Décret n° 86-131 du 27 mai 1986 modifiant le décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l'établissement public dénommé < Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie (A.N.AC.I.) et transfert de ses activités et moyens

Les dispositions de l'article 3 du décret n° 86-50 du 18 mars 1986 susvisé sont modifiées comme suit: < Art. 3 Le transfert des activités prévues à l'article 2 ci-dessus emporte : 1°) substitution, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du Secrétaire général de la Presidence de la République, du conseil populaire de la ville d'Alger et de l'établisssement public dénommé « Imprimerie officielle > à l'atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie; 2°) cessation, à compter de la même date que ci-dessus prévue, des compétences exercées par l'Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1986.

Chadli BENDJEDID. 28 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA