Décret présidentiel n° 94-83 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant création d'un cl apitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1994, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA ) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I: "Présidence Secrétariat Général"), et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994.

Liamine ZEROUAL.