Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de la direction générale de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 48 du décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services centraux et déconcentrés de la direction générale de la fonction publique.
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services centraux de la direction générale de la fonction publique est fixé conformément au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE SERVICES Chef de secteur 20 CENTRAUX Chef de section 35 Chef de mission d’audit 7
Article 3
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de la direction générale de la fonction publique est fixé conformément au tableau ci-après :
SERVICES POSTES NOMBRE DECONCENTRES SUPERIEURS Alger, Oran, Chef de secteur 5 Constantine, Batna, Chef de section 8 Sétif, Tizi Ouzou, Chef de mission 2 Béjaïa, Tlemcen, d’audit Blida, Chlef, Annaba, Boumerdès, Skikda, Sidi Bel Abbès.
Médéa, Mostaganem, Chef de secteur 3 Tébessa, Tipaza, Chef de section 6 Tiaret, Guelma, Mascara, Bouira, Chef de mission 2 M’Sila, Bordj Bou d’audit Arréridj, Mila, Oum El Bouaghi, Relizane, Aïn Defla, Djelfa, Jijel, Biskra, Ouargla, El Oued, Khenchela, Saïda.
Tarf, Souk Ahras, Aïn Chef de secteur 2 Temouchent, Chef de section 4 Ghardaia, Tissemssilt, Laghouat, Naâma, Chef de mission 2 Béchar, El Bayadh, d’audit Illizi, Tindouf, Adrar, Tamenghasset.
Article 4
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010.
Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA. de la fonction publique Djamel KHARCHI.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 03-191
- Décret exécutif n° 09-238
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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