Décret n° 87-211 du 14 septembre 1987 modifiant les articles 4 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires
Article 1er
فتح المادةLes articles 4 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires susvisé, sont modifiés comme suit:
« Art. 4. La 3ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Béchar, comprend les secteurs d'Adrar, de Béchar et de Tindouf dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom ».
Article 7
فتح المادةLa 6ème région militaire, don't le siège de commandement est fixé à Tamenghasset, comprend les secteurs de Tamenghasset et de In Salah, dont les limites respectives sont celles des communes de Tamenghasset, Abalessa, In Guezzam, Idiès, Tazrouk, Tin Zaouatine et In Amguel d'une part, et d'autre part celles de In Salah, In Ghar et Foggaret Ezzaouia ».
Article 2
فتح المادةLe ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Décret n° 84-358
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 84-358
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.