Décret exécutif n° 03-456 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 88-60 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des énergies renouvelables

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 88-60 du 22 mars 1988 susvisé.

L’article 1er du décret n° 88-60 du 22 mars 1988, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : “centre de développement des énergies renouvelables” désigné ci-après “le centre”.

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret”.

L’article 2 du décret exécutif n° 88-60 du 22 mars 1988, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.”

L’article 3 du décret n° 88-60 du 22 mars 1988 susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des énergies renouvelables.

(Le reste sans changement)."

L’article 5 du décret n° 88-60 du 22 mars 1988, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— un responsable d’établissement d’enseignement supérieur dont la vocation est liée au domaine de compétence du centre désigné par le ministre de tutelle”.

L’article 4 du décret n° 88-60 du 22 mars 1988 susvisé, est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————