ج.ر عدد 14 لسنة 2004

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 Moharram 1425 ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 04-78 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant mesures de grâce à l’occasion de la journée de la femme……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 04-79 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 04-75 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’écoles fondamentales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 04-76 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire……………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif n° 04-77 du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 modifiant la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel n° 03-287 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 modifiant le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)…… 16 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Ouargla……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Béchar………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 portant nomination du wali de la wilaya de Ouargla….. 17 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture (rectificatif)……………………………………………………………………………………….. 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au post-graduée spécialisée en sciences vétérinaires, option hygiène et 3 février 2004 portant création d’une formation sécurité sanitaire des aliments, à l’école nationale de santé militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant délégation de signature au wali hors cadre chargé du budget et de la comptabilité…………………………………………………………………………………………………………………….. ……………. 18

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 3 10 mars 2004 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant 2004 fixant les programmes des concours sur la direction générale des douanes………………… 18 MINES approbation du projet de construction d’une canalisation de transport de carburant devant relier le centre de stockage et de distribution d’El Khroub (wilaya de Constantine) à celui d’El Eulma (wilaya de Sétif)…………………………………………………………………………………………………….. 23 MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme en bureaux…………………………………………………………………………………………………………… 24 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en 2004 portant organisation de l’administration bureaux…………………………………………………….. 25

18 Moharram 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 DECRETS Décret présidentiel n° 04-78 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant mesures de grâce à l’occasion de la journée de la femme.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6°et 7°) et 156 ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l’article 156 de la Constitution ; Décrète : Article 1er. — Les femmes détenues, condamnées définitivement à la date de la signature du présent décret, bénéficient des mesures de grâce à l’occasion de la commémoration de la journée de la femme du 8 mars, conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Bénéficient d’une remise totale de la peine, les femmes détenues, condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à vingt quatre (24) mois. Art. 3. — Les femmes détenues bénéficient d’une remise partielle de leur peine comme suit : — vingt cinq (25) mois, lorsque le restant de la peine est égal ou inférieur à quatre (4) ans ; — vingt six (26) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à quatre (4) ans et égal ou inférieur à cinq (5) ans ; — vingt sept (27) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à dix (10) ans ; — vingt huit (28) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à dix (10) ans et égal ou inférieur à quinze (15) ans ; — vingt neuf (29) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à quinze (15) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans. Art. 4. — En cas de condamnations multiples, les remises de grâce prévues par le présent décret portent sur la peine la plus forte. Art. 5. — Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret : — les femmes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme ; — les femmes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87, 87 bis au 87 bis-10 et 181 du code pénal relatifs aux actes de terrorisme et de subversion. Art. 6. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux femmes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle. Art. 7. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux femmes condamnées par les juridictions militaires. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 04-79 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 04-30 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Vu le décret exécutif n° 04-32 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 04-33 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, à la ministre de la communication et de la culture ;

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 5 10 mars 2004 Décrète : Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre d’Etat, ministre Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit d’un ministre milliard soixante dix huit millions deux cent douze mille ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, de l’intérieur et des collectivités locales, le de la justice, garde des sceaux et la ministre de la dinars (1.078.212.000 DA), applicable au budget des communication et de la culture, sont chargés, chacun en charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui d’organisation des élections”. sera publié au Journal officiel de la République algérienne Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit d’un milliard démocratique et populaire. soixante dix huit millions deux cent douze mille dinars (1.078.212.000 DA), applicable au budget de Fait à Alger, le 16 Moharram 1425 correspondant au 8 fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés mars 2004. à l’état annexé au présent décret.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES Abdelaziz BOUTEFLIKA. CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Administration centrale — Elections présidentielles 2004……………………………. 17.386.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 17.386.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 17.386.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 17.386.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services à l’étranger— Elections présidentielles 2004…………………………………. 150.137.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 150.137.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 150.137.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 150.137.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 167.523.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères…………………………………………………………….. 167.523.000

18 Moharram 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale — Elections présidentielles 2004……………………………. 231.969.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 231.969.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 231.969.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 231.969.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections présidentielles 2004…………………. 287.720.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 287.720.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 287.720.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 287.720.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 519.689.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………… 519.689.000

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7 10 mars 2004 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Administration centrale — Elections présidentielles 2004……………………………. 59.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 59.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 59.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 59.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 59.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux……………………………………………………………………………….. 59.000.000

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses LA CULTURE 37-10 Administration centrale — Elections présidentielles 2004……………………………. 2.400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.400.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.400.000

18 Moharram 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V)…………………………………………………………………………………………….. 227.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A)…. 28.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)……………………………………………………………… 21.600.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)…….. 6.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (C.I.P)…………………………………………………………………………………………………. 47.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 329.600.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 329.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 332.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 332.000.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture…………………………………………………………………………… 332.000.000 Total général des crédits ouverts……………………………………………… 1.078.212.000 Décret exécutif n° 04-75 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’écoles fondamentales.

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 9 10 mars 2004 ANNEXE I LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES (3EME CYCLE) CREEES ANNEE CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 01 Adrar 0111 Zaouiet Kounta 0116 Tinerkouk 0123 Aougrout 0101 Adrar 02 Chlef 0224 Chettia 0202 Tenès 0206 Taougrite 03 Laghouat 0319 Aflou 04 Oum El Bouaghi 0411 Dhala 0410 Ouled Hamla 05 Batna 0545 Ain Touta 0501 Batna 0558 Lazrou 0546 Hidoussa 0506 Menaa 0542 Barika 0513 Djerma 0548 Oued Taga 0501 Batna 06 Béjaïa 0601 Bejaia 0645 Draa Kaid 0649 Tizi N’berber 0631 Taskriout 0602 Amizour 0650 Beni Maouch 0607 Timzrit 07 Biskra 0708 Sidi Khaled 0709 Doucen 0711 Sidi Okba 08 Béchar 0811 Igli 0801 Béchar 0819 Ksabi 09 Blida 0926 Bougara 0910 El Affroun 0914 Soumaa 0928 Ain Romana 10 Bouira 1012 Haizer 1017 Chorfa 1009 Taghzout 11 Tamanghasset 1107 Tin Zaouatine 1101 Tamanghasset 1108 In Salah 12 Tébessa 1201 Tébessa 1203 Cheria 13 Tlemcen 1327 Maghnia 14 Tiaret 1401 Tiaret 15 Tizi Ouzou 1526 M’kira 1543 Tirmitine 1564 Tadmait 1555 Boudjima SCOLAIRE 2002/2003 N° DENOMINATION D’IDENTI- ADRESSE FICATION DE L’ETABLISSEMENT NATIONALE 05456 EF Bouali Zaouiet Kounta 05457 EF Fatis Tinerkouk 05458 EF Nouvelle Aougrout Aougrout 05459 EF Hai El Djadid Adrar 05460 EF Zone 12 Chettia 05461 EF Amamra Tenès 05462 EF Taougrite Taougrite 05463 EF Hai El Djanoubi Aflou 05464 EF Dhala Dhala 05465 EF Ouled Hamla Ouled Hamla 05466 EF Hai El Moudjahidine Ain Touta 05467 EF Ouled Bechina Batna 05468 EF Lazrou Lazrou 05469 EF Nafla Hidoussa 05470 EF Nara Menaa 05471 EF Barika Barika 05472 EF Djerma Djerma 05473 EF Bayou Oued Taga 05474 EF Hai Bouarif Batna 05475 EF Hadjras Slimane Bejaia 05476 EF El Barzakh Draa Kaid 05477 EF Imdane Tizi N’berber 05478 EF Bordj Mira Taskriout 05479 EF Bordj Ouamane Amizour 05480 EF Aourir Ait Adjissa Beni Maouch 05481 EF Djimaa Timzrit Timzrit 05482 EF Hai Echamali Sidi Khaled 05483 EF Hai Satha Doucen 05484 EF Hai Abou Zeitouna Sidi Okba 05485 EF Igli Igli 05486 EF Zone Bleue Béchar 05487 EF Ksabi Ksabi 05488 EF Cité Des 630 Logements Bougara 05489 EF L’entree de La Ville El Affroun 05490 EF Ghraba Soumaa 05491 EF Hai Raihane Ain Romana 05492 EF Nouvelle Haizer Haizer 05493 EF Tiksirdane Chorfa 05494 EF Taghzout Taghzout 05495 EF Tin Zaouatine Tin Zaouatine 05496 EF Kataa El Oued Tamanghasset 05497 EF Ighostan In Salah 05498 EF Badri Djaballah Tébessa 05499 EF Djillali Othmane Cheria 05500 EF Nouvelle Maghnia Maghnia 05501 EF Karmane Tiaret 05502 EF M’kira M’kira 05503 EF Zerouda Tirmitine 05504 EF Tadmait Centre Tadmait 05505 EF Aghni Oufakous Boudjima

18 Moharram 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 ANNEXE I (suite) CODE N° DE CODE D’IDENTI- WILAYA WILAYA DE COMMUNE FICATION COM. NATIONALE 16 Alger 1633 Les Eucalyptus 05506 1626 Djasr Kasentina 05507 1646 Mahelma 05508 17 Djelfa 1714 El Idrissia 05509 1720 Had Sahary 05510 18 Jijel 1809 El Milia 05511 1801 Jijel 05512 1816 Bouraoui Belhadef 05513 1801 Jijel 05514 19 Sétif 1957 Oued El Barad 05515 1929 Beidha Bordj 05516 1923 Rosfa 05517 1926 Ain Arnat 05518 20 Saïda 2003 Ain El Hadjar 05519 2004 Ouled Khaled 05520 21 Skikda 2119 Sidi Mezghiche 05521 2112 Kerkera 05522 22 Sidi Bel Abbes 2201 Sidi Bel Abbes 05523 2212 Amarnas 05524 2210 Marhoum 05525 24 Guelma 2401 Guelma 05526 25 Constantine 2502 Hamma Bouziane 05527 2501 Constantine 05528 2506 El Khroub 05529 26 Médéa 2646 Beni Slimane 05530 2604 Ain Boucif 05531 2633 Souagui 05532 2650 Mihoub 05533 2601 Médéa 05534 2654 Draa Essamar 05535 2647 Berrouaghia 05536 2664 Saneg 05537 27 Mostaganem 2701 Mostaganem 05538 2703 Fornaka 05539 2718 Khadra 05540 2722 Mesra 05541 28 M’sila 2801 M’sila 05542 2820 Bou Saada 05543 2827 El Hamel 05544 2814 Ouled Addi Guebala 05545 2801 M’sila 05546 29 Mascara 2910 Oued El Abtal 05547 2944 Nesmot 05548 30 Ouargla 3001 Ouargla 05549 3013 Touggourt 05550 31 Oran 3101 Oran 05551 32 El Bayadh 3213 Boussemghoun 05552 3204 Brezina 05553 3214 Chellala 05554 DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE EF Cité des 621 Logements Les Eucalyptus EF Ain El Malha Djasr Kasentina EF Sidi Bennour Mahelma EF El Idrissia El Idrissia EF Hai El Fedjr Had Sahary EF El Milia Centre El Milia EF Nouvelle Zhun Jijel EF Bouraoui Belhadef Bouraoui Belhadef Ef Zhun N° 01 Jijel EF Oued El Barad Oued El Barad EF Zeraia Beidha Bordj EF Rosfa Rosfa EF Ain Arnat Ain Arnat EF Hai Dalia Ain El Hadjar EF Rebbahia Ouled Khaled EF Sidi Mezghiche Sidi Mezghiche EF Kerkera Kerkera EF Hai Beni Amer Sidi Bel Abbes EF Blouladi Amarnas EF Marhoum Marhoum EF Cité des 26 Coopératives Guelma EF Hai Ben Sbaa Hamma Bouziane EF Hai Serkina Constantine EF Ali Mendjeli Nouvelle Ville El Khroub EF Beni Slimane Centre Beni Slimane EF Ain Boucif Centre Ain Boucif EF Souagui Souagui EF Mihoub Mihoub EF Ain D’hab Médéa EF Draa Essamar Draa Essamar EF Berrouaghia Berrouaghia EF Saneg Saneg EF Hai Chemouma Mostaganem EF Louza Fornaka EF Khadra Khadra EF Koraichia Mesra EF Cité des 924 Logements M’sila EF Hai Sidi Slimane Bou Saada EF El Hamel Centre El Hamel EF Ouled Addi Guebala Ouled Addi Guebala EF Hai Mezrir M’sila EF Oued El Abtal Oued El Abtal EF Nesmot Nesmot EF Nouvelle Hai Enasr Ouargla EF Nouvelle Hai Errimal Touggourt EF Hai Bouamama Oran EF Boussemghoun Boussemghoun EF Brezina Brezina EF Chellala Chellala

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11 10 mars 2004 ANNEXE I (suite) CODE N° CODE D’IDENTI- DE WILAYA DE WILAYA COM. COMMUNE FICATION NATIONALE 33 Illizi 3306 In Amenas 05555 3301 Djanet 05556 3303 Illizi 05557 34 Bordj Bou Arréridj 3403 Bordj Bou Arréridj 05558 3432 Ghilassa 05559 3402 Bordj Zemoura 05560 3424 Tafreg 05561 35 Boumerdès 3527 Ben Choud 05562 3533 Ouled Hedadj 05563 3537 Khemis El Khechna 05564 3508 Djinet 05565 36 El Tarf 3604 Bougous 05566 3602 El Tarf 05567 3601 Bouhadjar 05568 38 Tissemsilt 3802 Theniet El Had 05569 39 El Oued 3906 Guemar 05570 3908 Reguiba 05571 3916 Sidi Aoun 05572 40 Khenchela 4003 Khenchela 05573 4003 Khenchela 05574 42 Tipaza 4215 Nador 05575 4216 Chaiba 05576 43 Mila 4303 Chelghoum Laid 05577 4308 Tadjenanet 05578 4306 Teleghma 05579 4323 Terrai Bainen 05580 44 Ain Defla 4404 Khemis Miliana 05581 4411 El Abadia 05582 4412 Djendel 05583 4420 Ain Soltane 05584 47 Ghardaia 4705 Metlili 05585 DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE EF In Amenas In Amenas EF Djanet Djanet EF Houari Boumediene Illizi EF Village Nord Bordj Bou Arréridj EF Ghilassa Centre Ghilassa EF Baabouche El Hadj Bordj Zemoura EF Tafreg Tafreg EF Ben Choud Ben Choud EF Ouled Hedadj Ouled Hedadj EF Chebacheb Khemis El Khechna EF Ain El Hamra Djinet EF Bougous Bougous EF Ain Khiar El Tarf EF Bouhadjar Bouhadjar EF Amrouna Theniet El Had EF Guemar Ouest Guemar EF Reguiba Ouest Reguiba EF Nouvelle Sidi Aoun Sidi Aoun EF Route De Tamza Khenchela EF Cité 1100 Logements Khenchela EF Sidi Moussa Nador EF Barbissa Chaiba EF Cité des 1109 Logements Chelghoum Laid EF Tadjenanet Tadjenanet EF Zhun Teleghma EF Terrai Bainen Centre Terrai Bainen EF Soufay Khemis Miliana EF Hai Sidi Saad El Abadia EF Djendel Centre Djendel EF Ouled Belkacem Ain Soltane EF Hai Tamkert Metlili

18 Moharram 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 ANNEXE II LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES (3ème CYCLE) SUPPRIMEES ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 13 Tlemcen 1303 Aïn Tallout 17 Djelfa 1725 Dar Chioukh 19 Sétif 1923 Rosfa 20 Saïda 2013 Aïn Sekhouna 22 Sidi Bel Abbès 2210 Marhoum 45 Naama 4510 Makman Ben Amer Décret exécutif n° 04-76 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 ( alinéa 2 ) ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics ; 00748 EF. Aïn Tallout (Convertie en Aïn Tallout lycée) (Transférée à l’EF (3° cycle) Nouvelle Aïn Tallout) 03618 EF Mohamed Seddik Ben Dar Chioukh Yahia (Convertie en lycée) (Transférée à l’EF (3° cycle) Dar Chioukh) 01450 EF. Benchin Saïd Ben Rosfa Makhlouf (Restitution des locaux à l’enseignement fondamental 1er et 2° cycles) (Transférée à l’EF 3° cycle) 04286 EF. Aïn Sekhouna (Convertie Aïn Sekhouna en lycée) (Répartition des élèves dans les EF limitrophes) 04880 EF. ancienne Berriah Allal Marhoum (Convertie en lycée) (Trensférée à l’EF 3° cycle) Nouvelle Marhoum 02956 EF. Makman Ben Amer Makman Ben Amer (Convertie en lycée) (Maintien des élèves du 3° cycle dans le même établissement) Vu le décret présidentiel n°03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n°03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. —Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2002/2003, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe 1 du présent décret. Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2002/2003, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe 2 du présent décret. Art. 3. — Les établissements d’enseignement secondaire visés à l’article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004. Ahmed OUYAHIA.

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 13 10 mars 2004 ANNEXE I Liste des établissements d’enseignement secondaire créés CODE WILAYA CODE COMMUNE NUMERO DE COMMUNE D’IDENTI- WILAYA FICATION NATIONALE 1 Adrar 0112 Aoulef 05586 2 Chlef 0223 El Marsa 05587 0206 Taougrite 05588 4 Oum El Bouaghi 0416 Fkirina 05589 0403 Ain M’Lila 05590 5 Batna 0545 Ain Touta 05591 7 Biskra 0711 Sidi Okba 05592 8 Béchar 0801 Béchar 05593 10 Bouira 1027 Aghbalou 05594 11 Tamanghasset 1106 Tazrouk 05595 12 Tébessa 1202 Bir El Ater 05596 1209 Negrine 05597 1201 Tébessa 05598 13 Tlemcen 1350 Chetouane 05599 1303 Ain Tallout 05600 1320 Fellaoucene 05601 16 Alger 1633 Les Eucalyptus 05602 1632 Béni Messous 05603 17 Djelfa 1731 Ain Oussera 05604 1725 Dar Chioukh 05605 20 Saïda 2013 Ain Sekhouna 05606 22 Sidi Bel Abbès 2210 Marhoum 05607 2205 Telagh 05608 26 Médéa 2635 Ksar El Boukhari 05609 2626 Sidi Naâmane 05610 année scolaire 2002/2003 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Lycée Aoulef Aoulef Lycée El Marsa El Marsa Lycée Taougrite Taougrite Lycée Fkirina centre Fkirina Lycée Polyvalent Hai Gouadjlia Ain M’Lila Lycée Hai Cheffat Ain Touta Lycée Bachir El Biskri Sidi Okba Lycée Béchar centre Béchar Lycée Aghbalou Aghbalou Lycée Tazrouk Tazrouk Lycée Mouloud Kacem Bir El Ater Nait Belkacem Lycée Negrine centre Negrine Lycée cité 1er novembre Tébessa Lycée Chetouane Chetouane Lycée Ain Tallout Ain Tallout Lycée fellaoucene Fellaoucene Lycée cité 621 Logts Les Eucalyptus Lycée Hai Sidi Youcef Béni Messous Lycée Cheikh Bouamama Ain Oussera Lycée Nour Dar Chioukh Lycée Ain Sekhouna Ain Sekhouna Lycée Berriah Allal Marhoum Lycée Polyvalent Telagh Telagh Lycée Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Lycée Sidi Naâmane Sidi Naâmane

18 Moharram 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 ANNEXE I (suite) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 27 Mostaganem 2713 Abdelmalek Ramdane 2712 Sidi Ali 28 M’Sila 2816 Sidi Aïssa 29 Mascara 2923 Aouf 31 Oran 3120 Ben Fréha 33 Illizi 3306 In Amenas 3303 Illizi 34 Bordj Bou 3411 El Hamadia Arreridj 3403 Bordj Bou Arréridj 36 El Tarf 3609 Souarekh 38 Tissemsilt 3820 Sidi Slimane 3813 Ammari 3801 Bordj Bou Naama 3803 Tissemsilt 40 Khenchela 4003 Khenchela 44 Aïn Defla 4406 Arib 4409 Bourached 4414 Aïn Lechiakh 45 Naama 4510 Makman Ben Amer 46 Aïn Témouchent 4603 Hammam Bouhadjar N° DENOMINATION D’IDENTI- ADRESSE FICATION DE L’ETABLISSEMENT NATIONALE 05611 Lycée Abdelmalek Ramdane Abdelmalek 05612 Lycée Sid Ali Ramdane Sidi Ali 05613 Lycée l’entrée Sud Sidi Aïssa 05614 Lycée Aouf Aouf 05615 Lycée Ben Fréha Ben Fréha 05616 Lycée In Amenas Centre In Amenas 05617 Lycée nouveau Illizi Illizi 05618 Lycée El Hamadia El Hamadia 05619 Lycée route de Sétif Bordj Bou Arréridj 05620 Lycée Oum T’Boul Souarekh 05621 Lycée Sidi Slimane Sidi Slimane 05622 Lycée Ammari Ammari 05623 Lycée nouveau Bordj Bou Naama Bordj Bou Naama 05624 Lycée Sidi El Houari Tissemsilt 05625 Lycée Cité des 1100 Khenchela Logements 05626 Lycée polyvalent Arib Arib 05627 Lycée Bourached Centre Bourached 05628 Lycée Aïn Lechiakh Aïn Lechiakh 05629 Lycée Makman Ben Amer Makman Ben Amer 05630 Lycée polyvalent Hammam Bouhadjar Hammam Bouhadjar

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 15 ANNEXE II Liste des établissements d’enseignement secondaire supprimés année scolaire 2002/2003 CODE WILAYA CODE COMMUNE DE COMMUNE WILAYA 2 Chlef 0202 Tenès 0206 Taougrite 7 Biskra 0711 Sidi Okba 17 Djelfa 1725 Dar Chioukh 33 Illizi 3306 In Aménas 3303 Illizi NUMERO DENOMINATION ADRESSE D’IDENTI- DE L’ETABLISSEMENT FICATION NATIONALE 00052 Lycée Amamra Maamar Tenès (Converti en EF (3° cycle) (Transféré au lycée nouveau El Marsa) 00063 Lycée Taougrite Taougrite (Converti en EF (3° cycle) (Transféré au lycée nouveau Taougrite) 00441 Lycée Bachir El Biskri Sidi Okba (Converti en EF (3° cycle) (Transféré au lycée nouveau Bachir El Biskri) 01306 Lycée Dar Chioukh Dar Chioukh (Converti en EF (3° cycle) (Transféré au lycée Mohamed Seddik Ben Yahia) 02358 Lycée Cheikh Ammoud In Aménas (Converti en école fondamentale (1er et 2° cycles) (Transféré au lycée nouveau In Aménas centre) 04063 Lycée ancien Houari Illizi Boumediène (Converti en EF (3° cycle) (Transféré au lycée nouveau Illizi)

18 Moharram 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 Décret exécutif n° 04-77 du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 modifiant la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant du 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 03-259 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 relatif à la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction” ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus pour 2003 au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”. Art. 2. — La répartition du montant des dotations en crédits de paiement et en autorisations de programme, visées à l’article 1er ci-dessus, est fixée en annexe. Ces dotations font l’objet d’une notification par décision du ministre des finances. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE REPARTITION PAR SECTEUR DES CREDITS DE PAIEMENT ET DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PREVUS AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE “COMPTE DE GESTION DES OPERATIONS DU PROGRAMME SECTEURS — Agriculture et Hydraulique — Services Productifs — Infrastructures Economiques et Administratives — Education formation — Infrastructures Socio-Culturelles — Habitat — Divers — P.C.D. — Provision pour le programme de reconstruction TOTAL SPECIAL DE RECONSTRUCTION POUR 2003”. (En Milliers de DA) C.P. A.P. 2.520.000 7.020.000 300.000 600.000 3.855.400 5.158.000 7.976.600 11.674.000 1.628.000 5.953.000 11.410.000 36.030.000 1.800.000 4.000.000 8.000.000 13.000.000 6.210.000 5.565.000 43.700.000 89.000.000 Décret présidentiel n° 03-287 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 modifiant le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant Gouvernement (Rectificatif). au 9 mai 2003 portant nomination des membres du

JO N° 54 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Page 4 : 2ème colonne — 31ème ligne. Au lieu de “Sakina Messadi”. Lire : “Sakina Messaadi”. (Le reste sans changement).

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 17 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Ouargla.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004, il est mis fin, à compter du 12 février 2004, aux fonctions de wali de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Hamid Chaouch, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Béchar, exercées par M. Ahmed Malfouf, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 portant nomination du wali de la wilaya de Ouargla.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004, M. Ahmed Malfouf est nommé wali de la wilaya de Ouargla. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture (rectificatif).

J.O. N° 75 du 13 Chaoual 1424 correspondant au 7 décembre 2003 Page 27 - 2ème colonne - 10ème, 15ème et 16ème lignes. — Supprimer la mention “appelé à réintégrer son grade d’origine.” (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant création d’une formation post-graduée spécialisée en sciences vétérinaires, option hygiène et sécurité sanitaire des aliments, à l’école nationale de santé militaire.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 88-85 du 12 avril 1988, modifié et complété, portant création, missions et organisation de l’école nationale de santé militaire, notamment son article 1er ; Vu le décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l’organisation de l’école nationale de santé militaire, notamment son article 4 ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création d’une formation post-graduée spécialisée en sciences vétérinaires, option hygiène et sécurité sanitaire des aliments à l’école nationale de santé militaire, au titre de l’année universitaire 2003/2004. Art. 2. — La durée des études est fixée à deux (2) semestres.

18 Moharram 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 Art. 3. — Le programme de la formation ainsi que le nombre de postes ouverts, pour l’année universitaire 2003/2004, sont fixés en annexe de l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004. Pour le ministre de la Le ministre de défense nationale, l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche Le Chef d’état-major scientifique Le général de corps d’Armée Rachid HARAOUBIA Mohamed LAMARI MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant délégation de signature au wali hors cadre, chargé du budget et de la comptabilité.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 03-319 du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-112 intitulé “Fonds d’indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale” ; Vu le décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de M. Si Mohamed Salah Si Ahmed en qualité de wali hors cadre au ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Arrête : Article 1er. — Délégation de signature est donnée à M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, wali hors cadre chargé du budget et de la comptabilité au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour signer au nom du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales en qualité d’ordonnateur principal du compte d’affectation spéciale n° 302-112 intitulé “Fonds d’indemnisation des victimes et des ayants-droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale”. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004. Nourredine ZERHOUNI dit YAZID. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de la direction générale des douanes .

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances , Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complété, fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de la direction générale des douanes ;

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de la direction générale des douanes à savoir : — inspecteur divisionnaire ; — inspecteur principal ; — officier de contrôle ; — officier de brigade ; — brigadier ; — agent de contrôle. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004. Pour le ministre des finances Pour le Chef du Gouvernement Le directeur général et par délégation des douanes Le directeur général Sid Ali LEBIB de la fonction publique Djamel KHARCHI

ANNEXE I Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur divisionnaire A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

– Culture générale : — la mondialisation ; — l’économie de marché ; — le partenariat ; — l’éthique professionnelle ; — l’Etat de Droit et la bonne gouvernance ; — la protection de l’environnement ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — la promotion des exportations hors hydrocarbures ; — la politique de l’emploi en Algérie ; — la politique économique de l’Algérie ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 19 — le nouvel ordre mondial ; — les organisations économiques régionales et internationales ; — les institutions financières internationales ; — les ressources hydriques en Algérie ; — la zone de libre échange et le développement.
– Techniques douanières : — l’organisation et les missions de l’administration des douanes ; — la coopération douanière ; — les zones franches ; — les procédures de dédouanement ; — les facilitations douanières ; — le tarif et la fiscalité douanière ; — la valeur en douane ; — les régimes douaniers économiques ; — les techniques de contrôle ; — la lutte contre la fraude et la contrebande ; — la lutte contre le trafic des stupéfiants ; — le contentieux douanier ; — la gestion des recettes douanières ; — la gestion des services des brigades des douanes.
– Finances publiques : — les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ; — le budget de fonctionnement et le budget d’équipement ; — la loi de finances annuelle et complémentaire ; — les recettes et les dépenses publiques ; — l’exécution du budget de l’Etat ; — l’ordonnateur et le comptable public ; — la politique budgétaire ; — les régimes fiscaux ; — le code des marchés publics ; — le contrôle des finances publiques.
– Langue étrangère (Français - Anglais) : — Etude de texte (suivie de questions). B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen.

18 Moharram 1425 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 ANNEXE 2 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

– Culture générale : — la mondialisation ; — l’économie de marché ; — le partenariat ; — l’éthique professionnelle ; — l’Etat de Droit et la bonne gouvernance ; — la protection de l’environnement ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — la promotion des exportations hors hydrocarbures ; — la politique économique de l’Algérie ; — le nouvel ordre mondial ; — la problématique de l’habitat en Algérie ; — les organisations non gouvernementales ; — les ressources naturelles en Algérie ; — les organisations économiques régionales et internationales ; — les institutions financières internationales ; — la zone de libre échange et le développement.
– Techniques douanières : — l’organisation et les missions de l’administration des douanes ; — la coopération douanière ; — les zones franches ; — les procédures de dédouanement ; — les facilitations douanières ; — le tarif et la fiscalité douanière ; — la valeur en douane ; — les régimes douaniers économiques ; — les techniques de contrôle ; — la lutte contre la fraude et la contrebande ; — la lutte contre le trafic des stupéfiants ; — le contentieux douanier ; — la gestion des recettes douanières ; — la gestion des services des brigades des douanes.
– Finances publiques : — les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ; — le budget de fonctionnement et le budget d’équipement ; — la loi de finances annuelle et complémentaire ; — les recettes et les dépenses publiques ; — l’exécution du budget de l’Etat ; — l’ordonnateur et le comptable public ; — la politique budgétaire ; — les régimes fiscaux ; — le code des marchés publics ; — le contrôle des finances publiques.
– Langue étrangère (français - anglais) : — Etude de texte (suivie de questions) B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen.

ANNEXE 3 – 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de contrôle A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

– Culture générale : — la mondialisation ; — l’économie de marché ; — le partenariat ; — l’éthique professionnelle ; — l’Etat de Droit et la bonne gouvernance ; — la protection de l’environnement ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — la promotion des exportations hors hydrocarbures ; — la politique économique de l’Algérie ; — le nouvel ordre mondial ; — les organisations économiques régionales et internationales ; — les institutions politiques en Algérie ; — les institutions financières internationales.
– Techniques douanières : — l’organisation et les missions de l’administration des douanes ; — les procédures de dédouanement ; — les facilitations douanières ; — le tarif et la fiscalité douanière ;

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004 — la valeur en douane ; — les régimes douaniers économiques ; — les techniques de contrôle ; — la lutte contre la fraude et la contrebande ; — la lutte contre le trafic des stupéfiants ; — le contentieux douanier ; — la gestion des recettes douanières ; — la gestion des services des brigades des douanes.

– Finances publiques : — les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ; — le budget de fonctionnement et le budget d’équipement ; — la loi de finances annuelle et complémentaire ; — les recettes et les dépenses publiques ; — l’exécution du budget de l’Etat ; — l’ordonnateur et le comptable public ; — la politique budgétaire ; — les régimes fiscaux ; — les code des marchés publics ; — le contrôle des finances publiques.
– Langue étrangère (français - anglais) : — étude de texte (suivie de questions). B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen.

ANNEXE 3 - 2 Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’officier de contrôle A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — l’Histoire de l’Algérie contemporaine ; — le problème de l’eau dans le monde ; — la protection de l’environnement ; — la politique de l’emploi en Algérie ; — la civilisation musulmane ; — la géographie et l’économie de l’Algérie ; — l’Histoire du Maghreb arabe ; — les problèmes de développement économiques et sociaux en Algérie ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 21 — les organisations internationales ; — les réformes économiques en Algérie ; — le système politique algérien.

– Droit ou économie : — les sources du Droit ; — le droit subjectif et le droit objectif ; — la hiérarchie des lois ; — le droit commun et le droit privé ; — les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ; — les régimes constitutionnels ; — le principe de séparation des pouvoirs ; — les modes de scrutin ; — les partis politiques ; — la responsabilité civile ; — les contrats ; — les actes de l’administration ; — le contentieux administratif ; — les courants de la pensée économique ; — les régimes économiques ; — les mécanismes de l’économie de marché ; — le commerce international ; — la balance commerciale et la balance des paiements ; — les multinationales ; — les politiques de développement économique en Algérie ; — la structure de l’économie algérienne ; — la dette extérieure de l’Algérie.
– Finances publiques : — les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ; — les recettes et les dépenses publiques ; — l’exécution du budget de l’Etat ; — l’ordonnateur et le comptable public ; — la politique monétaire et la politique budgétaire ; — la fiscalité locale ; — le code des marchés publics ; — le contrôle des finances publiques. B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

18 Moharram 1425 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 ANNEXE 4 - 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de brigade A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

– Culture générale : — la révolution algérienne ; — l’économie de marché; — les réformes économiques en Algérie ; — l’ethique professionnelle ; — les richesses naturelles en Algérie ; — la protection de l’environnement ; — le problème de l’emploi en Algérie ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — la promotion des exportations hors hydrocarbures ; — la politique économique de l’Algérie .
– Techniques douanières : — l’organisation et les missions de l’administration des douanes ; — les procédures de dédouanement ; — les facilitations douanières ; — le tarif et la fiscalité douanière ; — la valeur en douane ; — les régimes douaniers économiques ; — les techniques de contrôle ; — la lutte contre la fraude et la contrebande ; — la lutte contre le trafic des stupéfiants ; — le contentieux douanier ; — la gestion des recettes douanières ; — la gestion des services des brigades des douanes.
– Rédaction administrative : — les règles de la rédaction administrative ; — la rédaction d’un document ou d’une correspondance administrative : — la note de service ; — le compte rendu ; — le procès-verbal ; — la rédaction des textes réglementaires : — le décret ; — l’arrêté ; — l’instruction ; — la circulaire. B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen.

ANNEXE 4 – 2 Programme du concours sur épreuves pour l ’accès au grade d’officier de brigade A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

– Culture générale : — l’Histoire de l’Algérie ; — la civilisation musulmane ; — la géographie et l’économie de l’Algérie ; — l’Histoire du Maghreb arabe ; — les problèmes de développement économiques et sociaux en Algérie ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — la protection de l’environnement ; — le problème de l’emploi en Algérie.
– Histoire et géographie ou économie générale : — l’Etat ottoman ; — les deux guerres mondiales ; — la société des nations et l’organisation des nations unies ; — la guerre froide ; — le nouvel ordre mondial ; — la guerre de libération nationale ; — les régimes économiques ; — les secteurs économiques ; — les acteurs économiques ; — les moyens de production ; — les opérations économiques : la production, la distribution, la consommation, l’épargne et l’investissement ; — le monde arabe : démographie et économie ; — le continent américain : démographie et économie ; — le continent asiatique : démographie et économie .
– Mathématiques : — la théorie des ensembles ; — les suites ; — les nombres complexes ; — les fonctions : numériques, logarithmiques, exponentielles ; — les équations ;

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004 — les inéquations ; — les statistiques et les probabilités ; — les combinaisons. B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

ANNEXE 5 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

– Culture générale : — la révolution algérienne ; — l’économie de marché ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication. — l’éthique professionnelle ; — les richesses naturelles en Algérie ; — la protection de l’environnement ; — le système éducatif en Algérie ; — le problème de l’emploi en Algérie.
– Techniques douanières : — les procédures de dédouanement ; — le tarif et la fiscalité douanière ; — la valeur en douane ; — les régimes douaniers économiques ; — les techniques de contrôle ; — la lutte contre la fraude et la contrebande ; — la lutte contre le trafic des stupéfiants ; — le contentieux douanier ; — la gestion des services des brigades des douanes. B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen.

ANNEXE 6 Programme du concours sur épreuves pour l ’accès au grade d’agent de contrôle A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

– Culture générale : — l’Histoire de l’Algérie ; — la civilisation musulmane ; — la géographie et l’économie de l’Algérie ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23 — l’Histoire du Maghreb arabe ; — les problèmes de développement économiques et sociaux en Algérie ; — les catastrophes naturelles.
– Histoire et géographie ou économie générale : — l’Etat ottoman ; — les deux guerres mondiales ; — la société des nations et l’organisation des nations unies ; — la guerre froide ; — le nouvel ordre mondial ; — la guerre de libération nationale ; — les régimes économiques ; — les secteurs économiques ; — les acteurs économiques ; — les moyens de production ; — les opérations économiques : la production, la distribution, la consommation, l’épargne et l’investissement ; — le monde arabe : démographie et économie ; — le continent américain : démographie et économie ; — le continent asiatique : démographie et économie. B/ Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant approbation du projet de construction d’une canalisation de transport de carburant devant relier le centre de stockage et de distribution d’El Khroub (wilaya de Constantine) à celui d’El Eulma (wilaya de Sétif).

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation, notamment son article 6 ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

18 Moharram 1425 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression et gazeux et ouvrages annexes ; Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures ; Vu la demande de la société nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers “NAFTAL SPA” du 9 juillet 2003 ; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. — Est approuvé le projet de construction d’une canalisation de transport de carburant devant relier le centre de stockage et de distribution d’El Khroub (wilaya de Constantine) à celui d’El Eulma (wilaya de Sétif). Art. 2. — Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage. Art. 3. — Le constructeur est tenu de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés. Art. 4. — Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “NAFTAL SPA” sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004. Chakib KHELIL MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme en bureaux.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre du tourisme, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme notamment son article 8 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme en bureaux. Art. 2. — L’organisation de la direction de la conception et de la régulation des activités touristiques comprend les bureaux suivants :

La sous-direction de l’analyse et de la conception touristique : — Bureau de l’analyse touristique ; — Bureau de la conception touristique ; — Bureau du développement et de l’appui à la promotion touristique ; — Bureau de suivi de l’action intersectorielle.
La sous-direction de la normalisation et du contrôle de la qualité : — Bureau de la normalisation des activités touristiques et thermales ; — Bureau de la normalisation des professions touristiques ; — Bureau du contrôle de la qualité des prestations touristiques et thermale.
La sous-direction des agréments : — Bureau des agréments des établissements hôteliers et touristiques ; — Bureau de l’agrément des agences de tourisme et de voyages et des professions touristiques ; — Bureau de la concession thermale ; — Bureau du classement des établissements hôteliers touristiques et thermaux. Art. 3. — L’organisation de la direction du développement et de l’investissement touristiques comprend les bureaux suivants :
La sous-direction de l’aménagement touristique : — Bureau des études et de l’élaboration des instruments d’aménagement touristiques ; — Bureau du développement et de la promotion du foncier touristique ; — Bureau de l’environnement et de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques et des gîtes thermaux.

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004

La sous-direction du suivi des projets d’investissements : — Bureau de l’étude des projets d’investissements touristiques ; — Bureau du suivi de la réalisation des projets d’investissements touristiques ; — Bureau de l’orientation et de l’appui à l’investissement touristique.
La sous-direction des systèmes d’information et de la prospective : — Bureau de la collecte et de l’analyse de l’information statistique relative au secteur du tourisme ; — Bureau de la prospective ; — Bureau de la promotion de l’utilisation de la technologie de communication. Art. 4. — L’organisation de la direction des ressources humaines comprend les bureaux suivants :
La sous-direction de la formation : — Bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage ; — Bureau de la formation d’excellence des professionnels du tourisme ; — Bureau des programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement.
La sous-direction du développement des qualifications et des programmes pédagogiques : — Bureau du développement des capacités pédagogiques ; — Bureau du suivi des activités des établissements de formation ; — Bureau de la promotion des métiers et professions traditionnels du tourisme. Art. 5. — L’organisation de la direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives comprend les bureaux suivants :
La sous-direction des affaires juridiques : — Bureau de la règlementation ; — Bureau des études juridiques et du contentieux.
La sous-direction de la documentation et des archives : — Bureau de la documentation ; — Bureau des archives. Art. 6. — L’organisation de la direction de la coopération et de la communication comprend les bureaux suivants :
La sous-direction de la coopération : — Bureau des relations bilatérales ; — Bureau des relations multilatérales ; — Bureau des relations avec les organisations internationales. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 25
La sous-direction de la communication : — Bureau des programmes de communication ; — Bureau des relations avec les médias. Art. 7. — L’organisation de la direction de l’administration générale comprend les bureaux suivants :
La sous-direction du personnel : — Bureau des personnels administratifs et techniques ; — Bureau de la gestion des cadres ; — Bureau des examens et concours.
La sous-direction du budget et de la comptabilité : — Bureau du budget ; — Bureau de la comptabilité ; — Bureau des marchés publics.
La sous-direction des moyens généraux : — Bureau des approvisionnements et du parc automobile. — Bureau de la maintenance et des manifestations touristiques. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004. Le ministre Pour le ministre des du tourisme finances Noureddine BENOUAR Le secrétaire général Abdelkrim LEKHAL Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en bureaux.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat , Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

18 Moharram 1425 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 10 mars 2004 Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Arrêtent : Article 1er. —En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en bureaux. Art. 2. — Les structures de la direction générale de la promotion de la petite et moyenne entreprise sont organisées en bureaux comme suit :

La direction de la promotion de l’investissement : 1 - La sous-direction du foncier et du financement, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des disponibilités foncières ; — le bureau d’information, du suivi de l’utilisation et de la promotion des moyens de financement . 2 - La sous-direction du développement de la sous-traitance, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités des bourses de sous-traitance et de partenariat ; — le bureau du développement et de la promotion de la sous-traitance. 3 - La sous-direction de la concertation professionnelle, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion et du suivi de la concertation avec le mouvement associatif ; — le bureau du suivi de la gestion du conseil national consultatif.
La direction des études prospectives et de l’innovation technologique : 1 - La sous-direction des études prospectives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes pour le développement de la petite et moyenne entreprise ; — le bureau des études économiques du secteur de la petite et moyenne entreprise. 2 - La sous-direction de l’innovation technologique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de liaison avec les universités et les centres de recherche ; — le bureau de valorisation des résultats de recherche liés à la stratégie du secteur.
La direction de la compétitivité et du développement durable des petites et moyennes entreprises : 1 - La sous-direction de la compétitivité, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la mise en œuvre des programmes de mise à niveau des petites et moyennes entreprises ; — le bureau d’analyse et de financement des programmes de mise à niveau des petites et moyennes entreprises. 2 - La sous-direction du développement durable des petites et moyennes entreprises, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’intégration de la dimension environnementale au sein des petites et moyennes entreprises ; — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement des petites et moyennes entreprises. Art. 3. — Les structures de la direction générale de l’artisanat et des métiers sont organisées en bureaux comme suit :
La direction du développement de l’artisanat : 1 - La sous-direction des études, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration des programmes de développement de l’artisanat ; — le bureau des études du développement et de l’intégration dans l’artisanat et des métiers. 2 - La sous-direction du soutien aux activités artisanales, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement des facilitations des activités artisanales ; — le bureau de la coordination et de la concertation avec les espaces intermédiaires.
La direction de l’organisation des professions et des métiers : 1 - La sous-direction des qualifications, composée de deux (2) bureaux ; — le bureau de l’apprentissage et du développement des qualifications ; — le bureau de la formation continue et du perfectionnement.

18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004 2 - La sous-direction de l’encadrement des activités et des professions, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’organisation des activités ; — le bureau du suivi de l’appui technique aux activités et professions.

La direction de l’artisanat traditionnel : 1 - La sous-direction de la qualité, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du label et de l’estampillage ; — le bureau de la recherche en qualité. 2 - La sous-direction de la promotion de l’artisanat traditionnel, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la valorisation du potentiel de l’artisanat traditionnel ; — le bureau du suivi du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel. Art. 4. — Les structures de la direction de la coopération sont organisées en bureaux comme suit : 1 - La sous-direction des relations extérieures, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale ; — le bureau de la coopération multilatérale. 2 - La sous-direction de la promotion des exportations, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des expositions et foires internationales ; — le bureau de l’appui et de l’accompagnement des petites et moyennes entreprises exportatrices. Art. 5. — Les structures de la direction de la réglementation et des affaires juridiques sont organisées en bureaux comme suit : 1 - La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux : — Le bureau de la réglementation ; — le bureau de l’évaluation du cadre réglementaire régissant le monde de l’entreprise. 2 - La sous-direction des affaires juridiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études et de l’analyse juridique ; — le bureau de la codification. Art. 6. — Les structures de la direction des systèmes d’information et des statistiques sont organisées en bureaux comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 27 1 - La sous-direction des systèmes d’information, composées de deux (2) bureaux : — le bureau de gestion des banques de données et de la carte d’implantation ; — le bureau de la gestion du réseau local. 2 - La sous-direction des études statistiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études économiques ; — le bureau des statistiques. 3 - La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion documentaire ; — le bureau des archives. Art. 7. — Les structures de la direction de l’administration des moyens sont organisées en bureaux comme suit : 1 - La sous-direction du personnel, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des corps techniques et administratifs ; — le bureau de la gestion des cadres ; — le bureau de la formation, des concours et examens professionnels. 2 - La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du budget et des marchés publics ; — le bureau de la comptabilité. 3 - La sous-direction des moyens généraux composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la maintenance et du parc automobile ; — le bureau des approvisionnements et des inventaires. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004. Le ministre de la petite et Le ministre des finances moyenne entreprise er de l’artisanat Abdelatif BENACHENHOU Mustapha BENBADA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, Les vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376, Alger-Gare.