Décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires
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Article 1er
فتح المادةLe territoire national est divisé en 1 six (6) régions militaires, se décomposant chacune en secteurs.
Article 2
فتح المادةLa lère région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Blida, comprend les secteurs de Blida, Alger, Médéa, Tizi Ouzou, Chlef, Djelfa, Bouira M'Sila, Aïn Défla, Boumerdès, Tipaza, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.
Article 3
فتح المادةLa 2ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Oran, comprend les secteurs d'Oran, Mascara, Saïda, Tlemcen, Mostaganem, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Aïn Témouchent, El Bayadh, Naâma, Relizane, Tissemsilt, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.
Article 4
فتح المادةLa 3ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Béchar, comprend les secteurs de Béchar, Tindouf, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.
عُدِّل بموجب Décret n° 87-211 (ج.ر عدد 38 لسنة 1987)
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« Art. 4. La 3ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Béchar, comprend les secteurs d'Adrar, de Béchar et de Tindouf dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom ».
Article 5
فتح المادةLa 4ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Ouargla, comprend les secteurs de Ouargla, Biskra, Laghouat, El Oued, Ghardaia, Illizi, Djanet, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom et des communes de Djanet et de Bordj El Haoues.
Article 6
فتح المادةLa 5ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Constantine, comprend les secteurs de Constantine, Annaba, Jijel, Skikda, Batna, Guelma, Sétif, Tébessa, Béjaïa, Oum El Bouaghi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Khenchela, Mila, Souk Ahras, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.
Article 7
فتح المادةLa 6ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Tamanghasset, comprend les secteurs de Tamanghasset, Adrar, In Salah, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom et des communes d'In Salah, d'Inghar et de Foggaret Ezzaoula.
Article 8
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 80-89 du 30 mars 1980 susvisé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID, : 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES
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عُدِّل بموجب Décret n° 87-211
« Les articles 4 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires susvisé, sont modifiés comme suit: « Art. 4. La 3ème région militaire, dont le siège de commandement »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Décret n° 80-89
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret présidentiel n° 21-278
Décret présidentiel n° 21-278 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant raffinerie et de la marge de distribution de
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Safar 1414 correspondant au 10 août 1993 portant nomination de contrôleurs financiers des engagements de dépenses. 18 Rabie El Aouel 1414 Pages
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Safar 1414 correspondant au 10 août 1993 mettant fin à la nomination d'un contrôleur financier des engagements de dépenses et de suppléants
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 février 1993 portant nomination de contrôleurs financiers des engagements de dépenses et de suppléants
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Décret n° 87-211
Décret n° 87-211 du 14 septembre 1987 modifiant les articles 4 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 relatif à la compétence du contrôleur de gestion près la région militaire
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- يلغي Décret n° 80-89
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