ج.ر عدد 25 لسنة 1987

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONA UX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 87-141 du 13 juin 1987 modifiant le décret n° 84-12 du 22 Janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, p. 632. Décret n° 87-142 du 16 juin 1987 portant création du Conseil national de la météorologie (C.N.Μ.), p. 632.

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 SOMMAIRE (suite) Décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, p. 634. Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles, p. 636. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République, p. 637. Décret du 13 juin 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale, p. 637. Décret du 13 juin 1987 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale, p. 637. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 18 avril 1987 portant modalités pratiques de transfert de l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire du ministère de la défense nationale aú ministère de la santé publique. p. 637. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 février 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, p. 639. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 30 août 1986 portant homologation des indices-salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1986, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 662. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains, p. 668. Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Bouzaréah, wilaya d’Alger, p. 669. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appel d’offres, p. 670. DECRETS Décret n° 87-141 du 13 juin 1987 modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111, 113, 114 et 115, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit : Ministre de l’Intérieur: El Hadi KHEDIRI Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1937. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-142 du 16 juin 1987 portant création du Conseil national de la météorologie (C.N.Μ.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l’Institut hydrométéorologique de formation et de recherche ; Vu l’ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l’Office national de la météorologie (O.N.M.) et notamment ses articles 4 et 10 à 18; Vu le décret n° 70-39 du 20 mars 1970 portant organisation des activités climatologiques en Algérie ; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, modifié; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports, modifie Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, la dissolution, l’organisation

17 jun 1987 JOURNAL OFFICIEL DR et le fonctionnement des entreprises socialistes ne relèvent plus du domaine de la loi, mais ressortis sent au domaine réglementaire; Décrète : Article 1er. Il est créé, auprès du ministre des transports, un Conseil national de la météorologie, par abréviation (C.N.M.) et ci-dessous désigné le conseil dont les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par les présentes dispositions. Art. 2 Le conseil qui groupe les différentes collectivités et institutions utilisatrices de prestations météorologiques est un organe consultatif pour la concertation et la coordination dans le domaine de la météorologie. Art. 3. A ce titre, le conseil émet des avis confermes sur toutes questions afférentes à la météorologie sous réserve des prérogatives d’autorités ou organismes compétents. Dans ce cadre, après examen des questions qui lui sont soumises, il est chargé notamment d’étudier, de formuler des propositions, des vœux ou des recommandations, au titre de l’avis conforme, dont il est tenu. Les questions à étudier se rapportent notamment :

à la définition des besoins des différents utilisateurs de la météorologie et des services intéressés par la connaissance des phénomènes atmosphériques, à l’appréciation des moyens propres à assurer le progrès des sciences de l’atmosphère, à l’orientation du programme des recherches et de formation en météorologie, à la réparation des plans de modernisation des équipements de la météorologie, au suivi des actions et du développement de la météorologie, à l’évaluation des prestations météorologiques aux utilisateurs, à la coopération internationale dans le domaine de la météorologie. En outre, le conseil peut être consulté sur des problèmes généraux ayant une influence sur l’organisation et le fonctionnement du service public météorologique national. Art. 4. Le conseil établit un rapport annuel d’activité à l’intention du ministre des transports chargé de la météorologie. Il peut également à tout : moment, lui faire rapport sur les difficultés et contraintes entravant l’activité de la météorologie nationale. Art. 5. - Le conseil est composé des représentants de tous les ministères et collectivités concernés, dans le but de renforcer l’encadrement de cette activité dans un cadre concerté, notamment : un (1) représentant du ministre de la défense nationale, un (1) représentant du ministre des affaires étrangères, REPUBLIQUE ALGERIKANE 633 un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, un (1) représentant du ministre de l’enseignement supérieur, un (1) représentant du ministre de la planification, un (1) représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction,
un (1) représentant du ministre des postes et télécommunications, un (1) représentant du ministre de l’information, un (1) représentant du Haut commissariat à la recherche, un (1) représentant de l’Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.), un (1) représentant de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.). Il est présidé par le ministre des transports, chargé de la météorologie ou son représentant. Art., 6. Les membres du conseil sont désignés nommément par arrêté du ministre des transports, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Le mandat est de trois (3) ans renouvelable. Ils ne reçoivent aucune indemnité en raison de leur mandat. Ils doivent avoir rang de directeur d’administration centrale. Le conseil est doté d’un secrétariat technique assuré par le service public météorologique national (Ο.Ν.Μ.). Art. 7. Le conseil peut associer, à titre consultatif, à ses travaux et à la demande du président et lorsque l’ordre du jour de la réunion est en relation directe avec le domaine de compétence, toute personne dont la présence est jugée indispensable. Le conseil peut également faire appel, le cas échéant, à toute personne dont la compétence serait requise pour donner un avis technique autorisé. Art. 8. Le conseil se réunit en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à l’initlative de son président ou du tiers de ses membres. En cas d’empêchement du président, le conseil désigne en son sein un président de séance. Art. 9. L’ordre du jour des ‘sessions, communiqué à chaque membre du conseil, quinze (15) jours avant la réunion, est fixé par le président. Art. 10. Le conseil ne peut valablement se réunir que si les deux-tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Toutefois, le conseil peut se réunir valablement hult (8) jours après, même si le quorum n’est pas atteint.

684 JOURNAL OFFIEL DE LA Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 11. - Le secrétariat des séances du conseil est assuré par la structure chargée de la météorologie de l’administration centrale du ministère des transports. Art. 12. Les conclusions des travaux du conseil font l’objet de procès-verbaux signés par le président et inscrits sur un registre tenu par le secrétariat, Le président communique les résultats des travaux, accompagnés des observations, s’il y a lieu, au ministre des transports et aux ministres intéressés. Art. 13. Le conseil constitue en son sein, selon les conditions et modalités de son règlement intérieur, des commissions ou sections pour tous travaux et études en rapport avec son objet. Art. 14. Les dispositions relatives à la mission, à l’organisation et au fonctionnement du conseil d’animation et de contrôle (C.A.C.), objet des articles 10 à 18 de l’ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l’Office national de la météorologie (O.N.M.), ainsi que toute disposition contraire, notamment celle contenue dans l’alinéa ler de l’article 4 de ladite ordonnance, sont abrogées. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1987 1 Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques; Vu l’ordonnance n° 76-48 du 25 mai 1976 fixant i les règles applicables à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 Décrète : Article 1er. - En application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles. Art. 2. - La décision de classement est préalable à la création des parcs nationaux et des réserves naturelles. Elle est prononcée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la protection de la nature, après consultation des institutions et des collectivités locales, concernées. Art. 3. Toute personne physique ou toute personne morale de droit public ou privé, peut demander au wali territorialement compétent, l’ouverture d’une instance de classement en parc ou réserve naturelle, d’une propriété ou de partie de territoire d’une ou plusieurs communes. Art. 4. La demande d’ouverture d’instance de classement nécessite la constitution d’un dossier en double exemplaire comportant une notice explicative indiquant notamment, les motifs, le plan de situation à une échelle suffisante de la propriété ou la partie de territoire proposée au classement, le plan cadastral de parcelle. Un exemplaire du dossier est soumis par le wali au ministre chargé de la protection de la nature. Art. 5. Le ministre chargé de la protection de la nature élabore, en liaison avec les autres ministres et les collectivités locales intéressées, les études préliminaires au classement. Art. 6. - Dans le cas où les études font apparaître des intérêts pour le classement en réserve ou en parc, le ministre chargé de la protection de la nature demande au wali l’ouverture d’une enquête publique, conformément aux procédures et modalités définies dans le présent décret. Art. 7. Le dossier du projet de classement ainsi arrêté comprend obligatoirement :

une note indiquant l’objet, les motifs et l’étendue de l’opération ainsi que la liste des communes concernées, incluses en totalité ou en partie dans la zone du parc ou de la réserve avec, par commune, l’indication des sections cadastrales correspondantes et les limites territoriales;
un plan de situation, à une échelle suffisante, montrant le territoire à classer;
les plans cadastraux et états parcellaires correspondants;
une étude sur les incidences générales socio-économiques du projet;
l’indication des sujétions et des interdictions qui seraient imposées par le décret créant le parc ou la réserve.

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Lorsque le projet de classement concerne le territoire de plusieurs wilayas, le ministre chargé de la protection de la nature désigne un wali centralisateur. Art. 9. - Lorsque le projet de classement doit entraîner une quelconque modification d’un plan d’occupation des sols ou d’un document d’urbanisme, l’enquête engagée par le wali porte également sur cette modification. Art. 10. Le wali prend un arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de classement au vu du dossier défini ci-dessus. Cet arrêté précise:

l’objet de l’enquête, la date d’ouverture et sa durée fixée à deux mois;
les heures et les sièges des assemblées popи- laires communales où le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler les observations sur un registre spécial, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, coté et paraphé par le wali concerné;
les autorités compétentes chargées de recevoir les avis et observations formulés par les propriétaires et les titulaires de droits réels concernés par le projet de classement. Art. 11. Les assemblées populaires communales dont le territoire est inclus dans le projet de classement sont tenues d’émettre un avis sur le principe de création et ce, dans le respect du délai fixé ci-dessus. Art. 12. Pendant le délai fixé dans l’arrêté du wali, les observations sur le projet soumis à l’enquête sont consignées sur le registre spécial Institué à cet effet dans chaque commune concernée. Art. 13. Les propriétaires concernés et les titulaires de droits réels peuvent faire connaître leur opposition au projet ou leur consentement, soit par mention consignée sur le registre spécial prévu à l’article 10 ci-dessus, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toutefois, le propriétaire ou le titulaire de droits réels est réputé avoir tacitement consenti au classement lorsque, ayant reçu notification personnelle par lettre du wali, de mise à l’enquête et précisant les parties de ses biens concernées par le classement et lui indiquant que faute de réponse dans un délai de deux (2) mois, son silence vaudra consentement s’il n’a pas répondu. Art. 14. A l’expiration du délai d’enquête, le registre spécial est clos. Il est signé par le président de l’assemblée populaire communale et transmis dans les hult (8) jours, au wali dont dépend la commune. Art. 15. A l’issue des consultations, le dossie comprenant les pièces relatives à l’enquête publique les avis formulés et les consentements ou oppositions recueillis, est adressé avec son avis, par le wali centralisateur, au ministre chargé de la protection de la nature. Art. 16. Le projet de classement, modifié s’il y a lieu pour tenir compte des résultats de l’enquête, REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 est transmis pour avis, par le ministre chargé de la protection de la nature, aux ministres chargés respectivement de la défense nationale, des finances, des forêts et des mines, ainsi qu’aux autres ministres intéressés. Le ministre chargé de la protection de la nature doit recueillir l’accord : du ministre chargé des finances si le territoire fait partie du domaine de l’Etat, du ministre chargé des forêts si le classement concerne une forêt soumise au régime général des forêts, des ministres chargés de la défense nationale et des transports lorsque le classement entraîne des contraintes pour le survol du territoire. Les avis ou accords doivent être formulés dans un délai de trois (3) mois. Art. 17. Au vu des résultats de l’enquête, un décret pris sur le rapport du ministre chargé de la protection de la nature, prononce le classement du parc ou de la réserve. Il précise également les limites du parc ou de la réserve, les actions, activités, travaux, constructions, installations et modes d’occupation des sols qui sont réglementés ou interdits. Ce décret est affiché, dès sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, au siège de la commune concernée. Art. 18. La décision de classement et le plan de délimitation du parc national ou de la réserve naturelle sont reportés au plan d’occupation des sols ou au document d’urbanisme en tenant lieu, au cadastre général et au cadastre forestier concerné. Art. 19. La décision de classement est notifiée aux propriétaires et titulaires de droits réels par le ministre chargé de la protection de la nature, dans un délai de deux (2) mois, à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, conformément à l’article 19 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée. Lorsqu’elle comporte des prescriptions particulières de nature à modifier la situation juridique ou l’utilisation antérieure des lieux, déterminant un préjudice direct, matériel certain, elle donne droit à une indemnité et ce, conformément à l’article 22 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement. Art. 20. Les demandes d’indemnisation formulées par les propriétaires, les titulaires de droits réels, ou leurs ayants droit, sont réglées conformément aux lois et règlements en vigueur, soit par accord amiable avec l’administration, soit par décision de la juridiction compétente. Le propriétaire peut exiger l’acquisition par-l’Etat de ses biens immeubles s’il justifie que le classement en parc national ou en réserve naturelle, le prive de la moitié du revenu normal qu’il retire de ses biens. L’acquisition a lieu, soit de gré à gré, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique.

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 21. Les demandes d’indemnisation ainsi que les demandes d’acquisition prévues aux articles 19 et 20 ci-dessus sont adressées au ministre chargé de la protection de la nature, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles précisent les sommes demandées et comportent les justifications dont l’intéressé entend faire état. Elles comportent l’indication des autres titulaires de droits réels ou de droits personnels sur les immeubles dont il s’agit. A cet effet, le ministre chargé de la protection de la nature est tenu de répondre, dans un délai de six (6) mois, à la date de la réception de la demande en précisant les sommes offertes. A défaut d’accord amiable, dans les huit (8) mois, de la demande ou si le ministre chargé de la protection de la nature n’a pas répondu dans les délais fixés ci-dessus, l’intéressé peut saisi la juridiction compétente. Art. 22. Toute demande d’autorisation de modification de l’état des lieux ou de leur aspect à l’intérieur du territoire, d’un parc national ou J’une réserve naturelle, est soumise à l’autorisation spéciale du ministre chargé de la protection de la nature et ce, conformément à l’article 23 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement. Elle est adressée au wali territorialement compétent, accompagnée obligatoirement: d’une note précisant l’objet, les motifs et l’étendue de l’opération, d’un plan de situation détaillé, d’un plan général des ouvrages à exécuter ou des zones affectées par les modifications, d’une étude permettant d’apprécier les conséquences des modifications sur le territoire protégé et sur l’environnement en général. Art. 23. La demande de modification est diffusée pour étude et avis aux communes concernées. L’ensemble du dossier, accompagné de l’avis du wali, est transmis au ministre chargé de la protection de la nature qui, après consultation des ministres concernés, notifie sa décision. Art. 24. Les parcs nationaux et réserves naturelles peuvent faire l’objet d’un déclassement, soit partiel, soit total. Toutefois, les modifications des limites territoriales des parcs et réserves, ainsi que leur déclassement partiel ou total, doivent faire l’objet de la même procédure que le classement défini ci-dessus. Art. 25. Dans le cas d’un déclassement d’un parc ou d’une réserve, le décret portant déclassement détermine s’il y a lieu ou non à la restitution de !’Indemnité prévue à l’article 22 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement susvisée et aux articles 19, 20 et 21” du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 Les contestations relatives aux indemnités dues aux intéressés sont réglées comme en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Art. 26. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les règles et les modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles; Décrète : Article 1er. Les réserves naturelles telles que définies au chapitre II du titre II de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée, ont pour objet notamment: la préservation des espèces animales et végétales, notamment celles en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national,

la reconstitution des populations animales ou végétales et de leurs habitats,
la protection des biotopes et des formations géologiques, géomorphologiques ou spécifiques remarquabiles, la sauvegarde ou la constitution d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage, l’observation, la recherche et l’expérimentation sur le comportement de la faune et de la flore, la conservation et le développement de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et, en général, tout milieu naturel dans son ensemble présentant un intérêt particulier qu’il importe de préserver de la dégradation ou de la soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer la composition ou l’évolution,

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

l’encouragement et le développement des études scientifiques et techniques concernant le milieu à préserver à l’intérieur de leurs limites territoriales. Art. 2. - Le ministre chargé de la protection de la nature fixe, par arrêté, toutes les mesures de protection particulières de la réserve, notamment le séjour, l’accès, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules à l’intérieur des limites de la réserve. Art. 3. Le décret de création de la réserve- naturelle détermine ses limites territoriales et le parc national de rattachement. Art. 4. La gestion de chaque réserve naturelle est assurée par le directeur du parc national de rattachement. La réserve naturelle constitue une unité autonome du parc national. REPUBLIQUE ALGERIENNE GSY Art. 5. - Les mesures de conservation et de préservation de la réserve naturelle sont mises en œuvre par un délégué nommé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 6. Les moyens nécessaires au fonctionnement de la réserve naturelle sont prévus au budget du parc dont elle dépend. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populatine. Fait à Alger, le 16 juin 1987. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions | d’un directeur à la Présidence de la République. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République, exercées par M. El-Hadi Benyekhlef. Décret du 13 juin 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale, Par décret du 13 juin 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale, exercées par M. El Hadi Khediri, appelé à d’autres fonctions. Décret du 13 juin 1987 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale. Par décret du 13 juin 1987, M. Abdelmadjid Bouzbid est nommé directeur général de la sûreté nationale. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 18 avril 1987 portant modalités pratiques de transfert de l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire du ministère de la défense nationale au ministère de la santé publique. Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la santé publique et Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu l’ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire, approuvée par la loi n° 84-19 du 6 novembre 1984, notamment ses articles 4 et 7; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, modifiée, relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels ; Vu le décret n° 65-274 du 11 novembre 1965 portant création de l’Institut national de santé de l’Armée nationale populaire, notamment son article 8; Vu le décret n° 87-72 du 31 mars 1987 portant transfert de l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire au profit du ministère de la santé publique; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités pratiques du transfert des biens immobiliers et mobiliers composant l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire, sis au nº 3 du boulevard Said Touati à Bab El Oued (Alger), désaffectés du domaine militaire de soutien et réintégrés dans le domaine particulier de l’Etat.

688- JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les biens immobiliers et mobiliers visés, à l’article 1er ci-dessus sont affectés, à titre gratuit, au ministère de la santé publique pour servir d’établissement hospitalier. Les limites du terrain d’assiette, objet de la présente affectation, sont celles précisées dans le plan de masse à joindre à l’inventaire descriptif et estimatif. Art. 3. Un inventaire descriptif et estimatif des biens immobiliers et mobiliers visés à l’article 1er ci-dessus, est dressé contradictoirement par les représentants du ministère de la défense nationale, du ministère de la santé publique et du ministère des finances. Cet inventaire porte sur l’ensemble des structures organiques d’administration et de soutien ainsi que sur l’ensemble des services médico-hospitaliers ci-après énumérés: Médecine interne ; Pneumo-phtisiologie; Pédiatrie; Dermatologie; Endocrinologie Médecine nucléaire; Gastro-entérologie; Psychiatrie; Centre de transfusion sanguine; Pharmacie; Chirurgie générale; Orthopédie traumatologie; Ophtalmologie; Oto-rhino-laryngologie ; Chirurgie dentaire ; Urgences; Radiologie centrale; Laboratoire central; Médecine légale. Art. 4. Le centre de transfusion sanguine de l’établissement transféré continue à être géré par les services de la santé militaire jusqu’à la mise en service du nouveau centre de transfusion sanguine de l’hôpital central de l’Armée; il doit assurer l’approvisionnement en sang des services de l’hôpital central de l’armée ainsi que ceux de l’établissement transféré dans les conditions qui seront arrêtées conjointement par le ministère de la défense nationale et le ministère de la santé publique. Art. 5. - Les personnels en activité au sein de l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire demeurent dans le ressort et les attributions des services du ministère de la défense nationale qui prononce leur affectation au sein de ses structures. Toutefois, nonobstant les dispositions de l’alinéa ci-dessus, lorsque le ministère de la défense nationale ne peut y pourvoir pour des motifs relevant de son appréciation, les personnels concernés sont maintenus au sein de l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire ou, à défaut, affectés à un poste de travail correspondant à leur profil dans les établis- REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 sements hospitaliers des wilayas d’Alger, Boumerdès, Tipaza, Blida, Béjaïa, Tizi Ouzou et Médéa. Art. 6. Les personnels maintenus ou affectés dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 5 ci-dessus sont pris en charge au plan administratif et de gestion par les services du ministère de la santé publique à compter de la date d’effet du transfert; toutefois, leur rémunération continue à être servie par le ministère de la défense nationale durant l’exercice budgétaire 1987. Art. 7. Sans préjudice des dispositions relatives à la rémunération prévues à l’article 6 ci-dessus, la prise en charge des frais d’exploitation de l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire par le ministère de la défense nationale cesse le ler juillet 1987. Les dettes de toutes natures contractées par l’établissement transféré au 30 juin 1987 et réclamées après cette date sont à la charge des services concernés du ministère de la défense nationale. Art. 8. A titre transitoire et en attendant la mise en fonctionnement effective de l’ensemble des structures et des moyens de l’hôpital central de l’Armée, l’établissement transféré continuera d’accueillir au-delà du ler juillet 1987: les malades relevant du ministère de la défense nationale orientés par les services de santé militaire, les stagiaires paramédicaux des services de santé militaire. Art. 9. La mise à la disposition du ministère de la santé publique, des infrastructures, équipements et autres moyens de l’établissement transféré s’effectue sur la base d’un échéancier arrêté conjointement par les services du ministère de la défense nationale et du ministère de la santé publique de manière à assurer la continuité du fonctionnement de l’ensemble des services concernés par le transfert. Art. 10. L’appellation « Hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire » prévue par l’article 8 du décret n° 65-274 du 11 novembre 1965 susvisé, s’éteint le 1er juillet 1987. Art. 11. Le directeur central des services de santé militaire du ministère de la défense nationale, le directeur de l’administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique et le directeur des affaires domaniales et foncières d ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1987. P. le ministre Le ministre des finances, de la défense nationale, Le secrétaire général, Le général Mustapha CHELOUFI Abdelaziz KHELLEF Le ministre de la santé publique, Djamel Eddine HOUHOU

17 Juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 MINISTERE DES FINANCES Arrête : Article 1er. La consistance territoriale des Arrêté du 15 février 1987 fixant la consistance terribureaux de recettes des contributions diverses et la toriale des recettes des contributions diverses. liste des services gérés par chacune d’elles sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Le ministre des finances, Art. 2. Les dispositions de l’arrêté du 24 janvier Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à 1976 susvisé sont abrogées. l’organisation territoriale du pays; Art. 3. Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant officiel de organisation de l’administration centrale du ministère populaire. Le présent arrêté sera publié au Journal la République algérienne démocratique et des finances; Fait à Alger, le 15 février 1987. Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; TABLEAU ANNEXE Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette WILAYA D’ADRAR Adrar-municipal Adrar Bouda Ouled Ahmed Timml Adrar-ville Adrar-hôpital Fenoughil Fenoughil - Tamest Tamantit Tsabit Sebaa - Reggane Reggane - Sall In Zghmir - Bordj Badji Mokhtar Timiaouine Zaoulet Koumta Aoulef Aoulef Timekten Akabli Tit Timimoun - Timimoun Oued Aissa Ouled Saïd Charouine - Talmine Tinerkouk Ksar Kaddour - Aougrout -

Deldoul - Metarfa. WILAYA DE CHLEF Chief-municipal Chlef Chlef-ville Chlef-hôpital Chlef-banlieue Sendjas Oum Drou El Hadjadj Oued Fodda Oued Fodda Beni Rached Ouled
- Abbès El Karimia Harchoun Beni Bouateb Chettia Chettia Ouled Farès - Lablod Medjadja Ténès-ville Tenès Ténès-banlieue Bouzeghaïa El Marsa Zeboudja Sidi Akkacha Abou El Hassen Talassa Souk El Bagar - Tadjena Benaïria Moussadek P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE Autres services gérés Secteur sanitaire d’Adrar Ecole de formation paramédicale Secteur sanitaire de Reggane Secteur sanitaire de Timimoun Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Hôpital mobile d’intervention d’urgence Ecole des jeunes sourds-muets

Secteur sanitaire Bureau d’aide sociale

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987, TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette Autres services gérés Beni Haoua Beni Haoua Breïra Oued Goussine Bou Kadir Boukadir Oued Sly Sobha - Ouled Ben Abdelkader Secteur sanitaire de Bou Kadir Taougrit Taougrit - Aïn Merane Dahra Herenfa. WILAYA DE LAGHOUAT Laghouat-municipal Laghouat El Assafia Sidi Makhlouf Mekhareg - Ksar Ell Hirane Laghouat-ville Laghouat-hopital Laghouat-banlieue Tadjrouna - Kheneg Hassi R’Mel

- Hassi Delaa Tadjemout Aïn Madhi El Houaita Aflou Aflou Beldha Oued Morra Oued

- M’Zi Sidi Bouzid Gueltat Sidi Saâd Aflou-banlieue El Ghicha Aïn Sidi Ali Brida Hadj Mechri- Sebgag- Taouiala WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Oum El Bouaghi-municipal Oum El Bouaghi Aïn Babouche Aïn Babouche Ksar Sbahi Aïn Diss Aïn Zitoun. Oum El Bouaghi-hôpital Aïn Beïda-hopital Aïn Beïda-ville Aïn Beïda Aïn Beïda-banlieue Berriche Fkirina - Zorg - Oued Nini Meskiana Meskiana Dhala El Belala Behir Chergul Rahia El Djazla Aïn M’Lila Ain M’Lila Ouled Hamla Ouled Gacem Souk Naamane Souk Naamane Bir Chouhada Ouled Zouaï Aïn Fakroun Aïn Fakroun - Aïn Kercha Siguis El Amiria - Hanchir Tounghani El Fedjoud) Boughrara Saoudi El Harmilla. - WILAYA DE BATNA Batna-municipal Batna Batna-ville Batna-taxe unique Batna-hôpital Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Secteur sanitaire d’Aflou. Secteur sanitaire d’Oum El Bouaghi Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Bureau d’aide sociale d’Aïn Beïda Secteur sanitaire de Meskiana Secteur sanitaire d’Aïn M’Lila Hôpital mobile d’Aïn M’Lila Bureau d’alde sociale Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds Ecole des personnes âgées ou handicapées

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette Batna-banlieue Tazoult Timgad Ouyoune El Assafir - Ouled Chaaba Ouled Fadhel El Madher Aïn Yagout El Madher Djerma Boumia Boulhilat Chemora Fesdis Arris Arris Ichmoul T’Kout Ghassira Foum Toub Inoughissen - Kimmel Tighanimine Teniet El Abed Oued Taga Bouzina Teniet El Abed Menaa Nouader Larbaa Tigherghar Aïn Touta Aïn Touta Seggana Beni Foudhala El Hakania Ouled Aouf Tilatou Maafa Merouana Merouana Oued El Ma Hidoussa Ksar Bellezma El Hassi Talkhamt Aïn Djasser Aïn Djasser Seriana Lazrou Ouled Sellam Zanat El Beïda Autres services gérés Bureau d’aide sociale d’El Madher Secteur sanitaire d’Arris Secteur sanitaire d’Aïn Touta Secteur sanitaire de Merouana Barika Barika Bitam Amdoukal Ouled Ammar Metkaouak Djezzar N’Gaous N’Gaous Ouled Si Slimane Boumagueur Sefiane Gosbat Ras El Aïoun Taxlent Ras El Aïoun Guiba Rahbat Lemsane WILAYA DE BEJAΙΑ Béjala-municipal Béjaïa Béjaïa-ville Béjaïa-hôpital Tichi Tichi Tala Hamza Aokas Oued Ghir Tizi N’Berber Boukhelifa Béjaïa-amendes Kherrata Kherrata Draa Kaïd Taskriout Aït Smaïl Tamridjet Souk El Thenine Darguina Souk El Thenine Melbou Amizour-ville Amizour Barbacha Ferraoun Kendira Amizour-banlieue El Kseur Toudja Semaoun Béni Djellil Akbou Akbou Ighram - Chelata Ouzel-

- laguen Ighil All Ighil Ali Aït Rzine Boudjellil Tazmalt Tazmalt Béni Melikeche Seddouk Seddouk Amalou Tamokra Béni Maouch Sidi Saïd Bouhamza Sidi Aïch-ville Sidi Aïch Secteur sanitaire de Barika Secteur sanitaire de N’Gaous Bureau d’alde sociale Secteur sanitaire Ecole des jeunes sourds Secteur sanitaire d’Aokas Ecole de formation paramédicale d’Aokas Bureau d’aide sociale Oued Marsa Secteur sanitaire de Kherrata Secteur sanitaire Amizour Secteur sanitaire d’Akbou Bureau d’aide sociale d’Akbou Secteur sanitaire de Sidi Aich. Sidi Aïch-banlieue Leflaye Tibane Thimabdher Sidi

- Ayad Timzrit Ifelain Ilmathen Chemini Souk Oufella Adekar Adekar Akfadou Tifra - Taourirt-

- ighil Béni Ksila

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette WILAYA DE BISKRA Biskra-municipal Biskra Biskra-ville Biskra-hôpital Biskra-banlieue El Outaya Djemorah Branis El Kantara Aïn Zaatout Sidi Okba Sidi Okba - Chetma - - M’Chouneche Zeribet El Oued Aïn Naga El Haouch El Feian Meziraa Khenguet Sidi Nadji Tolga Tolga Lioua Oumache El-Hadjeb Ourlal M’Lili Mekhadma - Foughala - Bordj Ben Azzouz - El Ghrous Bouchagroun - Lichana Ouled Djellal Ouled Djellal - Doucen Ouled Harkat- Sidi Khaled Ouled Rahma Ouled Sassi. WILAYA DE BECHAR Béchar-municipal Béchar Béchar-ville Béchar-hôpital Béni Ounif Béni Ounif Kenadsa Lahmar Mogheul - Boukais - Meridja Béni Abbès Béni Abbès Tamtert Igli El Ouata Kerzaz Kerzaz Béni Ikhlef Ouled Khoudir Timoudi - Ksabi Abadla Abadla Erg Ferradj Mechraa Houari Boumediène Taghit Tabalbala WILAYA DE BLIDA Blida-municipal Blida Blida-amendes Blida Blida-hôpitaux Blida-Amara Youcef Haï Amara Youcef Blida-Zabana Haï Zabana Blida-Larbi Tebessi Haï Larbi Tébesst Blida-sociétés Wilaya de Blida Autres services gérés Bureau d’aide sociale de Biskra Secteur sanitaire de Biskra Ecole de formation paramédicale de Biskra Ecole des jeunes aveugles de Biskra Secteur sanitaire de Sidi Okba Secteur sanitaire de Tolga Secteur sanitaire d’Ouled Djellal Bureau d’aide sociale d’Ouled Djellal. Bureau d’aide sociale de Béchar Secteur sanitaire de Béchar Ecole de formation paramédicale de Béchar Ecole de jeunes aveugles de Béchar Secteur sanitaire de Béni Abbès Secteur sanitaire d’Abadla Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire de Blida Hôpital psychiatrique « Frantz Fanon > de Blida Ecole de formation paramédicale de Blida

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette El Affroun El Affroun - Oued Djer Chiffa Chiffa Mouzaïa Aïn Romana Oued El Alleug Béni Tamou Oued El Alleug Larbaå Larbaa Souhane Sidi Moussa Meftah Meftah Djebabra Secteur sanitaire d’El Affroun Bureau d’alde sociale d’El Affroun Bureau d’aide sociale de Mouzaïa Secteur sanitaire de Larbaa Bureau d’aide sociale de Larbaå Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Moussa Secteur sanitaire de Meftah Ouled Yaïcir Ouled Yaïch Bouarfa Chréa - Béni Mered Guerrouaou Bougara Bougara - Hammam Melouane - Ouled Selama Boufarik-municipal Boufarik Boufarik-ville Secteur sanitaire de Boufarik Bureau d’aide sociale de Boufarik. Birtouta Birtouta Tessala El Merdja - Benkhellil Chebli Soumaa - Bouinan - Ouled Chebel Chebli WILAYA DE BOUIRA Souira-hôpital Bouira-municipal Bouira Bouira-ville Secteur sanitaire de Bouira Bouira-banlieue Haïzer Bezite Aïn Turk Taghzout El Asnam Bechloul Ahl El Ksar - Ouled Rached El Asnam El Adjiba M’Chedallah M’Chedallah Chorfa - Saharridj Hanif Aghbalou - Taourirt Lakhdaria-ville Lakhdaria Lakhdaria-banlieue Bouderbala Maala - Guerrouma El Isseri Boukram Kadirla Kadiria - Aomar - Djebahla Secteur sanitaire de M’Chedallah Secteur sanitaire de Lakhdaria Sour El Ghoziane-viie Sour El Ghozlane El Morra Dechmia Secteur sanitaire de Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane-banlleue Dirah Ridane - Maamora Bordj Okhriss Bordj Okhriss Mezdour - Taguedit Hadjera Zerga Ecole de formation paramédicale de Sour El Ghozlane Bureau d’aide sociale de Sour El Ghozlane Aïn Bessam El Madjen Souk El Aïn Bessam Khemis Aïn Laloui Secteur sanitaire d’Aïn Bessem. El Hachimia El Hachimia - Aïn El Hadjar - Oued El Berdi Bir Ghbalou Bir Ghbalou - Raouraoua - El Khebouzia

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette WILAYA DE TAMENGHASSET Tamenghasset-municipal Tamenghasset Autres services gérés Secteur sanitaire de Tamenghasset Bureau d’aide sociale de Tamenghasset Tamenghasset-banlieue In Amguel Idlès - Abalessa - In Guezzam - Tazrouk Tin Zaouatine Un Salah In Salah - IN Ghar Foggaret Secteur sanitaire d’In Salah Ezzaouia. WILAYA DE TEBESSA ‘Tébessa-municipal Tébessa Tébessa-ville Tébessa-hopital Tébessa-banlieue. El Koulf Hammamet - Bir Dheheb Bureau d’aide sociale d’In Salah Bureau d’alde sociale de Tébessa Secteur sanitaire de Tébessa Ecole de formation paramédicale de Tébessa Foyer pour enfants assistés Aïn Zeroug Tébessa Bekkaria Lahouidjbet - Boulhaf Dyr Elma El Biodh Bir El Ater Bir El Ater El Ogla - El Malha Secteur sanitaire de Bir El Ater Oum Aili Safsaf El Ouesra Ferkane Negrimo El Aouinet El Aouinet Boukhadra - Aïn Zerga ElMeridj - Morsott Ouenza Chéria Chéria - Thlidjène - Bir El Mokadem Gourriguer - El Ogla El Mezeraa Bedjene Stah Guentis. WILAYA DE TLEMCEN ‘Tlemcen-municipal Tlemcen Tlemcen-ville Tlemcen-hôpital Tlemcentaxe unique Secteur sanitaire d’El Aouinet Secteur sanitaire de Morsott Bureau d’aide sociale d’El Aouinet Secteur sanitaire de Chéria. Bureau d’alde sociale Secteur sanitaire de Tlemcen Ecole de formation paramédicale de Tlemcen Ecole des jeunes sourds de Tlemcen Tlemcen-banlieue Béni Mester - Aïn Fezza - Terni Béni Hadiel Amieur Mansourah Aïn Ghoraba Chetouane Ouled mimoun Ouled Mimoun Bensekrane Ain Tallout Sidi Abdelli Aïn Nehala Béni Semiel - Oued Chouli Sebdou-banlieue Béni Snous - El Gor - Sidi Djillall El Aricha - Azalls - Béni Bahdel El - El bouihi Sebdou-ville Sebdou Maghnia-ville Maghnia Secteur sanitaire de Sebdou Bureau d’aide sociale Maghnia-banlieue Sabra Hammam Boughrara - Sidi Medjahed - Béni Beussaïd Bounlou Secteur sanitaire de Maghnia Ghazaquet-ville Ghazaouet Secteur sanitaire de Ghazaouet

17 juln 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette Ghazaouet-banlieue Ghazaouet Souahlia Dar Yaghmouracène Tianet Marsa Béni M’Hidi M’Sirda Fouaga Bab El Assa-Souani Souk Thlata Remchi Remchi Sebaa Chioukh Béni Ouarsous Honaïne Souk El Khemis Secteur sanitaire de Remchi Hennaya Hennaya Ouled Riyah Aïn Youcef Zenata El Fehoul Nédroma Nédroma Aïn Kebira Fellaoucène Aïn Fetah - Djebala. WILAYA DE TIARET יייייייים Tiaret-municipal Tiaret Tiaret-ville Tiaret-taxe unique Tiaret-hôpital Tiaret-banlieue Oued Lilli Guettoufa Tagdemt • Mellakou Secteur sanitaire de Nédroma Bureau d’aide sociale de Nédroma. Bureau d’aide sociale mixte de Tiaret Hôpital phychiatrique de Tlaret Secteur sanitaire de Tiaret Ecole de formation paramédicale de Tiaret Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Tiaret Sebt Dahmouni Dahmouni Aïn Bouchekif Neghila Rahouia Rahouia Tidda Mechraa Safa Sidi Ali Mellal Djillali Ben Frenda-ville Frenda Amar Secteur sanitaire de Frenda Bureau d’aide sociale de Frenda Frenda-banlieue Aïn El Hadid Takhemaret Medroussa Sidi Bakhti Djerad Aïn Kermès Madna bilet Rosfa Sougueur-ville Sougueur Ouled Dje- Secteur sanitaire de Sougueur Sougueur-banlieue Aïn Deheb Naïma - Tousnina Chehaïma Medrissa Ksar Chellala Ksar Chellala Rechaïga Serghine Aïn Zarit Zmallet El Emir Abdelkader Nadorah Si Abdelghani Faïdja Mahdia Mahdia Sebaine Hamadia gara Sidi Hosni. WILAYA DE TIZI OUZOU Tizi Ouzou-municipal Tizi Ouzou Tizi Ouzou-ville Tizi Ouzou-hôpital Tizi Ouzou-banlieue Béni Douala Aït Mahmoud Aïssa Béni Zmenzer Secteur sanitaire Ksar Chellala Bou- Secteur sanitaire de Mahdia Bureau d’aide sociale Secteur Sanitaire Nedir Mohamed Hôpital psychiatrique Oued Alssi-Tizi Cuzou Ecole de formation paramédicale Béni

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette Draa ben Khedda Draa Ben Khedda - Sidi Naamane Tirmitine Tadmait Maatkas Souk El Thenine Autres services gérés Ain El Hammam Aïn El Hammam - Abl Youcef Aït Secteur sanitaire d’Aïn El Hammam Yahia Akbil - Iferhounène Imsouhal - Illilten Quacif Ouacif Aït Boumehdi Aït Toudert Iboudraren Yatafène Ecole de formation paramédicale d’Ain El Hammam Azazga Azazga Ifigha - Akerrou - Yakourène Zekri Secteur sanitaire d’Azazga Bouzguen Bouzgen Béni Ziki - Iloula Oumalou Idjeur Freha Freha Aghrib - Timizart Mekla Mekla Souamaa Aït Khelili Azeffoun Azeffoun Alt Chaffaa Draa El Mizan Draa El Mizan Aïn Zaoula Frikat Tizi Ghenif M’Kira - Oued Ksari Secteur sanitaire d’Azeffoun Secteur sanitaire de Draa El Mizan Boghni Boghni - Assi Youcef Mechtrass Secteur sanitaire de Boghni

- Bounouh Quadhia Ouadhia Aït Bouadou - Aghni Goughran - Tizi N’Thlata L’arbaa Nath Irathen L’arbaa Nath Irathen - Aït Aggouacha Aït Oumalou Béni Yenni - Irdjen Tizi Rached Secteur sanitaire de L’arbae Nath Irathen Tigzirt Tigzirt Mizrana Boudjima Iflissen Secteur sanitaire de Tigzirt. Makouda Ouaguenoun Djebel Aïssa Mimoun WILAYA D’ALGER Alger-biens Etat Wilaya d’Alger Alger-ville Ville d’Alger Alger-secteur public (impôts directs) Wilaya d’Alger Alger-secteur public (taxe unique) Wilaya d’Alger Alger-taxe unique (assujettis individuels) Alger Alger-caisse centrale Wilaya d’Alger Alger-timbres Territoire national Alger-amendes Wilaya d’Alger Bab El Oued Bab El Oued Casbah Casbah Alger-Centre Alger-Centre Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Bouzaréah Bouzaréah Kouba Kouba Béni Messous Bént Messous Oued Koriche Oued Koriche Hamma-Annassers Hamma Annassers Fl Madania El Madania Bureau d’action sociale

17 juin 1987 JOBRNAL OFFICIEL DE TABLEAU Désignation de la recette Communes comprises LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 ANNEXE (Suite) dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette Dély Ibrahim Dey Ibrahim El Biar El Biar Ben Aknoun Ben Aknoun Djasr Kasentina Djasr Kasentina Hussein Dey Hussein Bey Bachedjerah Bachedjerah El Megharia El Megharia El Harrach El Harrach Mohammadia Mohammadia Bourouba Bourouba Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Hydra Hydra El Mouradia El Mouradia Bologhine Ibnou Zirl Bologhine Ibnou Ziri Raïs Hamidou Raïs Hamidou Bains Romains Bains Romains Baraki Baraki Oued Smar Oued Smar Les Eucalyptus Les Eucalyptus Birkhadem Birkhadem Secteur sanitaire de Sidi M’Hamed Secteur sanitaire de Hussein Dey Secteur sanitaire d’El Harrach Secteur sanitaire de Bab El Oued Secteur sanitaire de Bir Mourad Raïs Institut national de la santé publique Secteurs sanitaires Mustapha et docteur Saadane Hôpital de traitement anti-cancéreux Pierre et Marie Curie Ecole des jeunes sourds d’Alger Secteur sanitaire d’Hussein Dey Hôpital psychiatrique Drid Hocine Ecole de formation paramédicale d’Hussein Dey Hôpital psychopédagogique Les Oliviers Secteur sanitaire d’El Harrach Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Bab Ezzouar Ecole des jeunes sourds d’El Harrach Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs d’El Harrach Secteur sanitaire de Bab El Oued Hôpital neuro-chirurgical All Aït Idir Secteur sanitaire Bir Mourad Raïs Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Dély Ibrahim Foyer pour enfants assistés d’Alger Pouponnière d’Hydra

JOURNAL OFFICIEL DE LA

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonscription territoriale de la recette Autres services gérés et siège Secteur sanitaire de Béni Messous Dar El Beïda Dar El Beïda Bordj EL Kiffan- Bordj El Kiffan Bab Ezzouar Bab Ezzouar. Secteur sanitaire de Béni Messous. WILAYA DE DJELFA Djelfa-municipal Djelfa Djelfa-ville Djelfa-hôpital El Idrissia El Idrissia El Guedid Béni Yagoub Aïn Oussera-ville Aïn Oussera Birine Had Sahary Aïn Oussera-banlieue Guernini Hassi Fedoul Bureau d’aide sociale de Djelfa Secteur sanitaire de Djelfa Ecole de formation paramédicale de Djelfa Charef Sidi Ladjel Secteur sanitaire d’Aïn Oussera El Khemis Benhar Bouira Lahdab Aïn Feka Hassi Bahbah Hassi bahbah Zaafrane Hassi El Euch - Aïn Maabed M’Liliha Sidi Baizid Messaâd-ville Messaâd Deldoul Dar Chioukh Secteur sanitaire Hassi Bahbah Mouadjebar Aïn El Ibel Zaccar Douis Aïn Chouhada Tadmit Secteur sanitaire de Messaâd. Messaâd-banlieue Sed Rahal Selmana Faidh El Botma Guettara Oum Laadham Amourah WILAYA DE JIJEL Jijel-municipal Jijel Jijel-ville Jijel-hôpital Texena Texena Boudria Djimla Kaous El Aouana El Aouana Ziamma

- Bureau d’aide sociale de Jijel Secteur sanitaire de Jijel Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds Béni Yadjis Mansouriah Selma Benziada Erraguène El Milia-ville El Milia Secteur sanitaire El Milia Bureau d’aide sociale El Milia-est Bouraoui Belhadef El Ancer Kemir Oued Adjoul Ouled Rabah El Milia-ouest Ouled Yahia Khedrouche Ghebala Settara Sidi Marouf Taher-ville Taher Secteur sanitaire Taher Bureau d’aide sociale Taher Taher-ouest Chahana Chekfa Emir Abdelkader Quadjana Taher-est Djemaa Beni Habibi

El Kennar Nouchfi Bordj Taher Sidi Abdelaziz Boussif Ouled Askeur

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 649 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette WILAYA DE SETIF Sétif-municipal Sétif Sétif-ville Sétif-amendes Sétif-taxe unique Sétif-hôpital Aïn Arnat-ville Aïn Abessa Aïn Arnat El Ouricia Mezloug Ain Oulmane Aïn Oulmane - Guldjel Salah Bey Ouled Si Ahmed Ouled Sabor Autres services gérés Bureau d’alde sociale de Sétif Secteur sanitaire de Sétif Ecole de formation paramédicale de Sétif Foyer pour enfants assistés de Sétif Ecole des jeunes sourds de Sétif Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sétif Ksar El Abtal Rosfa Ouled Tebben Guelal Boutaleb Aïn Azal Aïn Azal Aïn Lahdjar - Boutaleb Hamma Bir Hadada

- Béni Ouartilane Béni Chebana Aïn Legraj - Béni Quartilane Béni Mouhli Bouandas Bouandas Aït Naoual - Mezada Aït Tizi Talaïfacène Bousselam Aïn El Kebira Aïn El Kebira Amoucha Babor Tizi N’Bechar Oued El Bared Ouled Addouane El Eulma-ville El Eulma El Eulma-banlieue Beni Fouda Bazer Sakhra - Djemila Secteur sanitaire d’Aïn El Kebira Bureau d’alde sociale Secteur sanitaire d’El Eulma Beida Bordj Bir El Ahrch Oum Ladjoul Belaa Tachouda - Taya Guelta Zerka El Ouldja - Tella Béni Aziz Béni Aziz - Aïn Sebt Maaoula Serdj El Ghoul - Dehamcha Bougaa Bougaa - Guenzet - Aïn Roua Hammam Guergour Béni Hocine Harbil Draa Kebila Maouaklane Secteur sanitaire de Bougaa WILAYA DE SAIDA Saïda-municipal Saïda Saida-ville Saïda-hôpital Bureau d’aide sociale de Bougaa. Bureau d’alde sociale de Saïda Secteur sanitaire de Saïda Ecole de formation paramédicale de Salda Ecole des jeunes sourds de Saïda Saida-banlieue Ouled Khaled Aïn Soltane Hounet Sidi Boubekeur - Sidi Amar Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar - Moulay Larbi - Doul Thabet Youb :

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette El Hassasna El Hassasna Maamora - Ouled Brahim Tircine Sidi Ahmed - Aïn Sekhouna. WILAYA DE SKIKDA Skikda-municipal Skikda Skikda-ville Skikda-banlieue Skikda-hopital Secteur sanitaire d’El Hassasna. Bureau d’aide sociale de Skikda Secteur sanitaire de Skikda Ecole de formation paramédicale de Skikda Foyer pour enfants assistés de Skikda Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Skikda Fil Fila Fil Fila - Hamadi Krouma Ain Zouit El Hadaïk Béni Bechir Bouchtata Azzaba-ville Azzaba Aïn Cherchar Secteur sanitaire de Azzaba Azzaba-banlieue Es Sebt Benazouz Bekkouche Lakhdar -

El Marsa - Djendel Saadi Mohamed El Harrouch-ville El Harrouch Sidi Mezghiche - Ram- Hôpital psychiatrique d’El Harrouch dane Djamel - Salah Bouchaour Emdjez Edchich El Harrouch-banlieue Aïn Bouziane Ouled Hebaba- Zerdazas - El Ghedir Oum Toub Béni Oulbane Collo Collo Zitouna Ouled Attia Oued Zehour - Kheneg Mayoum Kanoua Cherala Tamalous Tamalous Kerkera -Ain Kechra- Béni Zid Beïn El Ouiden - Ouldja Boulbalout. WILAYA DE SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès-municipal Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès-amendes Ville de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès-ville Sidi Bel Abbès-taxe unique Sidi Bel Abbès-biens Etat Wilaya de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès-hopital Sidi Bel Abbès-banlieue Tessala Sidi Lahcen Aïn Kada- Sidi Yaroub Sidi Khalef Aïn Thrid Amarnas - Tilmouni Sehala Thaoura Sidi Brahim Sfisef Sfisef Aïn Adden Mostefa Ben Brahim - M’Cid Aïn El Berd Boudjebaa El Bordj Sidi Hamadouche Zerouala Aïn El Berd Makedra Secteur sanitaire d’El Harrouch Secteur sanitaire de Collo Secteur sanitaire de Tamalous. Bureau d’aide sociale de Sidi Bel Abbès Secteur sanitaire de Sidi Bel Abbes Ecole de formation paramédicale de Sidi Bel Abbès Secteur sanitaire de Sfisef Bureau d’aide sociale de Sfisef

juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 651

TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette Tenira Tenira Oued Sefioun Benachiba Chelia Hassi Dahou Belarbi Ben Badis Ben Badis Sidi Ali Benyoub Chetouane Belaïla Hassi Zahana Tabia Autres services gérés Secteur sanitaire de Ben Badis

- Bureau d’alde sociale de Ben Badis Sidi Ali Boussidi Badredine El Mokrani Sidi Ali Boussidi Lamtar Boukhanafis Sidi Dahou De Zaïrs Telagh-est Merine Oued Taourira Tafissour Secteur sanitaire de Telagh Taoudmout Teghalimet Marhoum Bir El Hammam Telagh-ouest Telagh Mezaourou Moulay Slissen Ras El Ma Dhaya Oued Sebaa Sidi Chaïb Ras El Ma Redjem Demouche Aïn Tindamine El Hacaïba WILAYA DE ANNABA Annaba-municipal Annaba Annaba-ville Annaba-taxe unique Annaba-biens d’Etat Annaba-Sociétés Annaba-caisse centrale Berrahel Seraïdi Eulma Oued El Secteur sanitaire et universitaire de Annaba-banlieue - Aneb Chetaïbi Tréat Annaba-hôpital El Hadjar El Hadjar El Bouni Sidi Amer Aïn Berda Cheurfa. WILAYA DE GUELMA Guelma-municipal Guelma Guelma-ville Guelma-hôpital Guelma-banlieue Nechmaya Guelaat Bou Sbaa Heliopolis Belkhir Aïn Larbi El Fedjoudj Bouati Mahmoud Bendjarah Seraïdi Secteur sanitaire de Chetaïbi Secteur sanitaire et universitaire de Ibn Rochd Secteur sanitaire et universitaire de Ibn Sina Hôpital psychiatrique Errazi Ecole de formation paramédicale de Annaba Ecole des jeunes sourds de Annaba. Secteur sanitaire de Aïn Berda Bureau d’aide sociale de Guelma Secteur sanitaire de Guelma Foyer pour enfants assistés de Héliopolis Secteur sanitaire de Aïn Larbl

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désigmation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale dans la recette Autres services gérés Hammam Meskhoutine Hammam Meskhoutine Bouhamdane

Roknia - Aïn Hassasnia Medjez Amar Oued Zenati-ville Oued Zenati Secteur sanitaire d’Oued Zenati Bureau d’alde sociale d’Oued Zenatf Oued Zenati-banlieue Tamlouka - Aïn Makhlouf Salaoua Announa -
Aïn Reggada Bordj Sabat Ras El Agba Bouchegouf Bouchegouf - Aïn Ben Beïda - Hammam Secteur sanitaire de Bouchegouf. N’Ball Oued Cheham Medjez Sfa
Dahouara Oued Fragha Khezara Khezara Aïn Sandel Bou Hachana Beni Mezline Bou Mahra Ahmed Djebala Khemissi WILAYA DE CONSTANTINE Constantine-municipal Constantine Constantine-sociétés (Impôts directs) Wilaya de Constantine Constantine-sociétés (taxe unique) > Constantine-caisse centrale > Constantine-amendes > > Constantine-Sidi Mabrouk Haï Sidi Mabrouk Constantine-Coudiat Haï Coudiat Mandher El Djamil Constantine-El Kantara Haï El Kantara Stah El Mansourah Constantine-Sidi Rached Haï Sidi Rached Constantine-taxe unique Haï Sidi Rached Coudiat Mandher El Djamil Constantine-hopital Didouche Mourad Didouche Mourad Béni Hamdane- Hamma Bouziane Hamma Bouziane Ibn Ziad Aïn- Kerma Zighoud Youcef Zighoud Youcef El Khroub-ville El Khroub El Khroub-banlieue Aïn Abid El Harla Aln Smara- Ouled Rahmoune. WILAYA DE MEDEA Médéa-municipal Médéa Médéa-ville Médéa-hopital Bureau d’aide sociale de Constantine Secteur sanitaire et universitaire Ion Badis Secteur sanitaire et universitaire de Sidi Mabrouk Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds Ecole des jeunes aveugles Foyer pour enfants assistés Secteur sanitaire de Zighoud Youcef Secteur sanitaire d’Ei Khroub Foyer pour personnes âgées ou handicapées d’El Haria. Bureau d’alde sociale Secteur sanitaire de Médéa Ecole de formation paramédicale de Médéa Foyer pour enfants assistés de Benchicao

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 TABLEAU ANNEXE (Suite Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette Médéa-banlieue Damiat Draa Essamar -Hannacha - Tamesguida - Oued Harbil Benchicao El Hamdania - Boualchoune Ouled Bouachra Ouzera El Ouamri Si Mahdjoub Berrouaghia Berrouaghia - Oulied Deïde - Sidi Naamane - Ouled Brahim Khams Djouamaa - Rebaľa - El Omaria Zoubiria Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Meftaha Boghar Medjebar Saneg Oum El Djalil Chahbounia Bou Arch Boughezoul Aziz Derrag - Ouled Hellal Ouled Antar Aïn Boucif Ain Boueif Ouled Maaref Tlatet Eddouaïr Kef Lakhdar Sidi Damed Seghouane El Oufnet Chelalet El Adhaoura Chelalet El Adhaoura Cheniguel Tafaraout Aïn Ouksir Tablat Tablat Baata Aissaoula Deux Bassins Mezerana Bouchrahil El Azizia El Guelb El Kebir Meghraoua Sedrafa Mihoub El Azizia Béni Slimane Béni Slimane Sidi Errabia Djouab Bir Ben Laabed - Souagul Bouskène Sidi Ziane Sidi Zahar WILAYA DE MOSTAGANEM Mostaganem-municipal Mostaganem Mostaganem-ville Mostaganem-sociétés Mostaganem-amendes Mostaganem-taxe unique Mostaganem-hopital Hassi Maamèche Hassi Maannèche Ain Nouissy - El Hasslame Fornaka Mezeghrane Sayada Mezeghrane - Stidia Ain Tadlès Aïn Tadles Kheïredine Oued El

- Kheir - Ain Boudinar - Sidi Bellater Sour Bouguirat Bouguirat Sirat - Souaflia Safsaf- Mesna Mesra Ain Sidi Cherif Mansourah Touahria Sidi Ali-ville Sidi Ali Sidi Ali-banlieue Hadjadj Abdelmalek Ramdane Ouled Maalah Šidi Lakhdar Sidi Lakhdar Tazgait Achaacha Achaacha Khadra Nekmaria - Ouled Boughalem ) Autres services gérés Secteur sanitaire de Berrouaghia Bureau d’aide sociale de Berrouaghia Secteur sanitaire de Ksar El Boukhari Secteur sanitaire d’Aïn Boucif Secteur sanitaire de Tablat Secteur sanitaire de Béni Slimane Bureau d’alde cociale Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Secteur sanitaire d’Aïn Tadlès Secteur sanitaire de Sidi All

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette WILAYA DE M’SILA M’Sila-municipal M’Sila M’Sila-ville M’Sila-hôpital Ouled Derradj Maadid Ouled Derradj - Ouled Addi - Guebala M’Tarfa Souamaa Magra Magra Aïn Khadra Berhoum Dehahna - Belaïba Bou Saada hôpital Bou Saada-ville Bou Saada Bou Saada-banlieue El Hamel Ouled Sidi Brahim Benzouh M’Cif Khoubana Maarif Ben Srour Ben Srour Oultène Ouled Slimane Zarzour El Houamed Oued Chair Sidi Aïssa Sidi Aïssa Aïn El Hadjel - Sidi Hadjerès Zerarka - Beni Ilmane Bouti Sayah Aïn El Melh Aïn El Melh - Sidi M’Hamed Aïn Errich Djebel Messaad Aïn Farès

- Autres services gérés Secteur sanitaire de M’Sila Ecole de formation paramédicale de M’Sila Secteur sanitaire de Bou Saada Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire de Sidi Aïssa Secteur sanitaire d’Aïn El Melh Medjedel Medjedel Ouled Atia Slim Bir Foda Tamsa Sidi Ameur Hammam Dhalaa Hammam Dhalaa Quanougha Chellal Ouled Mansour Ouled Mahdi Tarmount WILAYA DE MASCARA Mascara-municipal Mascara Mascara-ville Mascara-hôpital Mascara-Est Aïn Farès Guettena El Mamounia El Keurt Mascara-Ouest Hacine Tizi- Bou Hanifia Tighenif-ville Tighenif Tighenif-banlieue Sehailia El Bordj - El Menaouer Sidi Kada Nesmot Khaloula Oued El Abtal Sidi Abdeljebar El Hachem Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Foyer pour personnes âgées ou handicapées Secteur sanitaire de Bou Hanifia Secteur sanitaire de Tighennif M’Hamid - Oued El Abtal Aïn Ferah Sig-hôpital Sig-ville Sig Sig-banlieue Zahana El Gaada Oggaz Alaïmia Chorfa Ras Aïn Amirouche Secteur sanitaire de Sig Foyer pour personnes âgées ou handicapées Bureau d’aide sociale

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 655 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Commuries comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette Mohammadia-ville Mohammadia Secteur sanitaire Bureau d’alde sociale Mohammadia-banlieué - Ferraguig El Ghomri Sidi Abdelmoumène - - Sedjerara Bou Henni Moctadouz, Ghriss-Est Ghriss Maoussa Matemore - Aouf Makdha Sidi Boussald Gharrous Ghriss-Ouest - Oued Taria Ain Fekan Froha Bentan Aïn Frass - Guerdjoum.

- WILAYA DE OUARGLA Ouargla-municipai Ouargla Ouargla-ville Quargla-amendes Ouargla-taxe unique Ouargla-hopital Hassi Messaoud Hassi Messaoud El Borma Touggourt-hôpital Ouargla-banlieue Sidi Khoulled Hassi Ben Abdellah Aïn Beïda - N’Goussa - Rouissat Touggourt-ville Touggourt-municipal Touggourt - Nezla - - Tebesbest Tamacine Touggourt-banlieue Zaouia El Abidia - Balidat Ameur Sidi Slimane - Megarine Taïbet Taïbet M’Naguer Benaceur El Hadjira El Hadjira El Allia WILAYA D’ORAN Oran-municipal Oran Oran-amendes Oran-ville Oran-caisse centrale Wilaya d’Oran Oran-Sidi Chami-hopital Oran-hôpital Oran-spécial Oran-ville Oran-biens Etat Oran Oran-taxe unique Oran-ville Oran-sociétés Wilaya d’Oran Secteur sanitaire de Ghriss Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Secteur sanitaire de Touggourt Bureau d’alde sociale. Hopital psychiatrique de Sidi Chami Secteur sanitaire et universitaire d’Oran Foyer pour enfants assistés (garçons) d’Oran Ecole de formation paramédicale d’Oran Bureau d’aide sociale Oran-El Emir Bir El Djir - Hassi Bounif - Hai El Emir Yaghmourassen Seddikia Oran-Khaldia Haï Khaldia - Tofna - Mekkari El Macta Oran-Sidi Okba Sidi El Bachir - M’Dina El Djadida Sidi Okba Oran-El Badr Haï El Badr - Sidi Mahieddine Oussama

656 JOURNAL OFFICIKL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette Oran-El Marsa. Hal El Marsa - Sanoubar - Edderb Oran-Ibn Sina Hal Ibn Sina El Ghoualem - Es Salem El Menaouer Es Sénia Es Sénia - Sidi Chami. El Karma Mers El Kébir Mers El Kébir - Aïn Turk - El Ançar Bou Sfer Mers El Kebir-hopital Secteur sanitaire de Mers El Kebir (Baudens) Ecole des jeunes aveugles d’Aïn Turk Centre médico-pédagogique de Messerghin Ecole des jeunes sourds d’Oran Foyer pour personnes âgées ou handicapées d’Oran Pouponnière d’Oran Boutlelis Boutlelis Messerghin Aln Kerma Bureau d’alde sociale de Boutlelis Arzew-municipal Arzew Arzew-ville Foyer des enfants assistés (filles) d’Oran Secteur sanitaire d’Arzew Bureau d’aide sociale d’Arzew Bethioua Bethloua Marsat El Hadjadj - Ain Blya Gdyel Gdyel Hassi Ben Okba - Hassi Mefsoukh Sidi Ben Yebka Oued Tlelat Oued Tlelat Tafraoui El Braya Ben Freha Boufatis WILAYA D’EL BAYADH El Bayadh-ville El Bayadh El Bayadh-banlieue Boualem Sidi Ameur Sidi Tifour Sidi Slimane Stitten - Ghassoul Krakda- Brezina Secteur sanitaire d’El Bayadh Bougtoub Bougtoub - El Kheither Tousmouline Kef El Ahmar - Rogassa Chegulg El Ablodh Sidi Cheikh El Abiod Sidi Cheikh El Bnoud Secteur sanitaire d’El Ablod Sidt Boussemghoun Chellala - Ain El Chelkh. Orak Arbaouat El Mehara WILAYA D’ILLIZI Ellizi Illizi Djanet Djanet Bordj El Haouasse In Aménas In Aménas - Bord) Omar Drisa - Debdéb Secteur sanitaire de Djanet Bureau d’alde sociale de Djanet Secteur sanitaire d’In Aménas Centre industriel d’In Aménas Bureau d’aide sociale d’In Aménas

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 657 TABLEAU ANNEXE (Suite) Designation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Bordj Bou Arréridj-ville Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridjhôpital Bordj Bou Arréridj- Bureau d’alde sociale Secteur sanitaire de Bordj Bou Arréridi banlieue Sidi Embarek Belimour El Anseur Bordj Zemoura Bordj Zemoura Ouled Dahmane Tesmart - Hasnaoua El Hamadia El Hamadia - Ksour El Ach - Rabta Bordj Ghdir Bordj Ghdir Ghilassa Taglaït El Mehir El Mehir Ouled, Sidi Brahim - Haraza Mansoura - Ben Daoud Medjana Medjana El Achir - Teniet en Nasr Colla Tafreg Djaafra El Main Secteur sanitaire de Medjana Ras El Oued Ras El Oued - Ouled Brahem - Tixter Aïn Tesra Aïn Taghrout Bir Kasdall - Khelil. WILAYA DE BOUMERDES Boumerdès Boumerdès - Corso Tidjelabine Boudouaou Boudouaou Bouzegza Keddara Ouled Moussa Thenia Thenia Secteur sanitaire de Ras El Oued Bureau d’aide sociale de Boudouaou Secteur sanitaire Beni Amrane Beni Amrane - Ammal Souk El Had Reghaïa Reghaïa Ouled Hadadj - Boudouaou El Bahri Rouiba Rouiba Aïn Taya Aïn Taya Haraoua Bordj El Bahri Marsa Secteur sanitaire de Roulba Secteur sanitaire de Aïn Taya Khemis El Khechna Khemis El Khechna Larbatache - El Kharrouba Hammedi Bordj Menaïel Bordj Menaïel Naciria - Djinet Secteur sanitaire de Bordj Menalel Isser Isser Chabet El Ameur - Timezrit Zemmouri Zemmouri - Si Mustapha - Leghata Dellys : Dellys Afir Ben Choud Baghlia Baghlia Ouled Aïssa Sidi Daoud Taourga WILAYA D’EL TARF Secteur sanitaire de Dellys El Tarf El Tarf Bougous Bouteldja - Lac des Oiseaux - Zitouna - Berrihane Secteur sanitaire d’El Tarf El Kala El Kala Souarekh - El Aroun - Raml Souk Aïn El Assel Dréan Dréan - Chihani - Chebaïta Mokhtar Ben M’Hidi Ben M’Hidi - Asfour - Besbès - Chefia Zerizer Beni Amar Secteur sanitaire d’El Kala Secteur sanitaire de Dréan

Foyer pour enfants assistés de Ben M’Hidi Bou Hadjar - Bouhadjar - Oued Zitoun - Hammam Beni Salat - Aïn Kerma Secteur sanitaire de Bou Hadjar

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987. TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette WILAYA DE TINDOUF Tindouf Tindouf - Oum El Assel WILAYA DE TISSEMSILT Tissemsilt-ville Tissemsilt Tissemsilt-hopital Secteur sanitaire de Tindgul Secteur sanitaire de Tissemsilt Khemisti Khemisti Ammari Maassem - Ouled Bessem-Sidi Abed Theniet El Had-ville Thentet El Had Secteur sanitaire de Theniet El Had Thenfet El Had-banlieue Sidi Boutouchent - Layoune - Oued El Gherfa Bordj El Amir Abdelkader Bordj Bou Naama Bordj Bou Naama Beni Lahcène Beni Chaïb Sidi Slimane Boucaid Lazharia - Larbaa Lardjem Lardjem Sidi Lantri - Tamilaht Melaâb. WILAYA D’EL OUED El Oued-municipal El Oued El Oued-ville El Oued-hôpital Secteur sanitaire de Bordj Bou Naama Bureau d’aide sociale d’El Oued Debila Debila Hassl Khelifa Hassani Abdelkrim - Sidi Aoun - Magrane Bayadha Trifaoui Robbah Nakhla El Ogla Guemar Guemar Mih Ouansa Oued El

- Alenda Reguiba - Hamrala Kouinine Ourmas - Taghzout ‘Taleb Tarbi Guecha Douar El Ma Taleb Larbi

- El M’Ghaïr El M’Ghaïr Still Oum Touyour Sidi Khellil Djamaa M’Rara Tendla Sidi Amrane. WILAYA DE KHENCHELA Khenchela-ville Khenchela-municipal Khenchela El Hamma El Hamma Ensigha M’Toussa

- Baghaï Tamza - - Ain Toulla Kals Kaïs Remila Faïs Yabous

- Bouhmama M’Sara - Chella Secteur sanitaire d’El M’Ghair Secteur sanitaire de Khenchels Bureau d’alde sociale de Khenchela Secteur sanitaire de Kais Chechar Chechar Khirane Djellal Ouled Rechache Babar El Mahmal Mahmal - Oueldja. Secteur sanitaire de Chechar

17 Juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et siège cription territoriale de la recette WILAYA DE SOUK AHRAS Souk Ahras-ville Souk Ahras-municipal Souk Ahras Jouk Ahras-hopital Taoura Taoura Dréa Haddada - Khedara Merahna Sidi Fredj Souk Ahras-banlieue Zaarouria Ouillen - Ouled Driss Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire de Souk Ahras Ecole de formation paramédicale Foyer pour personnes âgées ou hamdicapées Aïn Zana Hananche - Ouled Moumen - Tifech Mechroha Mechroha Sedrata-ville Sedrata Khemissa Ragouba M’Daourouch Oued Keberit Secteur sanitaire de Sédrata. Sedrata-banlieue Zouabi - Safel El Ouiden - Aïn

- Soltane Bir Bouhaïche - Oum El Adhaïen Terraguelt WILAYA DE TIPAZA Tipaza Tipaza Nador Sidi Rached Cherchell Cherchell Menaceur - Sidi Semiane

- Sidi Ghilès Sidi Amar Hadjerat Ennous Secteur sanitaire de Cherchell Bureau d’aide sociale de Cherchell Gouraya Gouraya Damous - Aghbal Beni Milleuk - Larhat Messelmoun Hadjout-ville Hadjout Hadjout-banlieue Meurad Ahmer El Aïn - Bourkika Koléa-ville Koléa Koléa-banlieue Douaouda Chaïba Attatba Secteur sanitaire de Gouraya Secteur sanitaire de Hadjout Bureau d’alde sociale de Hadjout Ecole des jeunes sourds de Meurad Bureau d’alde sociale de Ahmer El Aïn Secteur sanitaire de Koléa Bureau d’aide sociale de Koléa Bou Ismail Bou Ismaïl Fouka Khemisti - Bou Haroun - Aïn Tagouraït Douéra Douéra Mahelma Rahmania Douéra-hôpital Cheraga Cheraga Ouled Fayet - Souidania Aïn Benlan Aïn Benian Staouéli Zéralda

- Draria Draria El Achour - Baba Hassen

- Kracia Saoula Secteur sanitaire et universitaire de Douéra Centre médico-pédagogique Salim et Salima Hôpital psychiatrique de Cheraga Secteur sanitaire de Zéralda Hôpital de rééducation fonctionnelle de Tixeraine Ecole des jeunes aveugles d’El Achour

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU AΝΝΕΧΕ (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circons- Autres services gérés et slège cription territoriale de la recette WILAYA DE MILA Mila-ville Mila Mila-banlieue Grarem Gouga Aïn Tine Khelifa Chigara Hamala Merouane Chelghoum Laid Chelghoum Lald Tadjenanet - Secteur sanitaire de Mila Sidi Sidi Benyahla Abderrahmane El Mechira Oued Khelouf Dued Athmenia Oued Athmenia Telerghma Seguen - Aïn Mellouk Ferdjioua-ville Ferdjioua Bouhatem Yahia Secteur sanitaire de Chelghoum Lald Bureau d’alde sociale de Chelghoum Laïd Oued Secteur sanitaire d’Oued Athmenia Beniguecha Tiberguent - Tassadane Haddada Derradji Bousselah Elayadi Barbès - Aïn Beïda Harriche. Secteur sanitaire de Ferdjioua Rouached Oued Endja Rouached - Minar Zarza Tessala Lematal Ahmed Rachedi Amira Arras Terraï Baïnen Zeghaïa. WILAYA D’AIN DEFLA Aïn Défla-ville Aïn Défla Aïn Défla-hôpital Aïn Défla-banlieue Bourached - Djellda Tarik Ibn El Amra Mekhatria - Arib Secteur sanitaire d’Aïn Défla Ziad Rouina El Hassania Djemaa - Ouled Cheikh Bathia Roulna Zeddine Djendel Djendel Aïn Lechiakh - Oued Chorfa Barbouche Oued Djemaa Secteur sanitaire de Djendel Miliana-ville Miliana Ben Allal - Aïn Torki Millana-banlieue Boumedfaa Hammam Righa Benian Hoceinia Khemis Miliana Khemis Miliana - Sidi Lakhdar Soltane - Bordj Emir Khaled Ouled Khelifa Bureau d’alde sociale de Miliana Ain Secteur sanitaire de Millana Foyer pour enfants assistés de Zougala Miliana Ain

Bir Miliana Secteur sanitaire de Khemis Bureau d’aide sociale de Khemis Miliana El Abadia El Abadia El Attaf Tiberkanine El Maine Belaas Tacheta Zougagha - Aïn Bouyahla. Secteur sanitaire d’El Attaf Ecole de formation paramédicale d’El Attaf

17 Juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 661 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la recette Communes comprises dans la circonset siège cription territoriale de la recette WILAYA DE NAAMA Naama-ville Naama Mecheria Mecherla Aïn Ben Khelil Makman Ben Amer - Kasdir - El Biod Autres services gérés Secteur sanitaire de Mecheria Bureau d’aide sociale de Mecheria Ain Sefra Ain Sefra - Tlout -Sfissifa - Moghrar Assela - Djeniane Bourzeg WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Aïn Témouchent- Aïn Témouchent municipal Aïn Témouchent-hôpital Aïn Témouchent-banlieue El Malah Terga Chalabet El Ham - Sidi Ben Adda - Ouled Kihal Aïn Kihal El Amria El Amria Hassi El Ghella Bouze-

- djar El Messaïd - Ouled Boudjemaa Hammam Bou Hadjar-ville Hammam Bouhadjar Hammam Bou Hadjar- Oued Berkèche Hassasna Aoubellil banlieue Chentouf Aïn El Arbaå Aïn El Arbaa Tamzoura Oued Sabah Sidi Boumediène Béni Saf-banlieue Sidi Safi El Emir Abdelkader Oulhaça El Gheraba - Tadmaya - Aïn Tolba Béni Saf-ville Béni Saf WILAYA DE GHARDAIA Ghardaïa-municipal Ghardaïa El Atteuf Bounoura - Dhayet Bendhahoua Ghardala-ville Berriane Berriane El Guerrara Metlili Metlili Mansoura Hassi Fehal Sebseb Zelfana Ell Meniaa El Meniaa - Hassi Gara. Secteur sanitaire de Ain Sefra Bureau d’aide sociale de Aïn Témouchent Secteur sanitaire Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire Hammam Bou Hadjar Secteur sanitaire de Béni Saf Bureau d’aide sociale de Béni Saf, Secteur sanitaire de Ghardaïa Bureau d’aide sociale de Ghardaia Bureau d’aide sociale de Berriane Secteur sanitaire de Metlili Bureau d’alde sociale de Metlili Secteur sanitaire d’El Meniaa Bureau d’aide sociale d’El Meniaa.

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation de la Communes comprises dans la Autres services gérés recette et siège circonscription électorale de la recette WILAYA DE RELIZANE Relizane-municipal Relizane Relizane-ville Relizane-hopitiall Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire de Relizane Relizane-banlieue Oued El Djemaa Sidi Khettab Sidi M’Hamed Benaouda Bouzegza - Bendaoud

Belaassel Oued Rhiou Oued Rhiou Merdja Sidi Abed Secteur sanitaire de Oued Rhiou Didiouia Djdiouia - El Hamadınla
Ouarizane Ramri Ouled Sidi Mihoub Ammi Moussa Ammi Moussa - Aïn Tarek - Lahlef Ramka - Ouled Aiche El Hassi Souk El Haad El Ouldja
Had Echkalla Mazouna Mazouna Sidi M’Haimed Ben Ali El Guettar Médiouna Béni Zentis Secteur sanitaire de Mazouna Zemmoura Zemmoura Mendès - Oued Essalem Béni Dergoun - Dar Ben Abdellah Sidi Lazreg El Matmar El Maltmar Kalaa Aïn Rahma Yellel Sidi Saada MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 30 août 1986 portant homologation des indices-salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1986, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, portant code des marchés publics; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982, modifié et complété, portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Vu le procès-verbal n° 23-86 de la séance du 16 juillet 1986 de la commission nationale des marchés, relative à la détermination des indices-salaires et matières des travaux publics et du bâtiment à utiliser pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics; Sur proposition de la commission nationale des marchés; Arrêtent : Article 1er. Sont homologués les indices salaires et matières du premier trimestre 1986, définis aux tableaux annexés au présent arrêté et utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et des travaux publics. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 août 1986. Mostéfa BENAMAR. ΑΝΝΕΧΕ TABLEAU DES INDICES- SALAIRES ET MATIERES PREMIER TRIMESTRE 1986 A) INDICES SALAIRES «PREMIER TRIMESTRE 1986

Indices salaires-bâtiment et travaux

publics-base 1000 - << Janvier 1983 >> EQUIPEMENTS MOIS Gros-œuvre Plomberie- Peinture- Janvier 1170 Février 1170 Mars .. .. 1170 chauffage Menuiserie Electricité vitrerie 1146 1161 1165 1172 1146 1161 1165 1172 1146 1161 1165 1172

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 663

Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices « base 1000 » en janvier 1983, les indices « base 1000 », en janvier 1975: Gros-œuvre 1,806 .. .. .. .. .. .. .. Plomberie-chauffage 1,983 .. .. .. .. .. .. Menuiserie .. 1,964 .. .. … .. .. .. .. .. .. Electricité 1,953 .. .. .. .. .. …… .. .. .. Peinture-vitrerie 2,003 .. .. ….[][] B) COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er avril 1985, trois (3) coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variation de prix: I) Un coefficient de charges sociales « K » qui est utiliser dans les contrats à prix dévisables, conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982. II) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus entre le ler janvier 1983 et le 31 mars 1985. III) Un coefficient « K » des charges sociales à ❘ utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 31 mars 1985. Pour 1985, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit:
Coefficient « K > (utilisable pour les marchés conclus entre le ler janvier 1975 et le 31 décembre 1982). K = 0,5330
Coefficient « K » (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985). K = 0,5677
Coefficient « K » (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 31 mars 1985). ler trimestre 1:986: 0,5147 C) INDICES MATIERES MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou, type « ballast >> Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Moe Moëllon ordinaire Cim Ciment C.P.A. 325 Gr Gravier Hts Ciment H.T.S. Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tulle petite écaille Tou Tout-venant Coefficients Janvier Février Mars de raccor- 1986 1986 1986 dement 1,709 1108 1108 1108 2,153 1207 1’207 1207 1,000 1088 1088 1088 2,384 1092 1092 1092 2,143 1090 1090 1090 1,196 1000 1000 1000 2,452 1263 1263 1263 18,606 1000 1000 1000 1,671 1000 1000 1000 1,000 1368 1368 1368 1,389 1360 1360 1360 1,667 2000 2000 2000 2,135 1000 1:000 1000 2,606 1294 1294 1294 2,121 1189 1189 1189 2,523 1376 1376 1376 2,787 1000 1000 1000 2,312 1243 1243 1243 3,386 1000 1000 1000 3,172 1000 1000 1000 1,376 1000 1000 1000 2,562 1087 1087 1087 2,422 1333 1333 1333

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Bale Baignoire en tôle d’acier émaillé Bru Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte. Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale Com compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso, Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur. Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde Rol. Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Rea Robinetterie sanitaire Sup Suppresseur hydraulique intermittent Тас Tuyau amiante ciment Тер Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Vc Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur Coefficients de raccor- Janvier Février Mars dement 1986 1986 1986 2,391 1228 1228 1228 3,248 1364 1364 1364 1,000 1070 1070 1070 1,000 1096 1096 1096 1,641 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1,000 1,648 709 709 709 2,781 1065 1065 1065 2,046 1000 1000 1000 1,951 1000 1000 1000 0,952 1101 1101 1101 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1402 1402 1402 2,151 1265 1265 1265 1,920 1000 1000 1000 1,023 1000 1000 1000 1,724 1113 1113 1113 2,278 1193 1193 1193 1,285 1053 1053 1053 2,094 1327 1327 1327 1,394 1000 1000 1000 1,244 1000 1000 1000 3,863 1000 1000 1000 2,419 1000 1000 1000 1,000 1374 1374 1374 1,120 1196, 1196. 1196 1,000 1578 1578 1578 1,817 1116 1116 1116 2,743 1038 1038 (1038 1,000 1250 1250 1250 1,000 1430 1430 1430 1,000 1302 1302 1302 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Bod Boîte de dérivation Cf Fil de cuivre Coefficients Janvier Février Mars de raccor- 1986 1986 1986. dement 1,000 1000 1000 1000 1,090 1111 1111 1111

1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 665 17 juin ELECTRICITE (Suite) Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Cpig Câble de série à conducteur rigide 1,407 Cth Câble de série à conducteur rigide 1,132 Cuf Fil de série à conducteur rigide 1,190 Ca Chemin de câble en dalles perforées 1,000 Cts Câble moyenne tension souterrain 1,000 Cor Coffret de répartition 1,000 Cop Coffret pied de colonne montante tétra-polaire 1,000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 Can Candelabre 1,000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30A 1,000 Disc Discontacteur tripolaire 1,000 Disjoncteur tétrapolaire 1 1,000 Dist 1 Ga Gaine I. C.D. orange 1,000 He Hublot étanche en plastique 1,000 It Interrupteur simple allumage à encastrer avec boîte à encastrement 6/10A 1,000 Pr Prise de 10 A2+ Tà encastrer 1,000 Pla Plafonnier à vasque 1,000 Rf Réflecteur 1,337 Rg Réglette monoclips 1,042 Ste Тр Stop-circuit 1,000 Тр Tupe plastique rigide 0,914 Tra Poste de transformation M.T./B.T. 1,000 MENUISERIE Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Pa Paumelle laminée 1,538 Be Contreplaqué Okoumé 1,522 Brn Bots rouge du Nord 0,986 Cr Crémone 1,000 Pab Panneau aggloméré de bois 2,027 Pe Pêne dormant 2,368 Janvier Février Mars 1986 1986 1986 1177 1177 1177 1112 1112 1112 1111 1111 1111 1000 1000 1202 1000 1000 1000 1111 1111 1111 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1110 1110 1110 1250 1250 1250 1000 1000 1000 1195 1195 1195 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1560 1560 1560 1008 1008 1008 1000 1000 1000 1706 1706 1706 1037 1037 1037 Janvier Février Mars 1986 1986 1986 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1118 1113 1113 1000 1000 1000

1666 JOURNAL OFFICIEL DE LAUREPUBLIQUE ALGEMENNE 17 juin 1987 ETANCHEITE Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Bio Bitume oxydé 1,134 Chb Chape souple bitumee 2,647 Chs Chape souple surface aluminium 2,130 Fel ‘Feutre imprégné 2,936 Pvc Plaque P.V.C. 1,000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 TRAVAUX ROUTIERS Coefficients Symboles Désignation des produits de raccoт- dement Bil Bitume 80 x 100 pour revêtement 2,137 Cutb Cutback 2,090 PEINTURE - VITRERIE Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Chi Caoutchouc chloré 1,033 Ey Peinture époxy 1,006 Gly Peinture glycérophtalique 1,011 Pea Peinture anti-rouille 1,017 Peh Peinture à l’huile 1,000 Pev Peinture vinylique 0,760 Va Verre armé 1,187 Vd Verre épais double 1,144 Vgl Glace 1,000 Vv Verre à vitre normal 2,183 MARBRERIE Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Mbf Marbre blanc de Filfila 1,000 Pme Poudre de marbre 1,000 Janvier Février Mars 1986 1986 1986 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1274 1274 1274 Janvier Février Mars

1986 1986 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Janvier Février Mars 1986 1986 1986 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Janvier Février Mars 1986 1986 1986 1139 1139 1139 1000 1000 1000

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL PRALA REPUBLIQUE ALGERIERNE 667 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingot Acl Cornières à alles égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudre) Fp Fer plat Got Gas oil vente à terre Gri Grimage galvanisé double torsion Lmn Laminés marchands Milv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pr Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Bx Siporex Tpf Transpot par fer Tpr Transport par route Tn Panneau de tôle nervurée (Τ.Ν. 40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tole acier (L.A.F.) Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé A compter du 1er janvier 1983, les changements Intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1975, sont les suivants : 1 MAÇONNERIE : Ont été supprimés les indices : Acp: plaque ondulée amiante ciment Ap poutrelle acier TPΝ 140 Brp: briques pleines Call: caillou 25/60 pour gros béton Fp: fer plat Lm: Laminés marchands A été remplacé l’indice: • Moëllon ordinaire » (Moë) par « Caillou type ballast (Call) 2- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION : Ont été supprimés les indices : Buf bac universel Znl: Zinc laminé Coefficients Janvier Février Mars de raccor- 1986 1986 1986. dement 1,362 783 783 783 1,000 1176 1176 1176 3,055 1211 1211 1211 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,362 1188 1188 1188 2,480 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 3,152 1170 1170 1170 1,293 1364 1364 1364 1,000 1091 1091 1091 3,037 1175 1175 1175 1,000 1280 1280 1280 1,000 1000 1000 1000 1,338 1166 1166 1166 3,018 1171 1171 1171 1,000 1288 1288 1288 1,000 1000 1000 1000 2,103 1000 1000 1000 1,086 1209 1209 1209 1,000 1’536 1536 1536 1,000 1420 1420 1420 1,000 1359 1359 1359 1,000 1200 1200 1200 1,000 1199 1199 1199 1,003 1101 1101 1101 INDICES NOUVEAUX : Aer: Aérotherme Ado: adoucisseur Baie: baignoire en tôle d’acier émaillé Com: compteur à eau Cuv: cuvette W.C. à l’anglaise monobloc verticale Cta: central de traitement d’air Cs: circulateur centrifuge Cli: climatiseur Sup: suppresseur hydraulique intermittent Vco: ventilo-convecteur vertical Vc: ventilateur centrifuge Ve: vase d’expansion. 3 MENUISERIE : Indice nouveau : Cr: arémone. 4 ELECTRICITE : INDICES NOUVEAUX : Bod: boîte de dérivation 100 X 10 Ca: chemin de câble en dalles perforées, galvanisé à chaud 195 X 48 mm

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cf fil de cuivre dénudé de 28 mm2, remplace [‘indice, fil de cuivre 3 mm2 Cpfg: câble de série à conducteur rigide type U 500 UGFV conducteur de 25 mm2, remplace l’indice câble U 500 VGPFV 4 conducteur de 16 mm2 Cts: câble moyenne tension souterrain 18/30 kilovolts 1 X 700 mm Cop: coffret pied de colonne montante tétrapolaire 4 X 120 A Cor: coffret de répartition équipé de 8 joints Coe: coffret d’étage (grille de dérivation) Can: cardélabre Disb: disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: disjoncteur différentiel tétrapolaire 30/60 A Disc: discontacteur tripolaire en coffret 80 A Ga: gaine I.C.D. orange Ø 11 mm He: hublot étanche en plastique It: interrupteur simple allumage en encastrer, remplace l’indice <<< interrupteur 40 A > Pla: plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluorescents 40 w Tp: tube plastique rigide, ignifuge Ø 11 mm, remplace l’indice « tube 9 mm ». 5- PEINTURE - VITRERIE : A été supprimé l’indice: Vd: verre épais double 6 ETANCHEΙΤΕ : Ont été introduits deux nouveaux indices Pvc plaque PVC 30 × 30 Plan: panneau de liège aggloméré épals 4 cm 7 TRAVAUX ROUTIERS : Pas de changement: 8 MARBRERIE : A été introduit un nouvel indice: Pmc: poudre de marbre 9 DIVERS : Ont été supprimés les indices : Gom: gas oil vente à la mer Vf: fonte de récupération Ont été introduits les indices nouveaux Acl: cornière à alles égales Aty: acetylène Bc: Boulon et crochet Ec: électrode (baguette de soudure) Gri: grillage galvanisé double torsion Mv: matelas laine de verre Oxy: oxygène Poi: pointes Sx: siporex REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Juin 1987 Tn: panneau de tôle nervuré T.N. 40 Ta: Tôle acier galvanisé Tal: tôle acier L.A.F. Tsc: tube serrurerie carré Tsr: serrurerie rond Ont été introduits dans <<< divers » les indices: Ap: poutrelle acier IPN 40 Fp: fer plat Lmn: laminés marchands Znl: zinc laminé Pm: profilés marchands MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains. Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction et Le ministre de la planification, Vu la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 82-305 du 9 octobre 1982 portant réglementation des constructions régies par la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-344 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l’amenagement du territoire; Vu le décret n° 85-270 du 9 octobre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert, en matière d’aménagement du territoire, du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire au ministre de l’aménagement du du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Vu le décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction ; Vu l’arrêté interministériel du 9 avril 1986 pcrtant application des dispositions de l’article 5 du décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 fixant les modalités de détermination des prix d’acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières;

17 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Les normes techniques en matière de surface et de répartition, applicables aux programmes publics d’habitat urbain, financés sur concours définitif ou temporaire par le trésor public sont fixées par les dispositions du présent arrêté conformément au décret n° 82-305 du 9 octobre 1982 susvisé. Art. 2. Les logements des programmes visés à l’article 1er ci-dessus sont dénommés: Logements sociaux urbains ». COMPOSANTES F2 Séjour B Chambre 1 12 Chambre 2 بسا Chambre 3 Chambre 4 Cuisine 1015 Salle de bain رمسة Water-closets 4 Rangement et dégagement 5.5 Surface habitable: 50 Art. 6. - La surface moyenne des logements peut être majorée de 5% pour les programmes situés dans les communes classées en zones 3 et 4, telles que définies par l’arrêté Interministériel du 9 avril 1986 susvisé. Art. 7. Les programmes de logements sociaux urbains devront obéir, selon les besoins, les demandes exprimées ou les caractéristiques socio-économiques locales, à l’une des répartitions ci-après : CATEGORIES REPARTITIONS % DE LOGEMENTS N° 1 N° 2 Deux pièces (F2) …… 15 15 Trois pièces (F3) ….. 75 70 Quatre pièces (F4) 5 10 …. Cinq pièces (F5) …… 5 5 Art. 8. Les modalités d’application des dispositions du présent arrêté seront précisées par instruction du ministre chargé de l’habitat, notamment en ce qui concerne des prescriptions fonctionnelles complémentaires relatives à l’organisation du logement. REPUBLIQUE ALGERIENNE - 669 Art. 3. - Les programmes de logements sociaux urbains sont initiés par : les offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.), toute autre institution réglementairement habilitée. Art. 4. - La surface moyenne habitable est fixée à 63,5 m2 plus ou moins 1,5%. Art. 5. - La surface habitable par catégorie de logements ainsi que les surfaces des différentes composantes du logement sont arrêtées comme suit : F2 F4 F5 18 20 20 12 12 12 10,5 10,5 112 10,5 10,5 10,5 10,5 10,5 110,5 4,5 4,5 4,5 1,5 1/5 1,5 6,5 9.5 11,5 63,5 79 93 Art. 9. A titre exceptionnel et sur rapport circonstancié du maître de l’ouvrage, des dérogations aux présentes dispositions peuvent être accordées par décision du ministre chargé de l’habitat. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1987. Le ministre de l’aména- Le ministre gement du territoire, de la planification, de l’urbanisme et de la construction, Abdelmalek NOURANI AM OUBOUZAR Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Bouzaréah, wilaya d’Alger. Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, modifiée et complétée:

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution des réserves foncières au profit des communes ; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu la circulaire ministérielle du 12 avril 1981 relative à la création, l’étude et l’aménagement des zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle de Bouzaréah; Vu la délibération du 16 juillet 1983 de l’assemblée populaire communale de Bouzaréah; Arrête : Article 1er. Est désignée << Zone d’habitat urbaine nouvelle » à créer, la partie du territoire de la commune de Bouzaréah comprise à l’intérieur du REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1987 périmètre tel que déterminé au plan intitulé <<< Périmètre d’étude » et située au sud-est de la commune de Bouzaréah. Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article 1er ci-dessus sont intégrés dans les réserves foncières communales, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 74-26 du 20 avril 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l’agglomération de Bouzaréah, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Le chef de la division des infrastructures et de l’équipement de la wilaya d’Alger est chargé de s’assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d’infrastructures avec le schéma d’organisation de la nouvelle zone d’habitat. Art. 4. Le wall d’Alger et le président de l’assemblée populaire communale de Bouzaréah sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1987. Abdelmalek NOURANI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ENTREPRISE NATIONALE DE REALISATION D’INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES INFRAFER Avis d’appel à la concurrence international ouvert n° A. O/XW - 87/03 Un appel à la concurrence international ouvert est lancé en vue de l’acquisition de 400.000 entretoises en acier pour traverses en béton armé SL/NABLA, profil L » de 60 x 60 x 7 longueur 2 ml. Le présent ‘appel s’adresse aux seuls fabricants et producteurs à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers, outre les documents exigés par le dossier d’appel à la concurrence, un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s’adresser munt d’une demande de soumissionner ou écrire au directeur de l’Entreprise nationale de réalisation d’infrastructures ferroviaires (INFRAFER), 15. rue colonel Amirouche, Rouiba (wilaya de Boumerdès), Algérie. Pour recevoir le dossier d’appel à la concurrence, moyennant la somme de deux cent dinars algériens (200 DA), les offres devront parvenir à l’adresse ci-après, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le ler juillet 1987 à 15 heures et devront porter la mention: Appel d’offres n° AO/X.87/03 A ne pas ouvrir, S.N.T.F., direction générale, secrétariat de la commission des marchés, 4ème évage, 21 et 23, boulevard Mohamed V. Alger. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis fixée au 6 juillet 1987. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek