Décret n° 66-43 du 18 février 1966 plaçant l'Ecole supérieure de commerce d'Alger sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale
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Article 1er
فتح المادةL'Eccle supérieure de commerce d'Alger est placée sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale.
Elle est rattachée à l'université d'Alger.
Article 2
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1966.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 85-168
Décret n° 85-168 du 18 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école supérieure de commerce d'Alger
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Décret n° 70-104
Décret n° 70-104 du 20 juillet 1970 portant création d'une licence ès-sciences commerciales et financières, d'une licence de traduction et d'interprétariat et d'une licence ès-sciences journalistiques et d'information
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Arrêté
Arrêté du 23 avril 1970 autorisant l'inscription au centre d'études, de recherches et de documentation en sciences sociales, des diplômés des écoles supérieures de commerce, de journalisme et d'interprétariat
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 66-43 du 18 février 1966 plaçant l'école supérieure de commerce d'Alger sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale
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