Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-223

   « Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988, susvisé, sont »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-300

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-300

   « Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 143 du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988, susvisé, sont modifiées comme suit :.. "Art. 143. Les modalités d'application du présent article font l'objet d'un arrêté du ministre »

• Décret exécutif n° 04-409

  Décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux

• Décret exécutif n° 03-223

  Décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1421 correspondant au 2 novembre inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au 2000 relatif au transport routier des matières solides contact de l'eau, émettent des gaz inflammables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques

• Décret exécutif n° 98-300

  Décret exécutif n° 98-300 du 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 septembre 1998, modifiant et complétant le décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière

• Décret exécutif n° 98-271

  Décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1417 correspondant au 19 janvier 1997, fixant les prescriptions du port de la ceinture de sécutité équipant les voitures particulières

• Arrêté

  Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 services de transport public routier de voyageurs portant approbation du règlement type d'exploitation de

• Décret exécutif n° 96-308

  Décret exécutif n° 96-308 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 relatif aux concessions d'autoroutes

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis. 5 21

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro. d'immatriculation des véhicules automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 24 août 1992 relatif à la composition de la commission de sanctions de wilayas

• Décret exécutif n° 91-454

  Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

• Décret exécutif n° 91-78

  Décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 portant création du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.)

• Décret exécutif n° 91-77

  Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)

• Arrêté

  Arrêté du 2 décembre 1989 fixant les conditions de remise à l'administration des domaines pour aliénation de véhicules mis en fourrière et abandonnés, ou de destruction, p

• Arrêté

  Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics, p

• Arrêté

  Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles

• Décret exécutif n° 90-79

  Decret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant règlementation du transport de matières dangereuses,

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant approbation du règlement type d'exploitation de services réguliers de transports publics routiers de voyageurs, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission de sanctions de wilaya, p

• Arrêté

  Arrêté du ler août 1989 fixant les conditions de validité d'un permis de conduire délivré à l'étranger

• Arrêté

  Arrêté du 1er août 1989 portant déclaration de destruction d'un véhicule

• Arrêté

  Arrêté du ler août 1989 fixant les caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et des chaines d'adhérence pour tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er août 1989 fixant les conditions de délivrance et de validité des permis de conduire des véhicules automobiles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 novembre 1988 fixant les conditions spéciales de circulation, sur autoroute, de véhicules effectuant des transports exceptionnels

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1988 fixant les conditions de sécurité des enfants passagers à bord des véhicules automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1988 fixant les conditions de transport de personnes et/ou d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1988 fixant les conditions dans lesquelles les conducteurs titulaires d'un permis de conduire «F» peuvent être autorisés à conduire les taxis et les voitures de remises

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