Décret n° 88-58 du 22 mars 1988 portant création du Centre de développement des matériaux

Il est créé un Centre de recherche à vocation intersectorielle, dénommé : << Centre de développement des matériaux » et ci-après désigné : <<< Le Centre ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Mars 1988 Le Centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 et celles du présent décret.

Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la Recherche.

Son siège est fixé à Draria (Wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.

Dans le cadre de ses missions générales et outre les activités prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le Centre est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche dans les domaines de la valorisation des matériaux liés au développement et à l'utilisation des énergies nouvelles.

A ce titre, il a notamment pour tâches : d'entreprendre tous travaux et toutes activités de recherche en vue d'acquérir, de maîtriser et de développer les systèmes, procédés et techniques d'élaboration et de fabrication des matériaux; de développer toutes actions de transformation, de traitement et de mise en forme pour mettre en valeur les matériaux.

En matière de formation, le Centre participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation, en vigueur, à la formation et au perfectionnement des techniciens supérieurs ainsi qu'à la spécialisation dans le cadre de la formation graduée et post-graduée.

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé sidé par le Haut Commissaire à la Recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de l'industrie lourde ; un représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; un représentant du ministère de l'enseignement 1 supérieur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1988.

Chadli BENDJEDID. 23 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA