Décret exécutif n° 88-245 du 20 décembre 1988 modifiant le décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés du ministère du travail et des affaires sociales

L'article 1er du décret n° 88-68 du 22 mars 1988 est modifié comme suit: les budgets des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales sont fixés globalement en recettes et en dépenses à la somme de trois cent soixante et un millions quatre vingt dix sept mille trois cents dinars (361.097.300 DA) et répartis par catégories de recettes et de dépenses conformément aux tableaux << A » et « B » annexés au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU «A»

RECAPITULATION GENERALE DES RECETTES PAR CATEGORIE RECETTES PAR CATEGORIE Participation de l'Etat MONTANT EN DA 159.352.000 Participation des organismes de sécurité sociale (CNASAT) article 182 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988. 200.000.000 Autres ressources.

Total des recettes TABLEAU 1.745.300 361.097.300 «В»

RECAPITULATION GENERALE DES DEPENSES PAR CATEGORIE DEPENSES PAR CATEGORIE Traitements, salaires et indemnités MONTANT EN DA 197.539.400 Charges sociales et fiscales (allocations familiales, assurances sociales retraites accidents de travail et versement forfaitaire)...

Fonctionnement des services Habillement.

Alimentation Parc automobile Travaux d'entretien Contribution aux œuvres sociales Action éducative, culturelle et divers 43.213.300 40.189.900 6.297.500 50.233.300 7.660.700 12.745.200 mémoire 3.218.000 Total des dépenses. 361.097.300 24 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA