Décret exécutif n° 04-139 du 7 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 27 avril 2004 crédits de paiement prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de relatif à la répartition par secteur des gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

Le présent décret a pour objet de fixer la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2004 au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.

La répartition du montant des dotations en crédits de paiement, visées à l’article 1er ci-dessus, est fixée en annexe.

Ces dotations font l’objet d’une notification par décision du ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 27 avril 2004.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE REPARTITION PAR SECTEUR DES CP PREVUS AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE “COMPTE DE GESTION DES OPERATIONS DU PROGRAMME SPECIAL DE RECONSTRUCTION”

(En milliers de DA) SECTEURS MONTANT C.P.

Agriculture et hydraulique 4.400.000 Soutien aux services productifs 300.000 Infrastructures économiques et administratives 1.400.000 Education-formation 3.482.000 Infrastructures socio-culturelles 3.825.000 Soutien à l’accès à l’habitat 15.350.000 Divers 2.200.000 Provision pour le programme de reconstruction 4.543.000 Total 35.500.000 15 Rabie El Aouel 1425 DECISIONS INDIVIDUELLES