Décret exécutif nº 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant universitaire à Souk Ahras au 18 septembre 2001 portant création d'un centre au 18 septembre 2001 portant création d'un centre au 18 septembre 2001 portant création d'un centre au 18 septembre 2001 portant création d'un centre au 18 septembre 2001 portant création d'un centre
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, il est créé un centre universitaire à Souk Ahras composé des instituts suivants : un institut des sciences juridiques ; -un institut des sciences et des sciences de l'ingéniorat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-282 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-304 (ج.ر عدد 49 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ................. (sans changement)..............
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Souk Ahras sont fixés comme suit :
— .......................................... ;
— .......................................... ;
— .......................................... ;
— .......................................... ;
— .......................................... ;
— institut des sciences agronomiques et vétérinaires ;
— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ».
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Souk Ahras comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de la justice; le représentant du ministre chargé de l'agriculture ; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et la petite et moyenne industrie; les représentant du ministre chargé des postes et télécommunications.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-282 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Souk Ahras comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la culture”.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.
Ali BENFLIS.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 21
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-282
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Souk Ahras, sous la dénominati »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-245
« Le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-304
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ................. (sans changem »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 12-245
Décret exécutif n° 12-245 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Souk Ahras
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Décret exécutif n° 11-304
Décret exécutif n° 11-304 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 complétant le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras
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Décret exécutif n° 06-282
Décret exécutif n° 06-282 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras
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