, sous-directeur des activités radiophoniques à l’ex-ministère de la communication et de la culture, appelé à exercer une autre fonction. 6 – Malika Sahraoui épouse Selhi, sous-directrice des programmes radiophoniques et télévisuels internationaux à l’ex-ministère de la communication et de la culture, appelée à exercer une autre fonction. 7 – Hachemi Merrar, sous-directeur de la réglementation à l’ex-ministère de la communication et de culture, appelé à exercer une autre fonction. 8 – Azeddine Touati, sous-directeur de la presse écrite nationale à l’ex-ministère de la communication et de la culture, appelé à exercer une autre fonction. 9 – Saadi Chibah, sous-directeur du contentieux, appelé à exercer une autre fonction. 10 – Abdelkader Draoui, sous-directeur des institutions et organes de presse, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005, il est mis fin, au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 – Boubekeur Houhou, sous-directeur de la programmation et du financement. B - Services extérieurs : 2 – Mohamed Boulouh, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

29 Rabie El Aouel 1426 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 3 – Mohamed El-Hadi Zouaghi, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Béjaïa. 4 – Khaled Araria, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tamenghasset. C - Etablissements sous tutelle : 5 – El-Hadj Soltani, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Guelma, appelé à exercer une autre fonction. 6 – El Oualid Khireddine, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Constantine, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005, sont nommés, au titre du ministère de l’énergie et des mines , MM. : A - Administration centrale : 1 – Mustapha Benzerga, chargé d’études et de synthèse. B - Services extérieurs : 2 – Moussa Menina, directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Ghardaïa. C - Agence nationale du patrimoine minier : 3 – Abdelkader Benyoub, président du conseil d’administration de l’agence. 4 – Abderrahmane Henni, membre du conseil d’administration. 5 – Mohamed Senouci, membre du conseil d’administration. 6 – Hamiche Saïd-Ouamar, membre du conseil d’administration. D - Agence nationale de la géologie et du contrôle minier. 7 – Mohamed Mouloud Bendali, président du conseil d’administration de l’agence. 8 – Miloud Khelifi, membre du conseil d’administration. 9 – M’Hamed Azreug, membre du conseil d’administration. ————#———— Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005, sont nommés, au titre du ministère de la communication, Mmes et MM. : 1 – Saïd Chabani, chargé d’études et de synthèse. 2 – Azeddine Touati, chargé d’études et de synthèse. 3 – Abderraouf Abbas, chargé d’études et de synthèse. 4 – Fadila Benbouali épouse Benhabib, chargée d’études et de synthèse. 5 – Brahim Zaïr, inspecteur. 6 – Malika Sahraoui épouse Selhi, inspectrice. 7 – Badir Amri, inspecteur. 8 – Mohamed Bouslimani, directeur de la coopération et des échanges. 9 – Cherif Bourkeb, sous-directeur du budget et de la comptabilité. 10 – Saadi Chibah, sous-directeur de la documentation et des archives. 11 – Hachemi Merrar, sous-directeur de la réglementation. 12 – Abdelkader Draoui, sous-directeur des professions de la presse écrite, de l’éthique et de la déontologie. ————#———— Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005, sont nommés, au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, MM. : A. - Services extérieurs : 1 – Abdelaziz Siouda, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tiaret. B - Etablissements sous tutelle : 2 – Saïd Sayoud, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Chlef. 3 – Riadh Benraïs, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Béjaïa. 4 – Djamel Dahdouh, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Guelma. 5 – Mohamed Boudouda, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à M’Sila. 6 – El-Hadj Soltani, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Ghardaïa. 7 – El Oualid Khireddine, directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 9 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation, notamment ses articles 10 et 21 ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les clauses du cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement. Art. 2. — Le cahier des charges prévu à l’article 1er ci-dessus est annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004. Boubekeur BENBOUZID. CAHIER DES CHARGES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES Article 1er. — La demande d’autorisation de création d’un établissement privé d’éducation et d’enseignement est présentée par le fondateur ou le responsable ayant tous pouvoirs pour représenter la personne morale. Le dossier technique accompagnant la demande comporte le présent cahier des charges dûment approuvé et signé par le fondateur, ou le cas échéant, par le responsable ayant tous pouvoirs pour représenter la personne morale et les documents administratifs suivants : a) Pour les personnes physiques : — un extrait d’acte de naissance ; — un certificat de nationalité ; — un extrait du casier judiciaire. b) Pour les personnes morales : — un extrait d’acte de naissance du responsable ayant tous pouvoirs pour représenter la personne morale ; — une copie des statuts juridiques de l’organisme ou de l’association le cas échéant. c) Pour le directeur : — un extrait d’acte de naissance ; — un certificat de nationalité ; — un extrait du casier judiciaire ; — les copies certifiées conformes des diplômes d’enseignement ou de formation supérieurs et des documents attestant de l’expérience professionnelle acquise dans les activités d’enseignement ou de formation ; — un certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale à exercer les fonctions de directeur. d) Les formulaires dont les modèles-types sont joints au présent cahier des charges comprenant : — la fiche d’identification du fondateur et du directeur : formulaire n° 1 ; — la fiche d’identification de l’établissement : formulaire n° 2 ; — la fiche descriptive des locaux : formulaire n° 3. OBLIGATIONS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES Art. 2. — L’établissement privé d’éducation et d’enseignement est tenu de se conformer aux conditions fixées ci-après :

29 Rabie El Aouel 1426 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 A. Au plan de la structure : 1– Implantation : La structure doit être : — éloignée des différentes nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des élèves ; — adaptée aux activités d’enseignement ; — réservée exclusivement aux activités d’éducation et d’enseignement. 2– Locaux d’enseignement : Il y a lieu de veiller : — au respect du rapport entre la surface du local et le nombre d’élèves à accueillir sachant qu’il faut 1,40 m2 par élève ; — au respect du volume d’air nécessaire aux élèves sachant qu’il faut 4 à 5 m3 d’air par élève ; — au respect d’une surface vitrée ouvrante comprise entre 10 et 15 % de la surface du plancher du local pour en garantir l’éclairage et l’aération ; — à ce que les portes d’accès s’ouvrent vers l’extérieur ; — à ce que les locaux répondent à toutes les normes de sécurité et d’hygiène prévues par la réglementation en vigueur. 3 – Sanitaires : Il y a lieu de : — prévoir un WC pour 15 élèves, pour l’éducation préscolaire et un WC pour 20 élèves pour les autres cycles d’enseignement ; — prévoir un robinet pour 10 élèves pour l’éducation préscolaire et un robinet pour 20 élèves pour les autres cycles d’enseignement ; — séparer en cas de mixité, les WC des garçons de ceux des filles quel que soit le nombre d’élèves. Toutes les installations sanitaires doivent être adaptées à l’âge des élèves. 4 – Cour : La cour de récréation doit avoir une surface allant de 3 à 5 m2 par élève. 5 – Chauffage : — il faut prévoir un appareil de chauffage et/ou de climatisation au niveau de chaque local ; l’installation doit se faire conformément à la réglementation en vigueur en matière de sécurité. 6 – Mobilier scolaire : — le mobilier scolaire doit répondre aux normes pédagogiques en vigueur et doit être adapté en fonction de l’âge des élèves (tableaux – tables d’écoliers – chaises …). 7 – Salles spécialisées : — prévoir des laboratoires dotés d’équipements scientifiques et technico-pédagogiques nécessaires à la réalisation des travaux pratiques prévus par les programmes du 3ème cycle d’enseignement fondamental et du cycle d’enseignement secondaire ; — prévoir une salle pour la bibliothèque. 8 – Infrastructure sportive : — réserver un espace adapté pour la pratique de l’éducation physique et sportive à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. 9 – Administration : — réserver au moins un local pour assurer la gestion de l’établissement. 10 – Internat ou demi-pension, le cas échéant : — l’établissement doit être équipé de moyens nécessaires pour le fonctionnement de l’internat ou de la demi-pension et doit se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur ; — l’établissement d’éducation préscolaire doit prévoir un espace de jeux pour les enfants et, s’il assure un service de garderie, une salle de repos équipée en lits et en matelas adaptés à l’âge des enfants. 11 – Infirmerie : — réserver une salle de soins dotée de l’équipement de première urgence. B. Au plan des élèves : 1 — Inscription : — Ne peuvent s’inscrire en préscolaire ou en 1ère année de l’enseignement primaire que les enfants ayant atteint l’âge scolaire réglementaire. Des dérogations d’âge peuvent être accordées après autorisation du ministre de l’éducation nationale. — Le dossier d’inscription comprend :

un extrait d’acte de naissance,
une copie du carnet de vaccination obligatoire. 2 — Constitution des classes : — Le nombre maximum par classe est de 30 élèves. 3 — Assurance : — L’établissement doit contracter une police d’assurance pour couvrir les élèves. C - Au plan de l’encadrement : 1 — Le directeur doit : — Etre de nationalité algérienne ; — Etre âgé de 25 ans au moins ;

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 — Etre titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent ; — Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans les activités d’enseignement ou de formation ; — Ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires pour comportement contraire à la morale professionnelle ; — Jouir de ses droits civiques ; — Ne pas avoir été condamné à une peine afflictive et infamante ; — Attester par un certificat médical son aptitude physique et mentale à exercer la fonction de directeur. 2 — L’enseignant doit :

Etre titulaire d’au moins un diplôme de graduation ou appartenir à un grade de l’éducation nationale lui permettant d’exercer l’activité d’enseignement conformément à la réglementation en vigueur dans les établissements publics d’enseignement.
Ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires pour comportement contraire à la morale professionnelle ;
Jouir de ses droits civiques.
Ne pas avoir été condamné à une peine afflictive et infamante.
Attester par un certificat médical son aptitude physique et mentale à exercer le métier d’enseignant. D - Au plan du fonctionnement : a) Administratif : — L’établissement d’enseignement privé doit tenir obligatoirement les registres suivants :
Le registre des entrées et sorties des élèves et le registre matricule pour les 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental.
Le registre des conseils de classes.
Le registre des résultats scolaires des élèves.
Le registre des procès-verbaux d’installation des enseignants. — L’établissement d’enseignement privé doit tenir à jour les dossiers suivants :
Le dossier, scolaire de chaque élève qui comprend les rubriques suivantes : — état civil, — absences et retards, — résultats scolaires, — santé.
le dossier administratif de chaque enseignant. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 b) Pédagogique : L’établissement privé doit obligatoirement dispenser les programmes officiels en vigueur établis par le ministère de l’éducation nationale et appliquer au moins les horaires officiels prévus pour chaque activité pédagogique. L’établissement privé peut dispenser des activités optionnelles sous réserve d’obtenir une autorisation du ministre de l’éducation nationale au début de chaque année scolaire. L’établissement privé doit soumettre les élèves aux contrôles continus. Les parents doivent être régulièrement informés des résultats scolaires de leurs enfants. c) Financier : L’établissement privé doit déclarer à sa constitution et annuellement les sources et montants de son financement. L’établissement privé ne doit accepter de dons ou legs de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation préalable du ministre de l’éducation nationale. L’établissement privé doit afficher les tarifs de la scolarité pour chaque cycle d’enseignement. Art. 3. — L’ouverture de l’établissement d’enseignement privé est subordonnée à une visite préalable in situ d”une commission technique de wilaya. La demande de visite doit être formulée par le fondateur. L’autorisation de création est suspendue si la commission technique susvisée émet un avis défavorable. Art. 4. — L’établissement privé doit se soumettre au calendrier arrêté par le ministère de l’éducation nationale, relatif aux examens officiels notamment le brevet de l’enseignement fondamental et le baccalauréat de l’enseignement secondaire. Art. 5. — Les modalités de transfert des élèves d’un établissement d’enseignement privé vers un établissement d’enseignement public ainsi que leur admission et leur orientation d’un cycle vers un autre sont fixées par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Art. 6. — L’inscription des élèves ayant suivi leur scolarité à l’étranger est subordonnée à l’accord des services habilités du ministère de l’éducation nationale. Art. 7. — L’établissement privé est soumis aux contrôles pédagogique et administratif exercés par les services du ministère de l’éducation nationale, de l’inspection académique et des directions de l’éducation selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Lu et approuvé ………………… le ……………………

29 Rabie El Aouel 1426 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 FORMULAIRE N° 1 FICHE D’IDENTIFICATION 1 — DU FONDATEUR : 1.1 Pour les personnes physiques : Nom : ……………………………………………………………………….. Prénoms : ……………………………………………………………………….. Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Nationalité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. E-mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.2 Pour les personnes morales : — Raison sociale de l’organisme : …………………………………………………………………………………………………………………………. — Nom et prénoms du responsable ayant tous pouvoirs pour représenter la personne morale : ……………………………………… — Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………. — Fonction (agissant en tant que) : ………………………………………………………………………………………………………………………… — Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. — Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… — Téléx ou Fax : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. — E-mail : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2 — DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT : — Nom et prénoms : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. — Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………. — Situation familiale : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. — Adresse personnelle : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. — E-mail : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Diplômes d’enseignement supérieurs obtenus : (énumérer les établissements, les durées, les années d’obtention et la spécialisté).

Expérience professionnelle. ( préciser les organismes employeurs, les postes occupés et les durées ). — —

Joindre les documents suivants : Pour le fondateur en tant que personne morale ou physique :
Copie conforme des statuts s’il s’agit d’une association ou d’un organisme.
Document attestant le capital ou la source de financement. Pour le fondateur en tant que personne physique et le directeur :
Extrait d’acte de naissance.
Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).
Certificat de nationalité.
Copie des titres et diplômes.
Attestation d’expérience dans le domaine de l’éducation et de la formation.
Certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale.

29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 8 mai 2005 FORMULAIRE N° 2 IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT 1 — DENOMINATION : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2 — LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT CONSTRUIT OU EN PROJET (adresse exacte) : Rue : ……………………………………………………………………………..N° : …………………………………………………………………………….. Commune : …………………………………………………………………….Daïra : …………………………………………………………………………. Wilaya : …………………………………………………………………………Code postal : ………………………………………………………………… Téléphone : …………………………………………………………………….Télex : …………………………………….. Fax : ………………………… Superficie totale : ……………………………………………………………Surface bâtie : ………………………………………………………………. 3 — LIEU(X) D’IMPLANTATION DE (s) ANNEXE (s) LE CAS ECHANT (adresse(s) exacte(s)) : Rue : ………………………………………………………………………………N° : ……………………………………………………………………………. Commune : ……………………………………………………………………..Daïra : ………………………………………………………………………… Wilaya : …………………………………………………………………………Code postal : ………………………………………………………………… Téléphone : …………………………………………………………………….Télex : …………………………………….. Fax : ………………………… 4 — STATUT JURIDIQUE DES LOCAUX : — Location / ……………………………… / Propriété privée /………………………………. / Autres ………………………………/ (préciser). 5 — CYCLES D’ENSEIGNEMENT ENVISAGES : Pré-scolaire : …………………………………………………………………………Nombre d’élèves attendus………………………… 1er et 2ème cycles : …………………………………………………………………………………………………………………………………. 3ème cycle : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Secondaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 — HORAIRES DE FONCTIONNEMENT PREVUS : Matin : ……………………………………………………………………………. Après -midi……………………………………………………………….. Joindre :

Contrat de propriété ou de location.
Plan de situation de l’établissement.
Activités optionnelles prévues (joindre les projets de programmes).

29 Rabie El Aouel 1426 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 8 mai 2005 FORMULAIRE N° 3 DESCRIPTION DES LOCAUX 1 — LOCAUX ADMINISTRATIFS : N° LONGUEUR LARGEUR SURFACE USAGE 2 — LOCAUX PEDAGOGIQUES : 2-1 Salles ordinaires. N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Longueur Largeur Hauteur Surface 2-2 Salles spécialisées : N° LONGUEUR LARGEUR SURFACE USAGE 3 — SERVICES COMMUNS : Cour : Superficie : ………………………………………………………………. Toilettes : Nombre de WC : ………………………………………………………. Nombre de robinets…………………………… Cantine : Réfectoire : Surface : ………………………………………………… Nombre de repas……………………………….. Internat : Surface : ………………………………………………………………….. Nombre de lits………………………………….. Infirmerie : Surface : …………………………………………………………………… Aire de sports : Surface : …………………………………………………………………… Autres : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE