Décret présidentiel n° 02-376 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé, sur 2002, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-09 “Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité”.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 5

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————