Arrêté du 4 mai 1988 portant création de commissions de personnels de l'institut national des matériaux de construction
Article 1er
فتح المادةIl est créé à l'institut national des matériaux de construction, des commissions de personnels compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après :
1) Personnel enseignant ; * maîtres assistants;; * Professeurs de l'enseignement secondaire ; * ingénieurs de l'Etat ; * ingénieurs d'application;
2) Personnel technique de laboratoire : * techniciens supérieurs ; * techniciens; * aides techniques de laboratoire.
3) Personnel administratif : * attachés d'administration; * secrétaires d'administration; * agents d'administration; * agents dactylographes ; * agents de bureau ;
- 4) Ouvriers professionnels : * conducteurs auto et agents de service.
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions de personnels prévues à l'article 1 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Personnel enseignant 02 Personnel technique de laboratoire 02 Personnel administratif 03 03 Ouvriers professionnels conducteurs auto. er agents de service 03 02 02 02 02 02 02 03 03 03 03 03 03 03 Art.- 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mai 1988.
Zitouni MESSAOUDI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-243
- Décret n° 87-13
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.