Décret exécutif n° 02-114 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 complétant les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.

La liste des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création de trois (3) écoles de jeunes sourds dont l'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-après :

WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT 28 – M'Sila 01 – M'Sila (commune de M'Sila) 36 – El Taref 01 – El Taref (commune de Ben M'Hidi) 44 – Aïn Defla 01 – Aïn Defla (commune de Aïn Defla)

La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de quatre (4) centres dont l'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-après :

WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT 05 – Batna 02 – Batna (commune de Barika) 09 – Blida 02 – Blida (commune de Mouzaïa) 19 – Sétif 02 – Sétif (commune de Sétif) 41 – Souk Ahras 02 – Souk Ahras (commune de Sedrata)

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002.

Ali BENFLIS. ————#————