Décret présidentiel n° 02-237 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 2002, un crédit de sept millions cinq cent trente huit mille dinars (7.538.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 "Frais d’organisation des élections".

Il est ouvert sur 2002, un crédit de sept millions cinq cent trente huit mille dinars (7.538.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-07 "Administration centrale — Elections législatives 2002".

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES