Décret exécutif n° 03-454 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 85-56 du 16 mars 1985 portant création d’un centre de recherche sur l’information scientifique et technique

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, susvisé.

L’article 1er du décret n° 85-56 du 16 mars 1985, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : “centre de recherche sur l’information scientifique et technique désigné ci-après “le centre”.

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et par les dispositions du présent décret.”

L’article 2 du décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié, susvisé est modifié comme suit :

“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.

L’article 3 du décret n° 85-56 du 16 mars 1985 suvisé est modifié et complété comme suit :

“Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’information scientifique et technique.

A ce titre, il est notamment chargé de :

— mener toute activité de recherche relative à la création, la mise en place et le développement du système national d’information scientifique et technique ;

— promouvoir la recherche dans les domaines des sciences et des technologies de l’information et de la communication et de participer à leur développement ,

— contribuer à la coordination et à la mise en œuvre des programmes nationaux d’information scientifique et technique dans un cadre concerté et en liaison avec les secteurs concernés,

— contribuer à l’édification et à la promotion de la société de l’information et par la mise en place et le développement de réseaux sectoriels d’information thématiques notamment le réseau académique et de recherche, et d’assurer leur connexion avec les réseaux similaires à l’étranger ainsi que par le développement et la généralisation des techniques d’information et de communication dans les activités d’enseignement supérieur,

— participer à la modernisation du système documentaire universitaire national par la mise en place notamment de bibiothèques virtuelles,

— réunir les éléments nécessaires à la constitution de bases de données nationales dans les domaines des sciences et de la technologie et en assurer la diffusion,

— promouvoir la recherche en matière de sécurité de l’information et des réseaux.”

L’article 6 du décret n° 85-56 du 16 mars 1985 susvisé est modifié et complété comme suit :

“Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 coorespondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale,

— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture,

— un représentant du ministre chargé des postes et des technologies de l’information et de la communication,

— un responsable d’établissement d’enseignement supérieur dont la vocation est liée au domaine de compétence du centre désigné par le ministre de tutelle”.

Les articles 4 et 5 du décret n° 85-56 du 16 mars 1985, susvisé, sont abrogés.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————