Décret exécutif n° 01-231 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2001

Il est annulé sur l'exercice 2001, un crédit de paiement d'un milliard cent cinquante et un millions neuf cent mille dinars (1.151.900.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards huit cent cinquante huit millions six cent mille dinars (3.858.600.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 2001, un crédit de paiement d'un milliard cent cinquante et un millions neuf cent mille dinars (1.151.900.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards huit cent cinquante huit millions six cent mille dinars (3.858.600.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001.

Ali BENFLIS.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7 ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs 1 (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P P.C.D 1.858.600 Contre-partie des dons de l'année 2001 1.151.900 2.000.000 Total 1.151.900 3.858.600 Tableau "B" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Services productifs 8.700 8.300 Education-formation 36.500 94.100 Infrastructures économiques et administratives 642.100 1.186.300 Habitat 2.700 2.700 Infrastructures socio-culturelles 87.100 2.567.200 P.C.D 374.800 Total 1.151.900 3.858.600