Décret n° 80-89 du 30 mars 1980 portant réorganisation territoriale des régions militaires
Article 1er
فتح المادةLe territoire algérien est divisé en sept régions militaires se décomposant chacune en secteurs.
Article 2
فتح المادةLa première région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Blida, comprend les secteurs de Blida, Médéa, Tizi Ouzou, El Asnam, Djelfa, Bouira, M'Sila, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.
Article 3
فتح المادةLa deuxième région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Oran, comprend les secteurs de Oran, Mascara, Saïda, Tlemcen, Mostaganem, Sidi Bel Abbès, Tiaret, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.
Article 4
فتح المادةLa troisième région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Béchar, comprend les secteurs de Béchar, Tindouf, dont les limites respectives sont celles de la wilaya et de la daïra de même nom.
Article 5
فتح المادةLa quatrième région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Ouargla, comprend les secteurs de Ouargla, Biskra, Laghouat, Djanet, dont les limites respectives sont celles des wilayas et de la daïra de même nom.
Article 6
فتح المادةLa cinquième région militaire, dont le siege de commandement est fixé à Constantine, comprend les secteurs de Constantine, Annaba, Jijel, Skikda, Batna, Guelma, Sétif, Tébessa, Béjaïa, Oum El Bouaghi, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom. 366 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 7
فتح المادةLa sixième région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Tamanrasset. comprend les secteurs de Tamanrasset, Adrar, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom.
Article 8
فتح المادةLa septième région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Alger, comprend le secteur d'Alger, dont les limites respectives sont celles de la vilaya d'Alger.
Article 9
فتح المادةSont abrogés les décrets n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires, le décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires, le décret n° 72-73 du 7 avril 1972 portant création du commandement territorial du grand Alger, le décret n° 74-265 du 31 décembre 1974 portant modification du décret n° 72-73 du 7 avril 1972 portant création du commandement du grand Alger, dans ses dispositions relatives à l'appellation du commandement territorial du grand Alger.
Article 10
فتح المادةLe ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 84-358
« Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 80-89 du 30 mars 1980 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 64-89
- Décret n° 72-73
- Décret n° 74-265
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 84-358
Décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 64-89
- يلغي Décret n° 64-106
- يعدّل Décret n° 64-89
- يلغي Décret n° 72-73
- يلغي Décret n° 74-265
- يعدّل Décret n° 72-73
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