Décret exécutif n° 12-66 du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012 instituant une prime d'amélioration des prestations de soins au profit de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire relevant des établissements publics de santé

Le présent décret a pour objet d'instituer une prime d'amélioration des prestations de soins au profit des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé, relevant des établissements publics de santé.

La prime d'amélioration des prestations de soins est calculée mensuellement, au taux variable de 0 à 20 % du traitement et servie trimestriellement aux fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus.

Le service de cette prime est soumis à une évaluation en fonction de critères fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

La prime, prévue à l'article 2 ci-dessus, est soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 02-1l9 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, susvisé, en ce qui concerne la rubrique « réalisation des objectifs » pour les spécialistes hospitalo-universitaires.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————