Décret n° 88-99 du 16 mai 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales. p
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1988, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé : <<< Dépenses éventuelles - provision groupée. »
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1988, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre n° 36-11, intitulé <<<< subvention de fonctionnement au Centre national d'enseignement professionnel par correspondance. >>>
Article 3
فتح المادةLe ministre de finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1988.
Chadli BENDJEDID. **
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-300
- Décret
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