Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la justice

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 02-410 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la justice.

Les structures de la direction générale des droits de l’homme sont organisées en bureaux comme suit :

La direction de la législation et des études juridiques :

1. – La sous-direction de la législation, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des études législatives ;

— le bureau des conventions judiciaires ;

— le bureau des études doctrinales ;

— le bureau d’harmonisation de la législation.

2. – La sous-direction de la jurisprudence, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de la jurisprudence ;

— le bureau de traduction ;

— le bureau des systèmes judiciaires et du droit comparé.

3. – La sous-direction de la documentation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion de la documentation et des publications ;

— le bureau des archives.

La direction des affaires civiles et du sceau de l’Etat :

1. – La sous-direction de la justice civile, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi des activités des juridictions ;

— le bureau des requêtes civiles ;

— le bureau du contentieux ;

— le bureau de l’entraide judiciaire internationale.

2. – La sous-direction des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du sceau de l’Etat ;

— le bureau des experts, des syndics administrateurs judiciaires et de l’activité des greffes ;

— le bureau des huissiers de justice et des commissaires-priseurs ;

— le bureau des notaires, des traducteurs et interprètes officiels.

3. – La sous-direction de l’état civil et de la nationalité, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de changement de nom ;

— le bureau du suivi de l’action des parquets en matière de contrôle de l’état civil ;

— le bureau de la constitution des dossiers de la nationalité ;

— le bureau du contentieux de la nationalité.

La direction des affaires pénales et des grâces :

1. – La sous-direction des affaires pénales, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’action publique et du contrôle des parquets ;

— le bureau des requêtes ;

— le bureau de la police judiciaire ;

— le bureau du suivi de l’activité des juridictions pénales.

2. – La sous-direction des affaires spéciales, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi des affaires spéciales ;

— le bureau de l’entraide judiciaire internationale ;

— le bureau du suivi de l’activité des tribunaux des mineurs ;

— le bureau du suivi des affaires “crime organisé”. 7 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL 8 juin 2003

3. – La sous-direction de l’exécution des peines et des grâces, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’exécution des peines ;

— le bureau des grâces.

La direction de la protection de l’enfance et des personnes en difficulté :

1. – La sous-direction de la protection de l’enfance en danger moral, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’enfance en danger moral ;

— le bureau de la coordination externe pour la protection de l’enfance en danger ;

— le bureau de l’enfance abandonnée.

2. – La sous-direction de la protection de l’enfance délinquante, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes de la protection et de l’évaluation ;

— le bureau du suivi et de la coordination pour la protection de l’enfance délinquante.

3. – La sous-direction de la protection des personnes en difficulté, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des personnes en difficulté ;

— le bureau de la protection et de l’assistance des personnes en difficulté.

La direction des droits à la défense :

1. – La sous-direction des requêtes générales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’étude des requêtes générales ;

— le bureau des droits à la défense.

2. – La sous-direction de la promotion des droits de la défense, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des avocats ;

— le bureau de la coopération internationale d’entraide judiciaire.

La direction de la communication et de l’information :

1. – La sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la sensibilisation et de la vulgarisation des droits de l’homme ;

— le bureau des relations avec la société civile, les institutions publiques et les organismes internationaux.

2. – La sous-direction de l’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des relations et de la collecte des informations relatives aux droits de l’homme ;

— le bureau de l’exploitation et de la diffusion.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 9

Les structures de la direction générale des personnels et de la formation sont organisées en bureaux comme suit :

La direction des magistrats :

1. – La sous-direction de la gestion des carrières des magistrats, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des magistrats hors hiérarchie ;

— le bureau des magistrats du premier grade ;

— le bureau des magistrats du deuxième grade ;

— le bureau de l’action sociale.

2. – La sous-direction de la formation et du perfectionnement des magistrats, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes de formation ;

— le bureau de la formation spécialisée des magistrats ;

— le bureau de perfectionnement et de recyclage des magistrats.

La direction des personnels greffiers et administratifs :

1. – La sous-direction de la gestion des personnels greffiers et administratifs, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion de la carrière des greffiers ;

— le bureau de gestion de la carrière des corps communs et spécifiques ;

— le bureau des fonctions et postes supérieurs ;

— le bureau de l’action sociale.

2. – La sous-direction de la formation des personnels greffiers et administratifs, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes de formation ;

— le bureau de la formation spécialisée des personnels ;

— le bureau de perfectionnement et de recyclage des personnels.

Les structures de la direction générale des finances, des infrastructures et des moyens sont organisées en bureaux comme suit :

La direction des finances et de la comptabilité :

1. – La sous-direction du budget d’équipement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des prévisions du budget d’équipement ;

— le bureau d’exécution et du suivi comptable.

2. – La sous-direction du budget de fonctionnement, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des prévisions du budget de fonctionnement ;

— le bureau des dépenses des personnels ;

— le bureau des dépenses de fonctionnement.

3. – La sous-direction du suivi et du contrôle de la gestion, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la gestion ;

— le bureau du contrôle de la gestion.

La direction des infrastructures et des moyens :

1. – La sous-direction des programmes d’infrastructures, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la programmation ;

— le bureau des études ;

— le bureau du suivi de la réalisation ;

— le bureau du suivi de l’exécution des engagements.

2. – La sous-direction des marchés, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau des marchés publics ;

— le bureau de l’analyse et de la sélection.

3. – La sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion des biens mobiliers ;

— le bureau de la gestion des biens immobiliers ;

— le bureau de la gestion du parc automobile ;

— le bureau des fournitures et de la maintenance générale.

Les structures de la direction générale de la modernisation, de l’organisation et des méthodes sont organisées en bureaux comme suit :

La direction des études, de l’organisation et des méthodes :

1. – La sous-direction des études et de l’audit, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’audit, de l’organisation et du fonctionnement des structures ;

— le bureau de la documentation et de l’information ;

— le bureau des statistiques relatives à la criminalité.

2. – La sous-direction de l’organisation et des méthodes, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des méthodes ;

— le bureau de la normalisation.

La direction de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication :

1. – La sous-direction des systèmes informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d’information ;

— le bureau de la maintenance.

2. – La sous-direction des applications informatiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la promotion des applications informatiques ;

— le bureau des banques de données ;

— le bureau des réseaux informatiques.

3. – La sous-direction des technologies de l’information et de la communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d’information ;

— le bureau de la promotion de l’utilisation de la technologie en communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003.

Mohamed CHARFI.

MINISTERE DES FINANCES