Décret exécutif n° 02-318 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 modifiant et complétant le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 portant statut-type de l’école normale supérieure, modifié et complété

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé.

L'article 3 du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13

"Art. 3. — L’école normale supérieure a pour mission :

— d’assurer la formation de professeurs de l’enseignement secondaire, titulaires d’une licence d’enseignement obtenue au sein de la dite école ou de tout autre établissement de l’enseignement supérieur,

— d’assurer la formation de maîtres de l’enseignement fondamental, de professeurs de l’enseignement fondamental, et de professeurs de l’enseignement secondaire, sanctionnée par un diplôme créé par décret;

— de participer au recyclage et au perfectionnement des personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale;

— de contribuer au développement de la recherche scientifique, dans le domaine pédagogique, notamment en vue de l’amélioration constante des programmes et du perfectionnement des méthodes et moyens pédagogiques”.

L'article 26 du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 26. — Le budget de l’école normale supérieure comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Au titre des ressources :

— Les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et organismes publics;

— Les subventions des organisations internationales;

— Les recettes diverses liées à l’activité de l’école;

— Les revenus des prestations de services et des travaux d’études, de recherche et d’expertise réalisés par l’école;

— Les revenus des biens et fonds;

— Les emprunts, dons et legs;

— Les dotations exceptionnelles.

Au titre des dépenses :

— Les dépenses de fonctionnement;

— Les dépenses d’équipement;

— Les dépenses nécessaires à l’encouragement et au développement de la recherche;

— Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002.

Ali BENFLIS. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE