Décret exécutif n° 88-246 du 20 décembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé publique
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1988, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 34-81: <<< personnel coopérant - remboursement de frais ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1988, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1988.
Kasdi MERBAH.
ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA EN DA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 122.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles........ 378.000 Total des crédits ouverts. 500.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-304
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