Décret exécutif nº 01-374 du 10 Ramadhan 1422 correspondant dépenses d'équipement de l'Etat pour 2001 au 25 novembre 2001 modifiant la répartition par secteur des

Il est annulé sur l'exercice 2001, un crédit de paiement de trois cent cinq millions de dinars (305.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent soixante quatorze millions de dinars (374.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 2001, un crédit de paiement de trois cent cinq millions de dinars (305.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent soixante quatorze millions de dinars (374.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs (En milliers de DA) ΜΟΝΤΑΝTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Provisions pour dépenses imprévues 305.000 374.000 Total 305.000 374.000 Tableau "B" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture, hydraulique 134.000 Infrastructures économiques et administratives 30.000 Infrastructures socio-culturelles 210.000 Dépenses en capital 305.000 Total 305.000 374.000