Décret exécutif nº 01-59 du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 complétant la liste des centres février 2001 portant reconversion du centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Boukhalfa (wilaya de Tizi-Ouzou) en centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux

Le centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Boukhalfa (wilaya de Tizi-Ouzou), créé en vertu du décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990, susvisé, est reconverti en centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. 28 février 2001

Les biens meubles et immeubles du centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Boukhalfa (wilaya de Tizi-Ouzou) sont transférés au centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux prévu à l'article 1er ci-dessus conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Le tableau prévu à l'article 4 du décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990, susvisé, est complété comme suit :

WILAYA SIEGE DE D'IMPLANTATION L'ETABLISSEMENT

15- Tizi-Ouzou 1- Tizi-Ouzou Boukhalfa

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES