Décret exécutif n° 03-434 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, comme suit :

“Article 1er. — En application des dispositions des articles 11, 32 à 37 de l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales.

Les fédérations sportives nationales dont les disciplines sportives sont à caractère olympique, à forte audience internationale et soutenues prioritairement, sont régies par des statuts fixés par décret exécutif.

La liste des fédérations sportives nationales prévues à l’alinéa ci-dessus est fixée par arrêté du ministre chargé des sports”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————