Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-199
« spécialiste en chef 50% correspondant au 9 décembre 2002, susvisés, et celles du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990 et du décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, susvisés, »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-188
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991, susvisé, les dispositions du décret présidentiel n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, en ce qui concerne la rubrique “ré »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-187
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991, modifié, les dispositions du décret présidentiel n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, en ce qui concerne la rubrique “ré »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 20-105
« Sont abrogées, les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établisseme »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 16-197
« Sont abrogées les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissemen »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 13-194
« 9 et de la rubrique concernant « l’exercice dans les services à activités intensives et à haut risque » prévue dans l’annexe du décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 20-105
Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé
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Décret exécutif n° 16-197
Décret exécutif n° 16-197 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 instituant le jumelage inter-établissements publics de santé et définissant les modalités de sa mise en œuvre
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Décret exécutif n° 13-194
Décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé
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Décret exécutif n° 12-66
Décret exécutif n° 12-66 du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012 instituant une prime d'amélioration des prestations de soins au profit de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire relevant des établissements publics de santé
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Décret exécutif n° 11-188
Décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique
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Décret exécutif n° 11-187
Décret exécutif n° 11-187 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
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Décret exécutif n° 11-199
Décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
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