Décret exécutif nº 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant universitaire à Khenchela
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, il est créé un centre universitaire à Khenchela composé des instituts suivants : un institut des sciences juridiques; un institut de littérature et langues.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-139 (ج.ر عدد 20 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — .............. (sans changement).................. 30 mars 2011 Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Khenchela sont fixés comme suit :
— .............................................. ;
— .............................................. ;
— .............................................. ;
— .............................................. ;
— .............................................. ;
— Institut des sciences humaines et sociales ».
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Khenchela comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de la justice; le représentant du ministre chargé de la culture ; le représentant du ministre chargé de l'intérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Khenchela comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture”.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.
Ali BENFLIS.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-246
« Le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-281
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Khenchela, sous la dénominatio »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-139
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — .............. (sans changement »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 12-246
Décret exécutif n° 12-246 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khenchela
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Décret exécutif n° 11-139
Décret exécutif n° 11-139 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 complétant le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khenchela
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Décret exécutif n° 06-281
Décret exécutif n° 06-281 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khenchela
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