Décret n° 87-195 du ler septembre 1987 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1987, un crédit de dix milions quatre cent mille dinars (10.400.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1987, un crédit de dix millions quatre cent mille dinars (10.400.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état « В » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaine.
Fait à Alger, lle ler septembre 1987, Chadli BENDJEDID.
«А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partle Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services à l'étranger diverses .. ..
Indemnités et allocations 1.800.000 .... 900 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT <<< A REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 septembre 1987 » (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger - Remboursements de frais.... 4.400.000 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 1.000.000 34-93 Services à l'étranger Loyers...... 3.200.000 Total des ЕТАТ crédits annulés 10.400.000 « В »
NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Charges Personnel sociales 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale 1.800.000 4ème Partie .........
Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale Remboursement des frais. 3.000.000 Matériel et mobilier 1.400.000 Fournitures ... 1.000.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 200.000 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.. 3.000.000 Total des crédits ouverts. 10.400.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 86-15
- Décret n° 86-343
- Décret n° 87-123
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.