ج.ر عدد 30 لسنة 2001

نصوص هذا العدد (22)

Mettant fin l'artisanat de la wilaya de Constantine aux fonctions du directeur du tourisme et de Décret présidentiel
Conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre des postes et télécommunications Décret exécutif n° 01-137
Organisation interne de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie Arrêté
Rapportant les concerne la nomination de deux chefs de daïras. dispositions d'un décret présidentiel en ce qui Décret présidentiel
Mettant fin aux Décret présidentiel
Mettant fin aux Décret présidentiel
Mettant fin aux au ministère des affaires étrangères fonctions du directeur des services techniques Décret présidentiel
Mettant wilayas. fonctions d'un magistrat Décret présidentiel
26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains modifiant et complétant le décret n° 85-14 du de camping Décret exécutif n° 01-138
Attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir" Décret présidentiel n° 01-136
Mettant fin aux fonctions de directeurs de l'administration locale de wilayas Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur de l'aménagement urbain et de la restructuration des quartiers à l'ex-Gouvernorat du Grand-Alger Décret présidentiel
Nomination de chefs de daïras Décret présidentiel
Nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions de chefs de daïras (Rectificatif) Décret présidentiel
Nomination de directeurs de l'administration locale de wilayas Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur du centre d'approvisionnement, de maintenance des équipements et moyens didactiques Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national de la météorologie Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études auprès des services du Chef du Gouvernement Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions de chefs de daïras Décret présidentiel
Nomination d'un sous-directeur (Rectificatif) Décret présidentiel

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP . DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

4 Rabie El Aouel 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 SOMMAIRE DECRETS 27 mai 2001 Décret présidentiel nº 01-136 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir”.

Décret exécutif nº 01-137 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre des postes et télécommunications…. Décret exécutif nº 01-138 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d’exploitation des terrains

modifiant et complétant le décret n° 85-14 du de camping.. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant wilayas.

fonctions d’un magistrat…. 5 fonctions de chefs de cabinets de walis………. 6 fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de

Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas..

Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas…. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’aménagement urbain et de la restructuration des quartiers à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger….. 6 Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 rapportant les concerne la nomination de deux chefs de daïras. dispositions d’un décret présidentiel en ce qui

Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras… 7 Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux au ministère des affaires étrangères.. fonctions du directeur des services techniques

Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du centre d’approvisionnement, de maintenance des équipements et moyens didactiques.. 7 Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin l’artisanat de la wilaya de Constantine.. aux fonctions du directeur du tourisme et de

Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de la météorologie..

Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas…

Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas….

Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant nomination de chefs de daïras. 8 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras (Rectificatif).

Décret présidentiel du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant nomination d’un sous-directeur (Rectificatif)…. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 portant organisation interne de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie.

4 Rabie El Aouel 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 27 mai 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-136 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir”. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77(6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée au Chahid Mohamed Bouras, précurseur du Mouvement Scout Algérien. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif nº 01-137 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 portant création de l’institut des télécommunications; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-324 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de conférer le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications, créé par le décret n° 75-173 du 30 décembre 1975, susvisé, au ministre des postes et télécommunications. Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret exécutif n° 98-324 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998, susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-138 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant le décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d’exploitation des terrains de camping. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-29 du ler décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel; Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie; Vu le décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d’exploitation des terrains de camping; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation; Vu le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé. Art. 2. L’article 3 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 3. La création des terrains de camping est interdite : sur l’emprise des routes et des voies publiques; sur les rivages de la mer; 27 mai 2001 dans un rayon inférieur à 500 mètres d’un monument ou site historique classé ou en voie d’être classé; à l’intérieur des périmètres de protection institués en vertu des dispositions de la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, susvisée; sur les terrains où la pratique du camping peut porter atteinte à l’environnement ou à la sécurité des personnes”. Art. 3. L’article 4 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. Les terrains de camping sont classés en catégories conformément aux dispositions du décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé”. Art. 4. - L’article 5 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 5. La création d’un terrain de camping est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le wali territorialement compétent, prise sous la forme d’un arrêté. Cette autorisation doit être conforme aux dispositions de la loi n° 90-29 du ler décembre 1990 et du décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, susvisés”. Art. 5. L’article 6 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 6. La mise en exploitation d’un terrain de camping est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par l’administration chargée du tourisme, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000, susvisé, notamment ses articles 14 et 15”. Art. 6. - L’article 7 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 7. La demande d’autorisation de création d’un terrain de camping doit être adressée au wali territorialement compétent par l’intermédiaire du président de l’assemblée populaire communale. Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant : 1- Le plan de situation à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 indiquant la situation du terrain de camping par rapport aux agglomérations voisines, aux constructions les plus proches, aux routes et voies de communication, aux réseaux publics d’adduction d’eau et d’assainissement, s’il en existe;

4 Rabie El Aouel 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 27 mai 2001 2 Le plan de masse d’aménagement du terrain de camping à l’échelle 1/200 ou 1/500 indiquant notamment les installations envisagées, les plantations existantes ou prévues, le dispositif d’adduction d’eau et d’assainissement, la voierie ainsi que l’alimentation en électricité; 3- Une fiche de renseignements mentionnant : le nom et prénoms du demandeur et son adresse; le statut de la société, le cas échéant; la nature juridique du droit d’occupation du terrain (propriété ou jouissance); la superficie du terrain et la nature physique du sol; le mode d’alimentation en eau potable, en précisant son débit journalier. S’il s’agit d’une eau de distribution publique, l’accord du service de distribution sera joint; le mode d’évacuation des eaux usées et des ordures ménagères;

l’éclairage du terrain; le type et le nombre des installations communes fixes et des blocs sanitaires; les dispositions prévues pour assurer l’entretien du terrain;
les dispositions prévues pour le boisement du terrain; le type et le nombre d’équipements de lutte contre l’incendie; le mode d’évacuation médicale; le mode de clôture; la capacité d’accueil maximale prévue; la catégorie de classement qui sera sollicitée. Le président de l’assemblée populaire communale délivre un récépissé de la demande d’autorisation de création et transmet, après consultation de ses services techniques, le dossier complet au wali accompagné de son avis dans un délai d’un (1) mois à compter de la date du dépôt du dossier. La décision est prise par le wali, par arrêté motivé prescrivant les aménagements à effectuer, après consultation des services habilités dans un délai de deux (2) mois, soit trois (3) mois à compter de la date du dépôt du dossier à l’assemblée populaire communale”. Art. 7. L’article 8 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 8. L’autorisation d’exploitation d’un terrain de camping est accordée conformément à la procédure prévue dans le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000, susvisé, sous réserve que le demandeur achève les travaux d’aménagements prescrits par l’arrêté d’autorisation de création, délivré par le wali territorialement compétent”. Art. 8. Les articles 9, 10, 13, 15, 16, 17 et 18 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, sont abrogés. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001. Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdelkrim Yahi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Omar Benkhedda.

Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinets de walis. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinets de walis, exercées par MM.: Djamel Eddine Hashas, à la wilaya de Tlemcen ; Aziz Benyoucef, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Mohamed Salah Boudiaf, à la wilaya de Ouargla; appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Chlef, exercées par M. Hamid Baïche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya d’El Oued, exercées par M. Ahmed Triki, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM.: Omar Medjahed, à la wilaya de Chlef; Tayeb Bakbak, à la wilaya de Tamenghasset; Driss Belarouci, à la wilaya de Mascara ; Ahmed Louacheni, à la wilaya de Tissemsilt; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM.: Mohamed Dib, à la wilaya de Tizi Ouzou;

M’Barek Saffi, à la wilaya de Tindouf. 27 mai 2001 Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed Taleb, à la wilaya de Chlef; Ali Hechiche, à la wilaya de Biskra ; Ali Boukriche, à la wilaya de Jijel ; Djamel Eddine Berrimi, à la wilaya de Sétif; Mohamed Bachir Korichi, à la wilaya de Ouargla; Mohamed Labchek, à la wilaya de Ghardaïa. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdelkhalek Siouda, à la wilaya de M’Sila; Abdelhamid Baghezza, à la wilaya de Boumerdès; Mohamed Boutehloula, à la wilaya d’El Oued ; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement urbain et de la restructuration des quartiers à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’aménagement urbain et de la restructuration des quartiers à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger, exercées par M. Ziane Bendaoud. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 rapportant les dispositions d’un décret présidentiel en ce qui concerne la nomination de deux chefs de daïras. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, sont rapportées les dispositions du décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 portant nomination de chefs de daïras, en ce qui concerne la nomination de MM. : Mabrouk Hammi, chef de la daïra de Ouargla, à la wilaya de Ouargla; Djaffar Lamine Semarine, chef de la daïra de Tindouf, à la wilaya de Tindouf.

4 Rabie El Aouel 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7 27 mai 2001 Décrets présidentiels du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abderrezak Mazouni, à la wilaya de Bouira ; Djamel Djeddid, à la wilaya de Tamenghasset (Daïra de Tin Zouatine); Mohamed Daho Bachir, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdenacer Saïfi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, (daïra de Fekirina); Habib Hadjab, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Abdelbaki Belhour, à la wilaya de Tlemcen; Mohamed Tahar Belkrateur, à la wilaya de Tiaret; Mohamed Benamar, à la wilaya de Tiaret; Mahfoud Zekrifa, à la wilaya de Djelfa ; Bachir Meziane, à la wilaya de Sétif; Mohamed Seghir Zeribet, à la wilaya d’El Oued; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin, à compter du 7 novembre 1998, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed El Hachemi Benmouhoub, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des services techniques au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin, à compter du ler avril 2001, aux fonctions de directeur des services techniques âu ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Ouali Madani, admis à la retraite. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du centre d’approvisionnement, de maintenance des équipements et moyens didactiques. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre d’approvisionnement, de maintenance des équipements et des moyens didactiques, exercées par M. Samir Chalane. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Constantine. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Constantine, exercées par M. Mohamed Cherif Sélatnia, sur sa demande. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de la météorologie Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de météorologie, exercées par M. Athmane Zehar. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, Mme et MM : Driss Belarouci, à la wilaya de Chlef; Lakhdar Amara, à la wilaya de Bouira; Tahar Boutassouna, à la wilaya de Tamenghasset; Tayeb Bakbak, à la wilaya de Saïda;

Zebida Chorfi, à la wilaya de Guelma; Ahmed Zine Eddine Ahmouda, à la wilaya de M’Sila; Omar Medjahed, à la wilaya de Mascara; Mohamed Kali, à la wilaya d’Oran; Loucif Mechrouh, à la wilaya de Boumerdès; Ahmed Louacheni, à la wilaya d’El Tarf; Yahia Bouizem, à la wilaya de Tindouf; Faouzi Benhassine, à la wilaya de Souk Ahras; Mohamed Benamar, à la wilaya de Tipaza; Salah Toureche, à la wilaya de Mila; Mustapha Agha Mir, à la wilaya de Naâma; Abdelmadjid Benyacoub, à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM: Mohamed Benkeltoum, à la wilaya d’Adrar; Mohamed Sid Ali, à la wilaya de Chlef; Arab Ouichir, à la wilaya de Béjaïa; Mohamed Boutehloula, à la wilaya de Blida; Zine Eddine Tibourtine, à la wilaya de Bouira; Mohamed Salah Boudiaf, à la wilaya de Djelfa; Aziz Benyoucef, à la wilaya de Sétif; Abdenacer Saïfi, à la wilaya de Skikda; Djillali Brahimi, à la wilaya de Médéa; Mostefa Kherbache, à la wilaya de Mostaganem; Abdelhamid Baghezza, à la wilaya de M’Sila; Abdelkhalek Siouda, à la wilaya de Boumerdès; Bouabdallah Khiat, à la wilaya de Tissemsilt; Djamel Eddine Hashas, à la wilaya de Tipaza; Derouiche Kacem Messaoud, à la wilaya de Naâma. 27 mai 2001 Décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant nomination de chefs de daïras. Par décret présidentiel du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001, sont nommés chefs de dairas aux wilayas suivantes, MM: Wilaya d’Adrar : Daïra de Bordj Badji Mokhtar: Abdellah Hammoudi; Daïra de Tinerkouk: Zineddine Boumerzoug; Daïra d’Aougrout : Amar El Hadj Moussa. Wilaya de Laghouat: Daïra de Sidi Makhlouf: Aïssa Aroua. Wilaya d’Oum El Bouaghi : Daïra de d’Aïn Kercha: Fodhil Boumezbar; Daïra de Sigus: Hacène Djari. Wilaya de Batna: Daïra d’Aïn Touta: Mohamed Chérif Brahmia. Wilaya de Béchar : Daïra de Tabelbala: Bouzid Selkh. Wilaya de Bouira : Daïra d’El Hachimia: Belkacem Bouguerra; Daïra de Sour El Ghozlane: Habib Hedjab. Wilaya de Tamenghasset : Daïra de Tin Zouatine: Mohamed Salah Baali; Daïra d’In Guezzam: Messaoud Guettit; Daïra d’In Ghar: Mohamed El Nacer Khaldi. Wilaya de Tlemcen : Daïra de Marsa Ben Mehidi Mahfoud Zekrifa. Wilaya de Tiaret : Daïra de Tiaret: Salem Karbi; Daïra de Kasr Chellala: Ramdane Imessaoudène. Wilaya de Djelfa : Daïra d’Aïn El Ibel: Abdelbaki Belhour. Wilaya de Sétif : Daïra de Hammam Guergour: Ahmed Triki.

4 Rabie El Aouel 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 27 mai 2001 Wilaya de Saïda : Daïra de Youb: Ghaouti Chérifi. Wilaya de Skikda : Daïra d’Oueled Attia: Mébarek Boufedjighane. Wilaya de Sidi Bel Abbès : Daïra de Sidi Bel Abbès: Mohamed Khelifi; Daïra de Tenira: Noureddine Fliti. Wilaya de Guelma : Daïra de Khzara: Bachir Meziane. Wilaya de Médéa : Daïra de Tablat: Ahmed Terraf; Daïra de Chahbounia: Abdelkrim Benkouider. Wilaya de Mostaganem : Daïra de Hassi Mameche: Youcef Charfaoui. Wilaya de M’Sila : Daïra de Medjedel: Layachi Ben Drimia. Wilaya de Mascara : Daïra de Ghriss: Mohamed Zeghmache. Wilaya d’Ouargla : Daïra d’Ouargla: Mohamed Seghier Zeribet; Daïra de Sidi Khouiled: Nacer Tahri; Daïra d’El Borma: Mahmoud Djekkal. Wilaya d’Oran : Daïra de Boutelilis: Mohamed Tahar Belkrateur. Wilaya d’El Bayadh : Daïra de Rogassa: Nacer Eddine Kharchi. Wilaya d’Illizi : Daïra de Djanet: Mohamed El Amine Rezki Benaïssa. Wilaya d’El Tarf : Daïra de Bouteldja: Aoumeur Bouazizi. Wilaya de Tindouf : Daïra de Tindouf: Ahmed Mekki. Wilaya de Tissemsilt :

Daïra de Khemisti: Ameur Khamed; Daïra de Bordj Bou Naama: Djellouli Bouchentouf; Daïra de Theniet El Had: Hamid Baïche. Wilaya d’El Oued : Daïra de Taleb Larbi: Abderrahmane Errezma. Wilaya d’Aïn Defla : Daïra de Rouina: Benyoucef Zerarga. Wilaya de Ghardaïa : Daïra de Bounoura: Mohamed Saïd Benkamou. Wilaya de Relizane : Daïra de Djidiouia : Amrou Mechiche. Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras (Rectificatif). J.ON° 72 du 3 Ramadhan 1421 correspondant au 29 novembre 2000. Page 21 2ème colonne 21ème ligne. Page 22 lère colonne lere et 22ème lignes. Supprimer la mention : “ Appelés à exercer d’autres fonctions “ en ce qui concerne MM : Mabrouk Hami, chef de daïra, à la wilaya de Biskra; Djaafar Lamine Semarine, chef de daira, à la wilaya de Ouargla. (Le reste sans changement). Décret présidentiel du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant nomination d’un sous-directeur (Rectificatif). J.ON° 09 du 10 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 4 février 2001. Page 15 2ème colonne 6ème ligne. Au lieu de: “ Aït Alleg”. Lire: “… Aït Allak “. (Le reste sans changement).

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 4 Rabie El Aouel 1422 27 mai 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 portant organisation interne de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie. Le ministre de la communication et de la culture, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-98 du 20 avril 1991, modifié et complété, érigeant l’entreprise nationale de télédiffusion en établissement public de télédiffusion d’Algérie (T.D.A); Vu le décret exécutif n° 91-99 du 20 avril 1991 portant concession à l’établissement public de télédiffusion d’Algérie (T.D.A) des biens domaniaux, des prérogatives et des activités inhérentes à la radiodiffusion sonore et télévisuelle; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie, ci-après désigné “l’établissement”. Art. 2. Sous l’autorité du directeur général auquel sont rattachés le chargé de sécurité interne de l’établissement et le bureau d’ordre général, l’organisation interne de l’établissement comprend : le directeur général adjoint; la direction des projets et de l’équipement; la direction des études et du développement; la direction des finances et de la comptabilité; la direction des ressources humaines et de la formation; la direction de la gestion du matériel et des approvisionnements; la direction des affaires juridiques et de la coopération; la direction de l’exploitation; la direction de la promotion des produits et services ; les directions régionales du Centre, Est, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest. Art. 3. Le chargé de sécurité interne d’établissement a pour mission de veiller sur l’application du plan de sécurité interne de l’établissement. A ce titre : il veille sur le respect des mesures sécuritaires en vue de préserver le patrimoine de l’établissement; il veille sur la sécurité des personnes au sein de l’établissement et des sites en relevant; il prend toutes mesures préventives et sécuritaires appropriées au sein de l’établissement. Art. 4. Le bureau d’ordre général est chargé de la gestion et de la distribution du courrier suivant les modalités internes de l’établissement. Art. 5. Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint chargé de superviser les aspects techniques concernant les projets et de coordonner les activités des directions dans les domaines de : la diffusion, de l’émission, de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des réseaux ; la planification et la promotion des activités de prestation ainsi que toutes autres activités que lui confère le directeur général ; A ce titre, le directeur général adjoint est chargé de superviser les activités des directions ci-après : la direction de l’exploitation; la direction de la promotion des produits et services; les directions régionales du Centre, Est, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest. Art. 6. La direction des projets et de l’équipement est chargée notamment de : renforcer et de développer les capacités de diffusion et d’émission; suivre les opérations planifiées et la réalisation des projets d’équipement; élaborer les cahiers de charges et les études techniques et d’effectuer des évaluations périodiques des projets qui lui sont confiés. Cette direction comprend les départements suivants : le département gestion des contrats d’investissement et suivi des réalisations;

4 Rabie El Aouel 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 27 mai 2001 le département d’équipement radiophonique; le département d’équipement télévisuel et des faisceaux hertziens; le département environnement et d’énergie. Le directeur est assisté d’un chargé d’études spécialisé chargé du suivi des commissions des marchés de l’établissement. Art. 7. La direction des études et développement est chargée notamment de : élaborer des études conceptuelles de prospective; proposer les moyens d’adaptation aux mutations techniques et technologiques dans le domaine de la diffusion et de l’émission ; se prononcer sur les types de systèmes informatiques adaptés aux besoins de l’établissement; planifier et gérer le spectre de fréquences radioélectriques. Cette direction comprend les départements suivants : le département innovations technologiques; le département informatique et organisation; le département planification et gestion du spectre de fréquences. Art. 8. La direction des finances et de la comptabilité est chargée notamment de : la définition des besoins financiers de l’établissement; la gestion du budget de l’établissement ; le mandatement des dépenses inhérentes au fonctionnement de l’établissement. Cette direction comprend les départements suivants : le département du budget; le département des affaires financières; le département de la comptabilité. Le directeur est assisté d’un chargé d’études spécialisé chargé des affaires financières. Art. 9. La direction des ressources humaines et de la formation est chargée notamment de : la gestion des ressources humaines et du suivi de la formation et du perfectionnement des personnels; l’élaboration des plans de gestion des personnels en concertation avec les partenaires sociaux ; la gestion des banques de données et des archives; la promotion de la communication d’entreprise. Cette direction comprend les départements suivants : le département des ressources humaines; le département de la formation; le département de la communication, de la documentation et des archives. Le directeur est assisté d’un chargé d’études spécialisé. Art. 10. - La direction de la gestion des matériels et des approvisionnements est chargée notamment de : la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’établissement; l’assurance des approvisionnements et la gestion des stocks de l’établissement; l’accomplissement des formalités de transit des équipements et matériels importés et de l’assurance du patrimoine. Cette direction comprend les départements suivants : le département des moyens généraux ; le département du matériel, du transit et des assurances; le département des approvisionnements. Le directeur est assisté d’un chargé d’études spécialisé, chargé du suivi de la gestion. Art. 11. La direction des affaires juridiques et de la coopération est chargée notamment de : proposer les textes juridiques se rapportant à la gestion de l’établissement et ses transactions; émettre des avis autour des projets de textes juridiques concernant l’établissement; suivre l’évolution des textes législatifs se rapportant à la télédiffusion tant en Algérie qu’à l’étranger; suivre les dossiers de coopération bilatérale et de coopération avec les institutions et organismes internationaux chargés de la télédiffusion; promouvoir les cadres de partenariat en coordination avec les directions concernées. Cette direction comprend les départements suivants : le département des affaires juridiques; le département de la coopération et des échanges. Le directeur est assisté d’un chargé d’études spécialisé, chargé des relations internationales et des affaires juridiques. Art. 12. La direction de l’exploitation a notamment pour mission d’effectuer les opérations techniques inhérentes à l’installation, à l’exploitation et à la maintenance des équipements et des réseaux, ainsi que de coordonner les activités techniques inhérentes à la transmission des programmes radiophoniques et télévisuels.

Cette direction comprend les départements suivants: le département de l’exploitation des réseaux télévisuels et radiophoniques; le département des réseaux de transmissions télévisuelles et satellitaires; le département maintenance et installations. Le directeur est assisté d’un chargé d’études spécialisé chargé des normes et méthodes d’exploitation. Art. 13. - La direction de la promotion des produits et services est chargée notamment de : la promotion des activités de prestation inhérentes à la diffusion et à la transmission; la promotion des produits et services à travers le développement des opportunités commerciales et de partenariat; la mise en œuvre des contrats en coordination avec la direction des affaires juridiques et de la coopération. Cette direction comprend les départements suivants: le département des nouvelles prestations et du marketing; le département tarification et facturation; le département des activités commerciales et du suivi des relations de partenariat. Art. 14. Les directions régionales chargées notamment de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des équipements et réseaux de diffusion et d’émission installés dans leurs ressorts de compétence respectifs.

la direction régionale Centre, comprend les départements suivants : le département technique de diffusion et d’émission télévisuelles; le département technique de diffusion et d’émission radiophoniques ; le département administration et finances.
la direction régionale Est, comprend les départements suivants : le département technique ; le département administration et finances. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 27 mai 2001
la direction régionale Ouest, comprend les départements suivants : le département technique; le département administration et finances.
la direction régionale Sud-Est, comprend les départements suivants : le département technique; le département administration et finances.
la direction régionale Sud-Ouest, comprend les départements suivants : le département technique; le département administration et finances. Art. 15. Le directeur général adjoint ainsi que les directeurs centraux et régionaux de l’établissement sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants de l’établissement. Les chargés d’études spécialisés et le chargé de sécurité interne de l’établissement sont classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l’établissement. Art. 16. Les assistants du directeur général sont reclassés dans le grade de chargés d’études spécialisés auprès des directeurs centraux de l’établissement conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 17. Les directeurs centraux, les directeurs régionaux, les chargés d’études spécialisés, les chefs de département ainsi que les responsables des sous-structures sont nommés par décision du directeur général de l’établissement. Art. 18. - Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté. Art. 19. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001. Mahieddine AMIMOUR. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.