Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux du ministère de l’agriculture et du développement rural

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l’administration chargée des travaux publics

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme

Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative