Décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat

Arrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant remplacement d'un membre de la commission nationale du pélerinage et de la Omra

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Décret exécutif n°04-313 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l’agence nationale de l’artisanat modifiant et complétant le décret exécutif traditionnel (ANART)

Arrêtés du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004 portant délégation de signature à deux sous-directeurs

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 8 février 2004 relatif à la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en 2004 portant organisation de l’administration bureaux

Décret exécutif n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 portant création des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et fixant leurs missions et organisation

Décret exécutif n° 03-374 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises (PME)

Décret exécutif n° 03-298 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat