Décret n° 86-143 du 25 juin 1986 fixant les prix de vente des produits pétroliers

Décret exécutif n° 92-160 du 21 avril 1992 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut, p

Décret exécutif n° 92-159 du 21 avril 1992 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national, p

Décret exécutif n° 92-220 du 30 mai 1992 modifiant le décret exécutif n° 92-160 du 21 avril 1992 relatif Arrêté interministériel du 16 février 1992 portant placement en position d'activité auprès du aux prix plafonds des produits pétroliers et à la ministère de l'intérieur et des collectivités locales marge plafond de raffinage du pétrole

Décret exécutif n° 91-354 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

Décret exécutif n° 91-249 du 27 juillet 1991 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut, des prix sortie raffinerie ainsi que des marges plafonds de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Décret exécutif nº 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

Décret n° 87-313 du 29 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers

Décret n° 87-68 du 10 mars 1987 fixant les prix de vente du carburéacteur