Décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant réglementation relative aux autoroutes

Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 fixant la numérotation des autoroutes

Décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant 24 février 2016 portant création de l’Algérienne des autoroutes

Décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat

Décret exécutif n° 10-76 du 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010 modifiant et complétant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications

Décret exécutif n° 05-250 du 3 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant création de l'Algérienne de gestion des autoroutes

Décret exécutif n° 05-249 du 3 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des autoroutes

Décret exécutif n° 96-308 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 relatif aux concessions d'autoroutes

Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procèdure de classement et de déclassement des voies de communications, (rectificatif), p

Arrêté interministériel du 2 novembre 1988 fixant les conditions spéciales de circulation, sur autoroute, de véhicules effectuant des transports exceptionnels

Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere

Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national