Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant raffinerie et de la marge de distribution de
Article 1er
فتح المادةLes officiers ci-après sont nommés suppléants aux contrôleurs financiers des engagements de dépenses des régions militaires : 3ème région militaire le Lieutenant Mokhtar Cherouati; 5ème région militaire le Capitaine Abdelaziz Bahloul
Article 2
فتح المادةEn cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur financier des engagements de dépenses, le suppléant'est habilité à exercer toutes les prérogatives dévolues au contrôleur financier des engagements de dépenses.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet au 15 août 1994, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994.
P. le ministre P. le ministre de la défense nationale, des finances Le Chef d'Etat-Major Le ministre délégué de l'armée nationale populaire au budget Général-Major Mohamed LAAMARI. Ali BRAHITI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 84-358
- Décret présidentiel n° 90-20
- Décret présidentiel n° 94-46
- Décret présidentiel n° 94-93
- Arrêté interministériel
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