Décret exécutif n° 03-191 ملغى

Décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant organisation de la direction générale de la fonction publique

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2005 معدَّل Décret exécutif n° ⁦05-204⁩ Décret exécutif n° ⁦05-204⁩ 2005 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦05-204⁩ Décret exécutif n° ⁦05-204⁩ 2014 ملغى Décret exécutif n° ⁦14-194⁩ Décret exécutif n° ⁦14-194⁩
Décret exécutif n° 03-191

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-204

    « Le point 2 de l’article 1er du décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit : “2 - Les structures suivantes : — sans changement — sans changement »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-204

    « Le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, susvisé, est complété par un article 4 bis rédigé comme suit : “Art. 4 bis. — La direction de l’informatique est chargée de la modernisation d »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-194

    « Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, modifié et complété, fixant l'organisation de la direction générale de la fonction »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 14-194

    Décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

  • Décret exécutif n° 13-382

    Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de la direction générale de la fonction publique

  • Décret présidentiel n° 06-177

    Décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1427 correspondant au 25 septembre 2006 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1424 correspondant au 23 décembre 2003 portant organisation en bureaux de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique

  • Décret exécutif n° 05-204

    Décret exécutif n° 05-204 du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant organisation de la direction générale de la fonction 4 publique

  • Décret exécutif n° 04-146

    Décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 9 février 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Rajab 1425 correspondant au 31 août 2004 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de la direction générale de la fonction publique

  • Décret exécutif n° 04-147

    Décret exécutif n° 04-147 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1424 correspondant au 23 décembre 2003 portant organisation en bureaux de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique

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