Decret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-93
« L'article 1er du décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 1er. — En application des dispositions de l'article »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-93
« Le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 2 bis, rédigé comme suit : « Art. 2. bis — Lorsque le périmètre à concéder est s »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-408
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-231
« Les dispositions du décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un article 10 bis, rédigé comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 1 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-231
« Les dispositions de l'article 8 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 19-156
Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles
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Arrêté
Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture
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Décret exécutif n° 12-231
Décret exécutif n° 12-231 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture
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Décret exécutif n° 10-93
Décret exécutif n° 10-93 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture
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Décret exécutif n° 07-208
Décret exécutif n° 07-208 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation
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Décret exécutif n° 07-408
Décret exécutif n° 07-408 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture
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Arrêté
Arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture
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