Décret présidentiel nº 94-48 du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1994, un crédit de trente six millions sept cent mille dinars (36.700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " dépenses éventuelles - provision groupée ".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de trente six millions sept cent mille de dinars (36.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (section I: 11 Présidence secrétariat général") et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994.

Liamine ZEROUAL