Décret exécutif n° 12-302 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01- 269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université d’Adrar
Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Article 1er. — ............. (sans changement) ................,.
Le nombre et la vocation des facultés composant l'université d'Adrar sont fixés comme suit :
— faculté des sciences et de la technologie ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté des sciences humaines, sociales et des sciences islamiques ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des lettres et des langues ».
Article 2
فتح المادةL'article 3 du décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,
— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques,
— le développement, la prospective et l'orientation ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 9
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-269
- Décret exécutif n° 03-279
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.