Décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux

Décret exécutif n° 07-19 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant création du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie

Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement

Décret exécutif n° 07-233 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant création du musée maritime national

Décret exécutif n° 06-263 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 portant création du musée national d’art moderne et contemporain

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997 portant classification des postes supérieurs du musée national de Sétif

Décret exécutif n° 93-50 du 6 février 1993 portant création du musée national Nasr-Eddine Dinet, p

Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée

Décret exécutif n° 92-282 du 6 juillet 1992 portant création du musée national de Sétif

Décret n° 88-07 du 26 janvier 1988 complétant le décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut type des musées nationaux

Décret n° 87-215 du 29 septembre 1987, portant création d'un musée national des arts et traditions populaires

Décret n° 86-135 du 27 mai 1986 érigeant le musée < Zabana > en musée national

Décret n° 86-134 du 27 mai 1986 érigeant le musée <<< Cirta » en musée national

Décret n° 85-280 du 12 novembre 1985 portant création du musée national du Bardo

Décret n° 85-279 du 12 novembre 1985 portant création du musée national des antiquités